L’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel, via la base de données économiques et sociales (BDES), des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et des états des lieux récapitulatifs, notamment sur :
OPCO-EP-Que doit-on entendre par « progression salariale ou progression professionnelle » dans le cadre des entretiens pros ?
Que doit-on entendre par « progression salariale ou progression professionnelle » dans le cadre des entretiens professionnels ?
La notion de « progression salariale ou professionnelle » n’est pas définie par la loi.
Dans l’accord national interprofessionnel (ANI) qui avait précédé l’adoption de la loi, les partenaires sociaux visaient à la fois, s’agissant de la progression salariale, les « augmentations individuelles et collectives ».
Afin d’expliciter ces notions, le ministère du Travail a également indiqué que la progression salariale d’un salarié s’appréciait à la fois au niveau individuel et/ou au niveau collectif (augmentation de la valeur du point décidée par la branche professionnelle, augmentation individuelle ou collective décidée par l’entreprise…). Par ailleurs, la progression professionnelle inclut la progression « verticale », au niveau des différents échelons hiérarchiques, et la mobilité « horizontale », qui consiste en une progression en termes de responsabilités ou en un changement de métier.
Il importe de formaliser dans le compte-rendu des entretiens professionnels tous les éléments objectifs contribuant à établir le contenu et les évolutions du poste et/ou de la rémunération du salarié. Plus...