Tout le dossier de la réforme de la formation sur le site du Sénat

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2009)

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1628 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2009
• Rapport n° 1793 de M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2009
• Texte de la commission n° 1793 déposé le 2 juillet 2009
• Avis n° 1700 de M. Jean-Paul ANCIAUX, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2009
• Texte n° 324 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009

Sénat

• Texte n° 578 (2008-2009) transmis au Sénat le 21 juillet 2009
• Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
• Comptes rendus des réunions de la commission spéciale
• Rapport n° 618 (2008-2009) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 septembre 2009
• Texte de la commission n° 619 (2008-2009) déposé le 16 septembre 2009
• Amendements déposés sur le texte de la commission
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (21, 22 et 23 septembre 2009) - scrutins publics
• Petite loi

La loi en 3 questions

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

 
Date : 16/09/2009 - Durée : 03:28

• Ce qu'apporte le projet - Jean-Claude CARLE (UMP)
• Ce que modifie la commission - Jean-Claude CARLE (UMP)
• L'avis de l'opposition - Claude JEANNEROT (SOC)

Bill on the guidance and lifelong training (accelerated procedure initiated by the Government April 29, 2009)

National Assembly (legislative file on the site of the National Assembly).
Senate

• Text No. 578 (2008-2009) passed the Senate July 21, 2009
• Amendments tabled in the preparation of the text of the Committee
• Minutes of meetings of the Special Committee
• Report No. 618 (2008-2009) Mr. Jean-Claude Carle, on behalf of the Special Committee, filed September 16, 2009
• Text of Committee No. 619 (2008-2009) filed September 16, 2009
• Amendements déposés sur le texte de la commission Amendments tabled on the text of the Committee
• Minutes of all hearings in public session (21, 22 and September 23, 2009). More...