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Formation Continue du Supérieur

27 septembre 2009

Agefiph sort un Guide interactif de ses aides et services

http://www.agefiph.fr/images/logo_agefiph2.gifFace à la crise et à ses conséquences sur l'emploi des personnes handicapées, l'Agefiph et ses partenaires anticipent et lancent un plan de soutien 2009-2011 destiné à : * Favoriser l'accès à l'emploi des publics les plus en difficultés, * Consolider l'emploi des salariés en situation de précarité, * Favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des seniors, * Renforcer la formation des personnes handicapées.
Formation des salariés en risque ou en situation de chômage partiel: - Cofinancement des coûts pédagogiques des formations pour les salariés handicapés en risque ou en situation de chômage partiel.
Formation NTIC et dotation forfaitaire: - Financement pour 10 000 demandeurs d'emploi handicapés, d'une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) couplée avec une dotation forfaitaire de 700 € destinée à l'achat d'un ordinateur avec accès internet
Si l’entreprise recourt à un tuteur externe, l’Agefiph participe au financement de la prestation, dans la limite de 23 euros de l’heure. Le nombre d’heures de tutorat financées par l’Agefiph tiendra compte de la situation du travailleur handicapé : nature de son handicap, nature du contrat de travail, nature et durée de la formation.
Financement de 100% des coûts pédagogiques au réel, sans exigence de cofinancement, de la formation réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi ou suite à un diagnostic Vie au Travail. Cette disposition s'accompagne d'une participation à la rémunération et aux coûts annexes sur la base d'un forfait de 11 euros par heure de formation réalisée sur le temps de travail.
Forfait Formation Accès à l'emploi: - Aide de 2000 € versée à l’employeur pour financer une formation facilitant l'intégration d'un nouveau collaborateur handicapé. L’aide est portée à 4000 € lorsqu’elle concerne une personne handicapée recrutée dans le cadre d’une prime initiative emploi.
Aides au contrat de professionnalisation: - Revalorisation du montant de l’aide versée au salarié et à l'employeur. - Ouverture de l’aide versée au salarié aux contrats d'au moins 6 mois (au lieu de 12 mois précédemment).
Aides au contrat de professionnalisation: - Revalorisation du montant de l’aide versée au salarié et à l'employeur. - Ouverture de l’aide versée au salarié aux contrats d'au moins 6 mois (au lieu de 12 mois précédemment). Le Guide.
http://www.agefiph.fr/images/logo_agefiph2.gif Faced with the crisis and its consequences on employment of persons with disabilities, the Agefiph and its partners anticipate and make a support plan for 2009-2011: * Promoting access to employment for groups with particular difficulties * Strengthen the employment of workers in precarious situations, * Promote the access and retention of older, * Strengthen the training of persons with disabilities. More...
27 septembre 2009

