L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » comme définie à l’article premier de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi était attendue par les acteurs du secteur en ce qu’elle répond à leur désir de reconnaissance. Plus...
Une rémunération est versée à un salarié en contrepartie du travail fourni pour le compte de son employeur. Le bulletin de paie qui formalise la relation contractuelle est la résultante de plusieurs notions parmi lesquelles, la durée du travail, le travail effectif, les absences, le taux horaire. Plus...
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver du travail rapidement. Plus...
L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques professionnels doit être renouvelée régulièrement. Plus...
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Plus...
Le décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte a été publié au Journal Officiel.
A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 275,76 euros à compter des primes dues au titre du mois d’août 2018. Plus...
Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de l’Union Européenne depuis 2014 et bénéficie à ce titre, depuis cette date, des fonds structurels européens, au travers d’un PO FEDER-FSE mais aussi de programmes de coopération interrégionale (INTEREG) dont l’autorité de gestion, pour cette première génération, a été confiée au représentant de l’Etat. Plus...
Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00. Plus...
L'accès de Mayotte au statut de département d'outre-mer (DOM) s'accompagne de plusieurs évolutions législatives et règlementaires susceptibles d'impacter aussi bien la vie des salariés que l'organisation des entreprises. Plus...
Les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’une surréservation (« surbooking ») sont prévus par le règlement (CE) n°261/2004 applicable aux vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Island ou de la Suisse, quelle que soit la compagnie ainsi que ceux effectués par une compagnie européenne à destination de ces même zone et pays. Plus...
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