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Formation Continue du Supérieur

2 juin 2019

Bpifrance Création - Personne condamnée

Bpifrance CréationCertaines condamnations peuvent avoir des conséquences sur la capacité de l'intéressé à diriger une entreprise. Plus...
2 juin 2019

Bpifrance Création - La clause de non concurrence ou d’exclusivité

Bpifrance CréationVotre contrat de travail peut comporter deux types de clauses susceptibles d'avoir des conséquences sur votre projet de création. 
Il s'agit de la clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence. 
Leur objet est différent. Elles ne doivent donc pas être confondues. Plus...
2 juin 2019

Bpifrance Création - Porteur de projet de nationalité étrangère

Bpifrance CréationUne personne de nationalité étrangère peut être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer une activité professionnelle en France. Celles-ci varient selon sa nationalité et son lieu de résidence. Plus...
2 juin 2019

Bpifrance Création - Bénéficiaire des minima sociaux

Bpifrance CréationCe document présente la situation des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours de la période où ils touchent cette prestation sociale ainsi que les conditions d'octroi de la prime d'activité. Plus...
2 juin 2019

Bpifrance Création - Fonctionnaire

Bpifrance CréationLa loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires vient de modifier la situation des fonctionnaires en matière de cumul d'activités.
Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit.
Ce document présente notamment les applications de ce principe pour les fonctionnaires souhaitant créer ou reprendre une entreprise et les dérogations à cette interdiction.
Le décret du 27 janvier 2017 précise les conditions d'application de ces nouvelles dispositions. Plus...
2 juin 2019

Bpifrance Création - Retraité - Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

Bpifrance CréationLes personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de vieillesse issue uniquement de son activité salariée.
Cette règle ne leur interdit pas de reprendre ultérieurement une activité rémunérée, mais cette situation peut avoir des incidences sur la perception de leurs pensions
Si la reprise d'activité a lieu chez le précédent employeur, aucun délai d'attente n'est requis mais un nouveau contrat de travail doit être signé.
A l'instar des régimes de base, la liquidation des retraites Agirc et/ou Arrco est subordonnée à la cessation des activités salariées et non salariées.
Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955, l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans et l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein quelle que soit la durée d'assurance est fixé à 67 ans.

Attestation de cessation d'activité
Pour bénéficier de sa pension de retraite, chaque assuré atteste sur l'honneur avoir cessé son activité rémunérée, salariée ou non salariée, donnant lieu à un régime de retraite de base, et indique, le cas échéant, s'il poursuit une activité rémunérée en application d'une dérogation.
Dans une circulaire datée du 11 mai 2016, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), précise que contrairement aux autres actifs, les commerçants et les artisans sont autorisés à maintenir et poursuivre leur activité lorsqu'ils demandent la liquidation de leur retraite (situation de cumul emploi-retraite) et ne sont pas tenus de fournir un justificatif de cessation d'activité de travailleur indépendant. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Le salarié créateur

Bpifrance CréationVous êtes salarié et vous souhaitez créer une entreprise pour augmenter vos revenus, gagner en qualité de vie et en liberté, allier passion et vie professionnelle ?
Plusieurs mesures visent à vous faciliter le passage à l'acte : inopposabilité pendant un an de la clause d'exclusivité pouvant figurer dans votre contrat de travail ; institution du temps partiel pour création d'entreprise etc. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Demandeur d’emploi

Bpifrance CréationVous êtes demandeur d'emploi et vous avez un projet de création d'entreprise ? Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Plan type d’une présentation orale d’un projet de création d’entreprise

Bpifrance CréationVous allez vous présenter, exposer votre projet, la manière dont vous allez gagner de l'argent et vous différencier vis-à-vis des concurrents. Votre challenge sera également de rassurer vos interlocuteurs par votre stratégie de développement et les premiers retours d'expérience des clients. Terminez par une démonstration, votre vision et vos attentes. Plus...

2 juin 2019

Bpifrance Création - Présenter oralement son projet - Pitcher son projet !

Bpifrance CréationDans votre parcours de créateur d'entreprise, vous aurez l'opportunité de rencontrer de nombreux interlocuteurs susceptibles de vous apporter leur aide, leur soutien. Il vous faudra alors les convaincre ! A commencer par votre entourage pour obtenir leur adhésion, un partenaire pour vous rejoindre, un jury de concours pour vous récompenser, une couveuse ou un incubateur pour vous accueillir, un club d'entrepreneurs pour vous faire connaître... et surtout une banque ou un investisseur pour vous financer. Plus...

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