Formation Continue du Supérieur

17 octobre 2018

Il est possible de refuser des travaux sur un monument historique en se fondant sur son état avant le classement

Que classe-t-on exactement en classant un monument historique ? C'est à cette question insolite que répond un arrêt important du Conseil d'État. L'affaire concerne la place Vendôme à Paris. En l'occurrence la société Edilys (maison mère du célèbre joaillier Dubail, qui exploite un magasin situé sur la place) avait saisi le préfet de la région Île-de-France d'une demande d'autorisation en vue d'effectuer des travaux d'abaissement des allèges (partie du mur situé entre le plancher et l'appui d'une fenêtre) de l'immeuble qu'elle occupe, anciennement dénommé hôtel de Villemaré et classé monument historique. Plus...

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17 octobre 2018

L'APA est perçue en moyenne durant trois ans et sept mois, mais avec de forts écarts selon les profils

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux consacre un dossier d'une quarantaine de pages à "la durée de perception de l'allocation personnalisée d'autonomie" (APA). Plus...

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17 octobre 2018

Les écarts régionaux en termes de PIB/hab se creusent en France

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 9 octobre 2018 son "Panorama des régions et des villes", qui montre que les écarts régionaux en termes de PIB par habitant se sont creusés en France ces 16 dernières années alors que la tendance dans les autres pays de la zone OCDE est inverse. La France occupe la 7e place sur 33 pays de l'OCDE des pays présentant les plus fortes disparités régionales en termes de PIB par habitant. Plus...

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17 octobre 2018

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan

Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Plus...

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17 octobre 2018

Soutenir un aidant par le don d'un jour de repos : c'est désormais possible dans la fonction publique

Un décret paru ce 10 octobre au Journal officiel permet aux agents publics d'être solidaires de ceux qui, parmi les collègues de leur administration, sont des aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Plus...

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17 octobre 2018

Projet pilote associant 20 pôles régionaux : le Comité des régions lance un appel à candidatures

Exprimant sa conviction de l'importance de renouer le dialogue avec les citoyens européens, le président du Comité européen des régions a annoncé la tenue d’un sommet européen des villes et des régions, les 14 et 15 mars 2019, à Bucarest. Plus...

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17 octobre 2018

Le taux de pauvreté se serait maintenu à 14% en 2017 et les inégalités seraient restées stables

L'Insee publie une estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalité pour l'année 2017. Réalisée sur la base d'une micro-simulation, cette estimation avancée est généralement très proche du résultat final (prévu pour septembre 2019). Elle montre que le taux de pauvreté à 60% du revenu médian se serait maintenu à 14% de la population en 2017. Ce taux correspond à 8,8 millions de personnes en situation de pauvreté monétaire (moins de 1.026 euros nets par mois). Plus...

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17 octobre 2018

Fonction publique : le plan du gouvernement pour former 80% des agents publics aux premiers secours

Une circulaire signée par quatre ministres (Intérieur, Solidarités et Santé, Action et Comptes publics et son secrétaire d'État) demande aux employeurs des trois fonctions publiques de proposer dans leurs plans de formation des "actions de sensibilisation aux gestes qui sauvent." Plus...

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17 octobre 2018

Open data - Quand les réutilisateurs jugent les données des collectivités

À l'occasion de l'entrée en vigueur des obligations de la loi Lemaire, l’observatoire d'Open Data France a donné la parole aux réutilisateurs. Rendre visibles les usages des données publiques est en effet une des pistes privilégiées par l'association pour convaincre les 4.157 collectivités qui n'ont pas encore franchi le pas. Plus...

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17 octobre 2018

Quelles voies pour les nouvelles mobilités ?

La délégation à la prospective du Sénat a organisé ce 10 octobre un colloque sur la place du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) dans les mobilités urbaines. Plus...

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