Les principaux chantiers d’actions de l'AERES pour 2009/2010

http://www.aeres-evaluation.fr/squelettes/images/entete.jpgLe 22 septembre 2009, Jean-François Dhainaut, président de l'Aeres présentait les principaux chantiers d’actions pour l’année 2009/2010. L’occasion aussi, d'exposer le rapport d’activité de l’Agence et le bilan des évaluations effectuées en 2009.
Pour l’Année 2010, le travail de l’Aeres, outre les chantiers en cours, s’axera sur deux principales étapes : faire profiter d’autres acteurs que la communauté universitaire de ses études et accroître ses actions auprès des étudiants. Selon Jean-François Dhainaut, les régions, les pôles de compétitivité, les entreprises et les industriels sont très demandeurs des travaux éffectués par l’Aeres. Un des objectifs de l’année 2010 sera donc de faire profiter les autres acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. L’Agence souhaite établir des rapports et  synthèses plus ciblés sur le monde socio-économique et adaptés à ces différents publics.
Selon Jean-François Dhainaut, l’Agence a fait « bouger les lignes » dans l’enseignement supérieur et la recherche en installant une transparence au niveau des méthodes, au niveau de la déontologie, vis-à-vis des rapports d’évaluation. L’Agence a permis aux établissements d’intégrer une procédure d’assurance qualité où chacun peut bénéficier des expériences des autres et améliorer ces processus.
L’Agence procéde à une auto-évaluation afin de vérifier si elle suit les recommandations européennes et si elle est capable de procéder à une évaluation intégrée. Actuellement, en phase deux, les résultats devraient être publiés fin novembre 2009.
Rapport d’activité 2008. "Pour aller à l’essentiel". Fiche technique de l’AERES. Carte des vagues A,B,C et D de l’enseignement supérieur et de la recherche.
http://www.aeres-evaluation.fr/squelettes/images/entete.jpgOn September 22, 2009, Jean-Francois Dhainaut, voorzitter van de Aeres presenteerde de belangrijkste plaatsen van de actie voor het jaar 2009/2010. Voor het jaar 2010, het werk van de Aeres, naast de lopende projecten, toegespitst op twee belangrijke stappen: om te profiteren van de andere spelers die de academische gemeenschap te bestuderen en het vergroten van zijn acties met studenten. Volgens Jean-François Dhainaut, regio's, clusters, het bedrijfsleven en de industrie zijn zeer veeleisend werk verricht door de Aeres. Een doel van het jaar 2010 zal zijn om te delen met andere actoren in het hoger onderwijs en onderzoek. Het agentschap wil verslagen en samenvattingen meer gericht op de sociaal-economische en aangepast aan deze verschillende doelgroepenActivity Report 2008. "Om naar de essentie". Fiche technique Aeres. Kaart van golven A, B, C en D in het hoger onderwijs en onderzoek. Meer...
27 septembre 2009

Journée régionale emploi formation à Angers le 20 octobre 2009

programmeje2009Le matin: La discrimination dans l’entreprise
Liberté, égalité... diversité; Sel, poivre et compétences, deux saynètes écrites et jouées par Théâtre à la carte, suivies de présentations et de débats sur les processus de discriminations dans l’entreprise et la législation en cours.
L'après-midi: 11 études régionales présentées en 5 ateliers thématiques.
- Forces et faiblesses structurelles de l’économie des Pays de la Loire
- Emploi et handicap
- Insertion des jeunes diplômés de l’université
- La logistique dans les entreprises
- Validation des acquis de l’expérience et parcours professionnels:
• Les effets de la VAE sur le parcours professionnel des bénéficiaires (Yves Mens et Claudine Ravet, Fongecif); • Des femmes, un métier, un territoire et la VAE (Patrick Mahieu, Arifts-Iframes-Angers);
• La validation des acquis de l’expérience pour les entreprises artisanales du BTP en Loire-Atlantique (Christian Hamon, FCMB)
Depuis 2002, la VAE offre une autre voie d’accès à la certification et s’est développée à un rythme mesuré. Trois études régionales apportent un éclairage actualisé sur son développement, en détaillant, d’une part, l’impact de la VAE sur la vie professionnelle et sociale des salariés et en analysant, d’autre part, les termes de sa représentation auprès d’entreprises artisanales. Ces travaux posent la question des enjeux de la VAE et des perspectives à venir dans les Pays de la Loire.
• Présidente : Sylvie Eslan (Conseil Régional), • Discutants : Jean-Marie Gaudin (Maison de l’initiative-Uco), Alain Ridard (Carif-Oref)
programmeje2009Regionala Day Job and Training Angers oktober 20, 2009. Morgon: Diskriminering på arbetsplatsen
Frihet, jämlikhet... mångfald, salt, peppar och färdigheter, två korta skrivna låtar och framförs av Teater för kortet, följt av presentationer och diskussioner om de processer av diskriminering på arbetsplatsen och i gällande lagstiftning. Eftermiddag: 11 studier som presenteras i 5 regionala seminarier.
- Starka och svaga sidor av strukturella ekonomin i västra Loire
- Sysselsättning och funktionshinder
- Införande av unga akademiker
- Logistikföretag
- Validering av tidigare erfarenhet och karriärvägar:
• Effekterna av VAE om karriärmöjligheter för mottagare (Mens Yves och Claudine Ravet, Fongecif) • Kvinnor, handel, territorium och VAE (Patrick Mahieu Ariftus-iframes-Angers);
• Valideringen av erfarenhet i konsten att bygga i Loire-Atlantique (Christian Hamon, FCMB). Mer...
27 septembre 2009

