Formation Continue du Supérieur

19 août 2018

Pôle emploi - La déclaration de vos contributions

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
Déclarez en ligne toutes les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, Pôle Emploi, retraites...). Vous pouvez également les payer en ligne sans frais grâce au télérèglement. Consulter

La DUCS EDI
Certains logiciels de paie permettent d’effectuer directement la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les entreprises relevant de Pôle Emploi Services – Cinéma/Spectacle. Une démarche totalement sécurisée où vous gardez le choix des modalités de règlement de vos cotisations. Consulter

Modulation des contributions à l’assurance chômage
L’article 11 de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l’article 4 de l’ANI du 11 janvier 2013. Consulter

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi – Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un concernant le cadre général (y compris l’expatriation) et l’autre spécifique aux employeurs d'intermittents du spectacle. Consulter

Le transfert du recouvrement au réseau des Urssaf
Depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS est transféré au réseau des Urssaf*. (*à la CGSS dans les DOM, à la CCSS à Monaco et à la CPS à Saint-Pierre et Miquelon)Pour les établissements du Rhône, ce transfert s'est opéré dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires versés à compter du 1er septembre 2010.
Consulter. Plus...

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19 août 2018

Pôle emploi - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

En cas de licenciement économique dans un établissement de moins de 1000 personnes et pour tous les établissements - quel que soit leur effectif - en redressement ou liquidation judiciaire, vous devez proposer au salarié concerné d'intégrer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Plus...

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19 août 2018

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez l'obligation de remettre à votre salarié une attestation employeur lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Vous devez également transmettre un exemplaire à Pôle emploi.Depuis le 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation employeur par voie électronique (Décret n° 2011-138 du 1er fév. 2011 publié au JORF du 3 février 2011). Pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la dématérialisation est facultative. Ils peuvent continuer à utiliser les attestations papier (par courrier). Dans ce cas, l’exemplaire sera à transmettre à l’adresse suivante : Pôle emploi Centre de traitement BP 80069 77213 Avon cedex. Plus...

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19 août 2018

Pôle emploi - Vos déclarations et cotisations

Les conseils de Pôle emploi

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19 août 2018

Pôle emploi - Accédez à la première base de profils de France !

Faites votre sélection de candidats à contacter.
Des milliers de profils ajoutés chaque jour. Plus...

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19 août 2018

Pôle emploi - La meilleure visibilité pour vos offres d'emploi

Laissez-vous guider
Créez votre offre d’emploi en toute simplicité grâce à un formulaire intuitif.
Pôle emploi vous aide à préciser votre besoin et vous propose les savoirs et savoir-faire généralement les plus recherchés pour le métier concerné.

Personnalisez votre offre d'emploi
Choisissez librement le libellé de votre offre d'emploi. Vous pouvez être accompagné(e) dans sa rédaction.

Informez les candidats sur votre entreprise
Présentez votre entreprise, intégrez votre logo et un lien vers votre site internet.

Choisissez la modalité de recrutement qui vous convient
En fonction de vos besoins, définissez librement les modalités de diffusion et de gestion adaptées à votre offre. Plus...

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19 août 2018

Pôle emploi - Comment remplir une attestation papier destinée à Pôle emploi ?

Au moment d’une fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié un exemplaire de cette attestation. Plus...

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19 août 2018

Pôle emploi - Liste des métiers autorisés pour le particulier employeur (spectacle vivant)

Le particulier employeur est une personne physique qui, par l'emploi d’un salarié, ne poursuit pas d'activité économique lucrative (Cass. soc., 9 nov. 2010, n° 09-65.637). Par conséquent, il n'est pas autorisé à recruter sur tous les métiers. L’emploi d’un salarié est limité aux diverses prestations domestiques et services à la personne. Plus...

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19 août 2018

Pôle emploi - Liste des métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)

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19 août 2018

Pôle emploi - Vous souhaitez employer à domicile

C’est un particulier qui emploie à son domicile une ou plusieurs personnes dans le cadre de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou encore pour effectuer des travaux ménagers.
Pour tout savoir sur les démarches à effectuer, consultez le site www.particulieremploi.fr de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM).
En tant que particulier-employeur, vous n’êtes pas autorisé à recruter sur tous les métiers. L’emploi d’un salarié est limité aux diverses prestations domestiques, de services à la personne ou de spectacle vivant. Plus...

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