Formation Continue du Supérieur

6 février 2020

OPCO-EP-L'apprenti a -t-il droit à des congés spécifiques pour préparer ses examens ?

L'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ce congé supplémentaire qui s'ajoute aux congés payés doit être pris dans le mois qui précède les épreuves. Il ne peut pas être imputé sur la durée de la formation. Ce congé est rémunéré (le salaire étant maintenu). Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-L'apprenti a-t-il les mêmes droits que les salariés de l'entreprise ?

En tant que "travailleur", l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en formation.
Ainsi, ils peuvent participer ou se porter candidat aux élections professionnelles. Ils ont droit aux congés payés comme l’ensemble des salariés et bénéficient en outre d’un congé examen.
Par ailleurs, les apprentis ne peuvent pas du fait de leur qualité, être exclus par une disposition conventionnelle générale, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Par exemple, lorsqu’une prime de vacances est attribuée, selon les dispositions d’une convention collective, à l’ensemble des salariés, cette prime est également due à un apprenti.
Toutefois, ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions incompatibles avec leur situation de jeunes salariés en formation . Ils ne peuvent pas non plus réclamer l’application une disposition conventionnelle réservant un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés alors qu’ils ne remplissent pas les conditions objectives d’attribution.
L'apprenti bénéficie de la même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il est assuré social même lorsqu'il est au CFA. Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-Quelles sont les obligations de l'apprenti dans le cadre de son contrat ?

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. Il est tenu d’effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur dans les limites de l’horaire pratiqué dans l’entreprise. Ce travail doit être en relation directe avec la formation prévue par le contrat d’apprentissage.
L’apprenti est également tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
A noter : le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans le CFA est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA.
En cas de litige entre l’employeur, apprenti ou leur famille, les parties peuvent, pour résoudre leurs différends, s’adresse à un médiateur désigné par les chambres consulaires dont dépend l’entreprise (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de métiers et de l’Artisanat ou Chambre d’Agriculture). Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-Un apprenti peut-il être encadré par plusieurs maîtres d’apprentissage ?

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés. Dans ce cas, une équipe tutorale est constituée et, un maître d'apprentissage référent est désigné. Il assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis. Cette organisation permet à chaque maître d'apprentissage de transmettre des enseignements spécifiques propres à son poste de travail. Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-Combien d'apprentis un maitre d’apprentissage peut-il encadrer ?

Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage peut également, accueillir un apprenti supplémentaire lorsqu’en cas d'échec à l'examen, sa formation est prolongée.
Autrement dit, un maître d'apprentissage peut encadrer simultanément un maximum deux apprentis et « un redoublant ». Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-Quelles conditions doit-on remplir pour devenir maître d’apprentissage ?

Les conditions de compétences professionnelles exigées d'un maître d'apprentissage peuvent être déterminées par accord collectif de branche.
A défaut d'accord, le maitre d'apprentissage doit remplir les conditions de compétences professionnelles suivantes ;
- Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
- Ou justifier de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti. Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage doit être un salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le chef d'entreprise ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction. Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-L'apprenti est-il exonéré de cotisations salariales ?

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC. Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-Quelles sont les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage ?

Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. La dénomination de "diplôme ou titre à finalité professionnelle" couvre les certifications professionnelles délivrées au nom de l'Etat (diplômes de l'Education Nationale, titres professionnels du Ministère du Travail...) et les certifications privées (organismes de formation, chambres consulaires...).
Pour plus d’information, le Ministère du travail a créé un Kit dédié : « les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage ». Plus...

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6 février 2020

OPCO-EP-Est-il possible de réaliser la visite médicale d''information et de prévention des apprentis chez un médecin de ville ?

A titre expérimental et jusqu'au 31/12/21, sauf exception, la visite d'information et de prévention peut être réalisée, pour un apprenti, par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsque le service de santé au travail a indiqué qu'aucun professionnel de santé n'est disponible dans le délai prévu pour effectuer cette visite ( 2 mois) ou que le service de santé n'a pas apporté de réponse à l'employeur. A l'issue de la visite, le médecin exerçant en secteur ambulatoire remet à l'apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite. Il en transmet une copie à l'employeur de l'apprenti ainsi qu'au service de santé au travail.Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Il concerne les employeurs d’apprentis et les apprentis dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. Plus...

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