La filière professionnelle du secteur formation à la Sécurité Routière

http://www.educaix.com/images/sciences-education.jpgLa filière professionnelle du secteur formation à la Sécurité Routière (D.U., Licence et Master) du Département des Sciences de l’Éducation prépare aux métiers de la formation, de la gestion des risques routiers.
Ce Diplôme d’Université privilégie les systèmes et dispositifs de l’alternance dans la formation professionnelle. Il prend en considération les métiers pour lesquels la fonction formation est centrale, notamment dans le secteur de la sécurité routière. Il se propose d’élargir les compétences et la culture des étudiants afin de leur permettre d’élaborer un projet professionnel dans les métiers concernés. Conditions d'accès: Niveau Bac, Recrutement sur dossier et entretien éventuel 
Le Département des Sciences de l’Éducation de l’Université de Provence, en partenariat avec la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) du Ministère des Transports, l’Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS), l’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR), propose une Licence Sciences Humaines et Sociales, Mention Sciences de l’Éducation, Option Sécurité Routière, spécifique à la formation de la gestion des risques routiers.
Il propose également un Master "Education et formation", Option Accompagnement de projet en éducation routière et gestion des risques. Présentation vidéo de la responsable.
http://www.educaix.com/images/sciences-education.jpgThe vocational training sector to the Road Safety (DU, License and Master) of the Department of Educational Sciences is preparing for careers in education, management of road risks. The Department of Educational Sciences at the University of Provence, in partnership with the Directorate of Safety and Road Traffic (DSCR) of the Ministry of Transport, the National Institute for Research on Transport and Safety (INRETS), the National Institute of Road Safety and Research (INSERR), offers a license Humanities and Social Sciences, Legal Sciences of Education, Road Safety Option, specific training for managing road risk. More...
26 septembre 2009

1ère Nuit du parcours professionnel

Formation continue, financement : tout savoir grâce à la Nuit du Parcours professionnel le 8 octobre.
La Nuit du Parcours professionnel offre l’occasion à de nombreux salariés de rencontrer les acteurs du secteur de la formation professionnelle, et de s’informer sur les différents programmes et les dispositifs d’aide. Michèle Dain, directrice du centre d’orientation scolaire et professionnelle de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (BIOP), a accepté de répondre à nos questions.
Notre objectif est d’apporter aux salariés toutes les réponses aux questions qu’ils se posent, notamment sur leur évolution de carrière. Les visiteurs auront accès à des conseils de carrière personnalisés, des conseils en formation, en VAE ou encore en création d’entreprise. Ils pourront participer à de nombreux ateliers thématiques et même passer des tests de personnalité pour apprendre à mieux se connaître.
On constate que les salariés s’orientent tout autant vers des formations « longues et diplômantes » que vers des formations « courtes et professionnalisantes ». Pour les accompagner dans leur projet de formation, ils bénéficient de nombreux dispositifs, tels que la formation continue, le congé individuel de formation (CIF), le droit individuel à la formation (DIF), les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience, le contrat de professionnalisation ou bien encore les mesures d’aide à la création d’entreprise. La liste n’est pas exhaustive mais certains des programmes sont trop complexes (la VAE pourrait être allégée par exemple) et exigeraient pour être efficaces un meilleur accompagnement.
1ere Nuit du parcours professionnel le 8 octobre 2009 de 18h à minuit, Bourse de commerce – 2, rue de Viarmes – 75001 Paris. Entrée libre sur invitation téléchargeable : www.ccip.fr (ou nuit-du-parcours-professionnel).
교육, 금융 : 경력 밤 10 월까지 모든 것을 알고 계속 8.
야 Professional의 기회가 많은 직원에 대한 훈련을 선수들이 만나 서로 다른 프로그램과 보조 장치에 대해 배울 수있습니다. 미셸 Dain, 센터의 교육 및 직업 상공 회의소 파리 (BIOP)의 이사에 대한 우리의 질문에 답변을하기로 결정했다.
우리의 목표는 자신의 경력 개발을 포함한 자신의 질문에 대한 답변과 직원을 제공하는 것입니다. 방문자 맞춤 직업 상담, 교육, VAE 또는 창조의 조언에 접근이있을 것이다 그들은 다수의 워크샵에 회사. 참여할 수조차 자신의 성격 테스트에 대해 자세히 알아보십시오. 야 경력 1 년 10 월 8 일, 2009 18h 자정에 이르기까지, 무역 교류 - 2, 후회 님의 Viarmes - 75001 파리. 입장료 무료로 다운로드할 수있는 초대장 : (또는 야간의 www.ccip.fr - 물론 전문). 더많은...
26 septembre 2009

