17 octobre 2018
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Plus...
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