Conquérir de nouveaux marchés est un enjeu vital pour la France. Le Conseil économique et social considère qu'une plus grande implication, sur la scène internationale, des petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes permettrait d'atteindre cet objectif. Plus...
L'allongement de la durée de la vie est une caractéristique positive de notre société qui pose cependant des défis majeurs à la solidarité entre générations, à l'organisation médicale, sociale et familiale. Plus...
Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Plus...
Cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. Elle présente également la stratégie visant à "mieux légiférer" au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. Plus...
La pêche et l'aquaculture sont des activités essentielles pour le développement économique et social des collectivités françaises d'Outre-mer et pour un aménagement équilibré de leur territoire. Le Conseil économique et social propose un ensemble de mesures visant à moderniser et à organiser ces filières pour, dans le cadre d'un développement durable, mieux répondre à la demande en produits halieutiques du marché local mais aussi européen, largement importateurs. Plus...
L'objectif premier des dépenses militaires est certes d'assurer la défense d'un pays. Mais cela n'exclut pas de tout faire pour optimiser les retombées positives de cette politique publique pour l'ensemble de l'économie. Plus...
Le dimanche n'est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social. Or, les mutations de notre société conduisent à l'individualisation des attitudes de chacun d'entre nous à chaque moment de sa vie. Plus...
Depuis près d'un demi-siècle, la question de l'indemnisation des rapatriés français, principalement d'Algérie, demeure. Le Conseil économique et social rappelle le dispositif complexe et protéiforme mis en place au fil des ans pour répondre aux besoins exprimés. Des sommes importantes y sont consacrées. Pour autant, des problèmes subsistent. Plus...
Dix ans après le rapport de M. Miguel Laventure sur le tourisme dans l'Outre-mer, le Conseil économique et social analyse la situation de ce secteur fondamental pour l'avenir économique de ces territoires. Face aux contre-performances constatées, l'avis propose une réorientation des politiques touristiques et des dispositifs fiscaux existants afin de permettre aux collectivités d'Outre-mer de s'inscrire avec succès dans l'âpre compétition qui règne dans leur environnement géographique respectif. Plus...
Les services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Plus...
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