Les fondations d’université poussent-elles plus vite que les champignons ?

Les fondations d’université pousseraient-elles plus vite que les champignons ? C’est un peu l’impression que donne notre carte interactive qui recense les initiatives en la matière. Incontestablement, lever des fonds devient une préoccupation majeure pour les établissements, écoles et organismes de recherche compris. D’où ce numéro de rentrée de l’ORS, qui devrait leur donner les clés techniques, juridiques et managériales du fundraising. Mais attention, réunir des sommes capables de modifier les grandes lignes budgétaires de l’établissement n’est pas chose aisée.
Même sans compter la crise financière, en France, le mécénat d’entreprise est déjà largement orienté vers des fondations existantes. Les dons privés bénéficient, eux, principalement à des causes touchant le « grand public » (le cancer par exemple). Alors que la générosité des anciens élèves reste encore faible, on peut s’attendre à une concurrence féroce pour alimenter les comptes en banque des universités comme des écoles. Sans oublier que mener une campagne de fundraising coûte cher et prend du temps : seuls ceux qui seront capables de ficeler des projets originaux et ambitieux pourront convaincre des donateurs de délier leurs bourses. Beaucoup d’obstacles en perspective…
Det ger bara intryck av att en interaktiv karta som identifierar initiativ på området. Otvivelaktigt kapitalanskaffning blir en viktig fråga för institutioner, skolor och organisationer, inklusive forskning. Därav antalet returnerade "ORS, vilket bör ge dem nyckeln tekniska, juridiska och ledarskapsförmåga kapitalanskaffning. Men uppmärksamhet, samla kan ändra bild av budgeten preparatet är inte lätt.
Även om man undantar den finansiella krisen i Frankrike, är företagskulturen filantropi redan till stor del inriktad på befintliga stiftelser. Privata donationer gynnar dem själva, främst i mål som rör "allmänheten" (t.ex. cancer). Medan generositet Alumni fortfarande lågt, kan vi förvänta oss hård konkurrens för att leverera bankkonton universitetens såsom skolor. Mer...

25 septembre 2009

L'UTSEUS: l'Université de technologie sino-européenne de l’université de Shanghai

