Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le corpus juridique des Etats membres ou candidats. Plus...
L'investissement public est à la croisée des chemins dans notre pays comme, plus généralement, en Europe. Les orientations tracées par le Conseil économique et social visent d'abord à un renouveau de l'action publique en la matière, dont on sait l'importance pour la compétitivité de l'économie mais aussi pour la cohésion sociale et la qualité de la vie. Plus...
Les techniques modernes de communication jouent un rôle déterminant pour le développement des territoires. Une intervention publique s'impose pour : - assurer une couverture géographique, totale et de qualité, par la téléphonie mobile ; - réaliser, au moindre coût pour la société, un déploiement équilibré des réseaux filaires à haut débit. Plus...
Initiés en 1985, les groupements d'employeurs permettent aux entreprises de mutualiser localement le recrutement d'une partie de leurs salariés. Le Conseil économique et social a observé la réalité de ce dispositif, partiellement méconnu et source d'interrogations, avant d'esquisser une série de propositions susceptibles d'optimiser leur action au bénéfice de la croissance et de l'emploi. Plus...
Le recours à des activités de régulation devient un mode d'exercice de la puissance publique de plus en plus utilisé en France et dans les autres pays développés. Elle répond aux besoins d'une économie concurrentielle et complexe. Ce rapport analyse les objectifs des autorités de régulation dans les domaines financier et de la concurrence et les conditions nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Plus...
Alors que des classements internationaux récents ont suscité une certaine inquiétude quant à la capacité de l'économie française à attirer les capitaux, les activités et les compétences, c'est à une approche dépassionnée du sujet qu'invite cet avis. Pour le Conseil économique et social, notre pays doit en priorité se concentrer sur le renforcement de ses atouts, tout en veillant aux faiblesses qui lui sont attribuées. Plus...
La canne à sucre, culture liée à l'histoire de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, continue à structurer fortement ces territoires et contribue, avec la banane aux Antilles, à l'équilibre économique et social de ces îles. En Guyane l'agriculture, en phase de constitution, connaît pour sa part une croissance forte du nombre d'exploitations agricoles traditionnelles. Plus...
La conjugaison du développement économique et d'une exigence accrue de sécurité appelle au renouvellement de la démarche de prévention du risque technologique et industriel. Les approches techniques et sectorielles doivent se prolonger par une approche globale et systémique. Plus...
Quelle contribution le Conseil économique et social pouvait-il apporter à la charte de l'environnement ? C'est sa composition largement représentative de la société civile qui a incité le Premier Ministre à solliciter son avis sur les voies et moyens à mettre en ouvre pour mobiliser les acteurs économiques et sociaux dans ce véritable projet de société. Plus...
Pour inscrire la France dans cette dynamique mondiale de métropolisation, le Conseil économique et social propose cinq axes d'action : maîtriser l'urbanisation, assurer une bonne gouvernance métropolitaine, renouveler le partenariat avec les régions, privilégier la contractualisation avec l'Etat et permettre l'émergence de métropoles transfrontalières. Plus...
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