Les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat et inscrits au RNCP doivent désormais être soumis à une concertation préalable des partenaires sociaux au sein des instances existantes.
Un décret fixe les instances concernées selon les titres ou diplômes (titres d'ingénieurs, DUT, diplômes de gestion...).
Celles-ci doivent examiner chaque diplôme sur les critères fixés pour l'enregistrement dans le RNCP (voir notre info).
Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019. Plus...
Parcoursup 2019 : ouverture de la phase d'admission le 15 mai
La procédure Parcoursup 2019 a été raccourcie, accélérée et rythmée pour que chacun trouve sa place plus vite dans l'enseignement supérieur : la phase d'admission débute dès le 15 mai 2019 et les délais de réponse aux propositions d'admission sont raccourcis et simplifiés. A noter également, le dispositif d'aide à la mobilité Parcoursup destiné aux bacheliers boursiers inscrits dans une formation supérieure située hors de leur académie de résidence. Plus...Vers une mondialisation plus juste
Pour répondre au défi d'une mondialisation plus juste qui profite à tous, le Conseil économique et social préconise une mobilisation de la société civile, des actions concrètes et immédiates pour assurer un développement humain durable mais également à plus long terme des réformes du système multilatéral. Plus...
Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités
L'essor des stratégies d'externalisation en France soulève un certain nombre de questions au regard de leurs conséquences sur l'emploi et le travail, et justifie une réflexion sur les moyens d'éviter les plus négatives d'entre elles. Plus...
La maîtrise foncière : clé du développement rural
L'espace agricole et forestier est encore trop souvent considéré comme réserve foncière au profit de l'urbanisation, des infrastructures et des autres activités économiques. Tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un département de taille moyenne qui est soustrait à l'agriculture. Plus...
Les perspectives financières de l'Union européenne
Pour soutenir la croissance, promouvoir la recherche et les nouvelles technologies, améliorer l'emploi, les politiques européennes sont essentielles car elles comportent des effets synergies appréciables. Leur mise en oeuvre ne peut s'appuyer sur les modes de financement actuels, devenus opaques et trop inégaux selon les pays membres. Plus...
Entreprises et simplifications administratives
La simplification n'est pas une affaire simple, mais elle s'impose à toute société développée. La conseil économique et scoial recommande une méthode d'ingénierie de type "organisation de projet" pour mener à bien les simplifications les plus lourdes en termes d'objectifs, d'enjeux et de parties prenantes. Plus...
L'hôpital public en France : bilan et perspectives
En France, l'hôpital public occupe une place centrale dans l'offre des soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Plus...
Communes, intercommunalités, quels devenirs ?
Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes, communautés d'agglomération - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques au niveau local. Plus...
Contribution au livre vert sur le thème "face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations"
Cette communication, élaborée par la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social à partir des avis récents adoptés par notre assemblée, rassemble et présente de manière synthétique un grand nombre de réponses aux questions posées par le livre vert de la Commission européenne "Face aux changements démographique, une nouvelle solidarité entre les générations". Plus...