http://www.educpros.fr/fileadmin/www.educpros.fr/templates/img/logoHeader.pngEn Chine, le plus difficile pour un établissement d’enseignement supérieur n’est pas de signer un partenariat mais bien de le faire vivre. Retour d’expérience avec l’UTSEUS, l’établissement lancé conjointement par les trois universités de technologie françaises et l’université de Shanghai.
Après quatre ans de discrète existence, cette école d’ingénieurs, qui compte 750 étudiants chinois, veut désormais s’ouvrir à la recherche et l’international.
Tous les deux mois, les présidents des universités de technologie se rendent à Shanghai pour faire avancer l’UTSEUS (Université de technologie sino-européenne de l’université de Shanghai), l’école d’ingénieurs qu’ont lancée conjointement les universités de technologie de Belfort-Montbéliard, Compiègne et Troyes et l’université de Shanghai en Chine. Début juillet 2009, c’était au tour de Ronan Stéphan, alors président de l’UTC (Université de technologie de Compiègne), et Louis Coté, son conseiller devenu depuis administrateur provisoire de l'Université de technologie, de venir en Chine rencontrer un maximum de contacts : enseignants-chercheurs de l’université de Shanghai, industriels français, représentants de l’incubateur de la ville. Un marathon de rendez-vous pour franchir une nouvelle étape dans le développement de l’UTSEUS.
Créée en 2005, cette « université » dans l’université occupe modestement le troisième étage d’un des bâtiments du campus de Baoshan, à quarante-cinq minutes du centre ville de Shanghai. Un campus moderne et verdoyant à l’américaine de près d’un kilomètre carré. Toutes promotions confondues, près de 750 étudiants chinois suivent aujourd’hui leurs études d’ingénieur à l’UTSEUS. Ils y entrent après avoir passé le Gaokao, le concours national d’entrée à l’université. Ces étudiants passent les trois premières années à Shanghai. Les 140 meilleurs ont ensuite la possibilité de venir effectuer leurs deux années de master dans l’une des trois UT françaises. Les autres restent à l’université de Shanghai. Parallèlement, une vingtaine d’étudiants français terminent leur dernière année à Shanghai.
http://www.educpros.fr/fileadmin/www.educpros.fr/templates/img/logoHeader.pngIn China, the most difficult for an institution of higher education is not to sign a partnership but rather to make it live. Feedback with UTSEUS, establishment launched jointly by three universities of technology and the French University in Shanghai.
After four years of discreet existence, the engineering school, which has 750 Chinese students, will now be open to research and international. More...
25 septembre 2009

Le livret de compétences expérimental

http://media.eduscol.education.fr/image/--_General/39/4/identiteContent_66394.gifLe 9 septembre, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé hier au cours d’un déplacement à Issy-les-Moulineaux, le lancement du livret de compétences pour les jeunes. Il s’agit d’aider la jeunesse à valoriser ses compétences. Communiqué de Presse Lancement_du_livret_de_competences. L'expérimentation 2010-2012 est sur le site Eduscol.
L'expérimentation d'un livret de compétences est une des mesures essentielles du plan Agir pour la jeunesse annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009. Le livret de compétences expérimental doit être le vecteur d'une orientation positive et permettre à chaque jeune de mieux identifier ses aspirations et son potentiel et de les valoriser dans la construction de son parcours de formation et de ses choix d'orientation. Présentation de l'expérimentation du livret de compétences expérimental et des ressources disponibles pour les chefs d'établissements: « Mise en œuvre du livret de compétences expérimental ».
Prévue par l'article 11 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, l'expérimentation débute à la rentrée scolaire 2010 dans 166 établissements scolaires dont 140 relevant du ministère de l'Éducation nationale et 26 relevant du ministère chargé de l'Agriculture. L'expérimentation fera l'objet d'une évaluation et donnera lieu à un rapport au Parlement en septembre 2012.
Objectifs
Le livret de compétences expérimental est au service du jeune, élève ou apprenti, de l'établissement expérimentateur. Il est construit pour :
* valoriser toutes les compétences du jeune, ses compétences acquises dans le cadre scolaire, ses compétences acquises dans le cadre extrascolaire (dans le cadre associatif, familial, etc.);
* rendre le jeune acteur de ses apprentissages, de sa formation et de son orientation en contribuant à développer son autonomie, en lui donnant l'occasion de mieux s'auto-évaluer, et de conduire une réflexion plus éclairée sur ses choix possibles d'orientation;
* être le vecteur d'une complémentarité nouvelle entre l'établissement scolaire et ses partenaires, notamment les associations de jeunesse et d'éducation populaire, les partenaires économiques;
* servir lors des phases d'orientation, d'affectation et d'admission.
L'implication personnelle du jeune et celle de sa famille, sont ainsi prépondérantes pour l'efficacité de la démarche et de l'outil.
Contenus
Le livret de compétences expérimental a pour objectif de permettre au jeune, tout au long de son parcours de formation :
* d'enregistrer l'ensemble des compétences acquises dans le cadre de l'éducation formelle : toutes les connaissances, capacités et attitudes acquises durant les enseignements, au-delà des acquis disciplinaires ou durant les activités éducatives organisées dans le cadre scolaire, ainsi que les expériences d'ouverture européenne et internationale et de mobilité, individuelle ou collective, réalisations, participations et engagements que le jeune aura pu mener dans ce cadre;
* d'enregistrer l'ensemble des compétences acquises hors du cadre scolaire : les connaissances, capacités et attitudes acquises dans le cadre d'engagement associatif ou dans le cadre privé, notamment familial, ainsi que les réalisations, participations et engagements que le jeune aura pu y conduire;
* de retracer les expériences de découverte du monde professionnel et de découverte des voies de formation, de recueillir les éléments qui concourent à la connaissance de soi, à l'autoévaluation et alimentent la réflexion du jeune sur son orientation.
Il prend la forme d'un portfolio numérique national, développé à partir du webclasseur de l'ONISEP et disponible dans les établissements expérimentateurs dès la rentrée 2010. Les délégations régionales de l'onisep sont l'interlocuteur des établissements pour la prise en main du livret de compétences expérimental et son utilisation.
Textes de référence
Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
(Article 11) - Loi n° 2009-1437 du 24/11/2009
Loi relative au service civique (Article 8)
- Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010
Arrêtés et circulaires
Expérimentation d'un livret de compétences
- Circulaire n°2009-192 du 28 décembre 2009 (BO n°1 du 7-1-2010)
Responsabilité et engagement des lycéens
- Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 (BO n°30 du 26-08-2010)
http://media.eduscol.education.fr/image/--_General/39/4/identiteContent_66394.gifOn 9 September the Minister of Youth and active solidarity, Marc-Philippe Daubresse, announced yesterday during a trip to Issy-les-Moulineaux, the launch of the booklet skills for youth. This is to help youth develop their skills. Lancement_du_livret_de_competences Press Release.Experimentation 2010-2012 is on the site Eduscol.
Experimentation with a booklet of skills is one of the key measures of the Action Plan for Youth announced by the President September 29, 2009.
The experimental skills record must be the vector of positive guidance and allow each to better identify young aspirations and potential and develop them in the construction of its training courses and career choices. Presentation of experimentation of the booklet experimental skills and resources available for school leaders: "Implementation of the booklet experimental skills". More...
24 septembre 2009

