Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 127
Universités & Territoires n° 127 - Le CNOUS s’engage en faveur du plan 60 000
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 127
Universités & Territoires n° 127 - Une nette évolution des modes de vie
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 127
Universités & Territoires n° 127 - Miser sur la mixité des populations
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 127
Universités & Territoires n° 127 - Le logement étudiant dans tous ses états
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 127
Universités & Territoires n° 127 - Rendez-vous 2018 du Logement étudiant - Une 3°édition rassembleuse et innovante !
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 127
Universités & Territoires n° 127
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 127
Aide unique aux PME qui recrutent un apprenti : projet de décret
Une aide unique sur la durée du contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019
Concerne : les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis visant un diplôme au plus égal au bac
L’aide unique sera de 4 125 € maximum la première année de 2 000 € la seconde année et de 1 200 € la troisième année
Elle s’appuiera sur la déclaration sociale nominative et sera versée par l’Agence de services et de paiement.
OPCO : Projet d’arrêté portant composition du dossier de demande d'agrément
« …. La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment le IV de son article 39 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Arrête :
Article 1er
Le dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences comprend les renseignements qui figurent dans l'annexe ci-après, conformément à un modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle :
Il est accompagné :
- de l’accord de constitution de l’opérateur de compétences ;
- d’une note démontrant la cohérence et la pertinence économique du champ d’intervention de l’opérateur de compétences, la proximité des métiers, des emplois et des compétences couverts dans le champ d’intervention, ou la cohérence et la structuration de secteurs d’activités complémentaires pouvant correspondre à des filières économiques, ainsi que le niveau de qualification général des salariés et des perspectives d’évolution des métiers des branches concernées ;
- d’un schéma prévisionnel d’organisation opérationnelle de l’opérateur précisant les principes de gouvernance retenus et l’offre de service envisagée sur l’ensemble des missions définies à l’article L. 6332-1 du code du travail, dans la version en vigueur au 1er janvier 2019 (alternance, appui aux branches pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences –GPEC- et la détermination des prises en charge du contrat d’apprentissage, appui aux missions de certification professionnelle, services de proximité au bénéfice des petites et moyennes entreprises…). Ce document est accompagné d’une projection financière par branche adhérente sur le montant des contributions gérées (hors péréquation mentionnée au 1° de l’article L. 6123-5 du code du travail) portant sur la masse salariale 2020 visant à apprécier si le champ professionnel répond aux exigences des seuils posés par l’article L. 6332-1-1du code du travail ;
- des accords de branche désignant l’opérateur de compétences comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance, si la branche n’est pas signataire de l’accord initial de constitution de l’opérateur (ces accords peuvent être produits après le 31 décembre) ;
- le cas échéant, du projet de convention de délégation, si une convention de délégation est envisagée, ou, dans le cadre d’une reconduction d’une convention déjà existante, la copie du dernier rapport transmis par les personnes morales ayant signé avec l'organisme paritaire collecteur auquel adhère la ou les branches adhérentes à l’opérateur de compétences.
Le dossier de demande d'agrément doit être élaboré sur le modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle.
Il est déposé avant le 1er janvier 2019 auprès de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du Ministère du travail (14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), sous format papier, et à l’adresse électronique suivante : creationopco@emploi.gouv.fr sous format dématérialisé… »
Feuille de route vie associative
Créer des certifications des compétences et connaissances acquises durant les phases d’engagement.
Elargir le CEC aux bénévoles encadrants, leur permettant d’acquérir des crédits complémentaires pour se former.
Favoriser la construction de groupements d’employeurs.
Elargir le dispositif Impact Emploi aux associations de moins de 20 salariés.
Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a présenté le jeudi 29 novembre 2018 la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative.
« …Le développement du bénévolat passe par une incitation et une meilleure reconnaissance de l’engagement tout au long de la vie : cela pourra s’incarner concrètement par la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d’engagement, reconnues sur le marché du travail.
Mais aussi, par l’élargissement du Compte d’Engagement Citoyen aux bénévoles encadrants ; leur permettant ainsi d’acquérir des crédits complémentaires de formation professionnelle… »