La cour administrative d'appel (CAA) de Douai a confirmé, dans une décision du 3 juillet, l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille. Cette décision intervient quelques jours après celle de la CAA de Paris sur l'encadrement des loyers dans la capitale. Plus...
Le nouvel outil créé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de connaître les caractéristiques des investissements engagés par un territoire et de les comparer avec celles d'un autre ensemble de collectivités. Plus...
Si la mairie de Bayonne peut désormais utiliser l'eusko pour payer ses factures, elle devra passer par une association intermédiaire, dans le cadre de l'accord conclu en juin dernier avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Plus...
Après six mois de flottement, le Conseil national du numérique (CNNum) reprend du service. Instance consultative chargée d’éclairer les pouvoirs publics sur les grands enjeux économiques et sociétaux du numérique, l’instance avait connu une grave crise en décembre 2017 conduisant à des démissions en série. Plus...
Action logement et le Cnous ont signé une convention sur l'accès au logement des étudiants et alternants. Le texte annonce notamment des "conventions territoriales spécifiques" prévoyant que, durant les vacances universitaires, les logements étudiants (gérés par les Crous) soient mis à disposition des jeunes actifs (accompagnés par Action logement). Plus...
À l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 3 juillet 2018 au Sénat, Joël Guerriau, sénateur (Les Indépendants - République et Territoires) de Loire-Atlantique, a soulevé le problème des délais de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) qui remplace, depuis le 1er janvier 2017, les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement (bien que la CMI conserve, selon les cas, une mention "invalidité", "priorité" ou "stationnement pour personnes handicapées"). Plus...
La Commission européenne vient d'ouvrir l'appel à candidatures pour les villes prétendant au titre de "capitale verte européenne" pour l'année 2021. Ce label, doté d'un prix de 350.000 euros, est décerné aux villes de plus de 100.000 habitants qui conduisent des politiques particulièrement ambitieuses en matière de protection de l'environnement, et plus globalement de développement durable. Plus...
En réponse au projet du gouvernement d'ouvrir aux contractuels les 7.000 emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales, les employeurs locaux affirment leur attachement au statut de la fonction publique territoriale. Plus...
Faire des maires des acteurs à part entière du renseignement, notamment en leur donnant accès à la liste des individus inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) présents dans leur commune. Plus...
La billettique et l’information voyageur sur mobile séduisent de plus en plus de territoires. Conforter ces innovations, faire émerger de nouveaux modèles, telle est l’ambition de French Mobility. Plus...
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