Ce programme vise à assurer la protection économique et la sécurité physique des consommateurs. Un bilan détaillé des contrôles a notamment été présenté pour le secteur de l’immobilier/logement et des litiges liés aux commandes sur internet. Les associations de consommateurs ont pu faire part à la Direccte de leurs principales préoccupations. Plus...
Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire. Plus...
Mesures à prendre par l’employeur :
• éviter l’exposition aux fortes chaleurs : travailler de préférence aux heures les moins chaudes, aménager la durée du travail, effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés,
• limiter le travail physique, et reporter à plus tard les taches lourdes, augmenter la fréquence des pauses de récupération (toutes les heures par exemple), permettre aux salariés d’adopter leur propre rythme de travail,
• éviter le travail isolé et promouvoir le travail d’équipe,
• installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail, prévoir de l’eau fraiche en quantité suffisante, informer les salariés sur la nécessité de boire régulièrement de l’eau (toutes les 15-20 minutes),
• aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre. Plus...
Dans le cadre de la 3ème phase du programme d’investissements d’avenir (PIA 3), L’Etat (Direccte) et la Région ont lancé 2 appels à projets visant à renforcer la compétitivité des PME innovantes et celle des filières régionales. Plus...
Près de la moitié des 132 entreprises contrôlées en 2017 par la Direccte [1] ne respectaient pas les délais légaux. Face à ce fléau qui met en péril la trésorerie des entreprises, les médiateurs de la Direccte interviennent à la demande pour faciliter le règlement à l’amiable des différends inter-entreprises. En cas de retard de paiement trop important, la Direccte peut notifier des amendes administratives. 16 ont été prononcées en 2017 pour un montant total de 423 800 euros. Plus...
L’Unité départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte a mené une action d’ampleur auprès des coiffeurs. Avec plusieurs partenaires, elle a pu impulser un accompagnement auprès des professionnels, pour prévenir les risques repro-toxiques, notamment. Plus...
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité,et des conditions de travail - CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Plus...
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans. Plus...
Le décret du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu’un mode opératoire (MO) doit être établi par l’employeur pour chaque processus lors des interventions sur des matériaux, des équipements,... susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4). Plus...
La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels, financiers…). Plus...
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