L'évaluation en débat dans le Supérieur

En partie contestée dans l'enseignement scolaire, l'évaluation l'est tout autant dans l'enseignement supérieur et notamment dans le champ des sciences humaines et sociales. Après la revue Cités, qui avait consacré son numéro de printemps à cette thématique, deux autres blogs viennent apporter des arguments aux détracteurs de l'évaluation mise en place aujourd'hui. D'abord, le blog "Evaluation de la recherche en SHS" liste un certain nombre de travaux sur la notion même d'évaluation. Ensuite, sur son blog, l'universitaire Pierre Jourde mène une charge violente contre l'évaluation promue par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et notamment mise en musique par l'Aeres, l'agence d'évaluation du supérieur. Et, pour Pierre Jourde, il n'y a qu'une conclusion : "Sous couvert de liberté et d'autonomie, l'Etat français est obsédé par le contrôle."

部の学校教育の問題では、評価を均等に高等教育で、人文科学と社会科学の分野で特に重要です。 都市の評価、このテーマには春の問題を捧げていた後、2つの他のブロガーから批判の声に今日の実装評価の引数を確認します。 まず、 研究SHSのブログを"評価"の評価をコンセプトに作品の数を示します。 その後、自身のブログで、Aeres、報道機関による評価は省高等教育と研究の推進に対する大学のピエールJourde暴力行為を担当し、音楽の特定のセットへが高くなります. もっと見る...

24 septembre 2009

Tout le dossier de la réforme de la formation sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifProjet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2009)

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
  • Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
  • Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
  • Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

Sénat

La loi en 3 questions
 
 
Date : 16/09/2009 - Durée : 03:28
  • Ce qu'apporte le projet - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • Ce que modifie la commission - Jean-Claude CARLE (UMP)
  • L'avis de l'opposition - Claude JEANNEROT (SOC)

http://www.senat.fr/images/t11_logo.gifBill on the guidance and lifelong training (accelerated procedure initiated by the Government April 29, 2009)

National Assembly (legislative file on the site of the National Assembly).
Senate

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