Formation Continue du Supérieur

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21956, texte n° 133.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interprofessionnel ci-après indiqué.
Le texte de cet accord interprofessionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée: Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 (2 annexes). Dépôt: Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Objet: Développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Signataires: MEDEF; CGPME; UPA; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

Par Philippe Jacqué. A vol d'oiseau, 500 mètres les séparent dans le quartier de Gerland, au coeur de Lyon. Entre l'élégant campus de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (ENS-LSH), bâti par l'architecte Henri Gaudin en 2000, et l'Ecole normale supérieure sciences exactes (ENS Lyon) intégrée dans un ensemble au style néoclassique très "années 1980", les chemins sont multiples... Chaque jour, depuis plusieurs mois, les dirigeants des deux écoles les expérimentent tous, car, à partir du 1er janvier 2010, ces deux ENS ne feront plus qu'une.
"L'idée d'un rapprochement des deux écoles est née fin 2007, se rappelle Jacques Samarut, directeur de l'ENS Lyon, et futur président du nouvel ensemble qui gardera le même nom. Lors d'un entretien avec Olivier Faron, le directeur de l'ENS-LSH, nous nous sommes dit qu'il fallait que l'on travaille davantage ensemble. Après discussions, nous avons décidé de créer ce nouvel établissement." "Personne ne nous a demandé de le faire, insiste Olivier Faron, le futur directeur général de l'ENS Lyon. Nous ne voulions pas d'une simple addition de deux écoles afin de réduire les coûts ou les effectifs, mais imaginer un projet scientifique cohérent, en jouant sur l'interface entre sciences exactes et sciences humaines." "Séparer ces deux domaines est aujourd'hui un non-sens absolu. Nous devons préparer nos étudiants, qui s'orientent pour la plupart vers la recherche, à des carrières sinueuses", poursuit M. Samarut.
La séparation dont parle M. Samarut remonte aux années 1980. Si la première Ecole normale supérieure - la "vraie", assurent certains -, aujourd'hui installée rue d'Ulm à Paris, a été créée en 1794, les ancêtres des établissements lyonnais sont les ENS de Fontenay et de Saint-Cloud, créées, elles, en 1880 et 1882. La première était réservée aux filles, la seconde aux garçons. En 1987, les composantes de sciences exactes de ces écoles s'associent et s'installent à Lyon. En 2000, les sections littéraires rejoignent sous la forme de l'ENS-LSH la capitale des Gaules...
La direction de l'école souhaite que cette fusion améliore aussi la visibilité internationale de l'ENS tant en formation qu'en recherche. Pour cela, elle veut créer des coopérations stratégiques avec un petit nombre d'établissements, dont l'Université normale de Chine de l'Est, avec laquelle a été monté un institut de recherche conjoint, ou l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. La coopération devrait être facilitée. Le futur vice-président de cette école, Philippe Gillet, actuel directeur de cabinet de Valérie Pécresse, n'est autre que l'ancien directeur de l'ENS sciences exactes.

Pour la première fois le 15 décembre, les responsables de la préfiguration des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont été réunis par les secrétaires généraux des deux ministères chargés de la réforme.
Cette réunion fait suite à la nomination des préfigurateurs le 3 décembre dernier, par Christine Lagarde et Xavier Darcos, respectivement ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. La création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) s’inscrit dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat visant à mettre en place, au niveau régional, un nombre de directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat. Les futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou Direccte, qui regroupent 8 structures issues des deux ministères, ont pour objectif de créer un nouveau service public de l’Etat en région pour les entreprises et l’ensemble des acteurs socio-économiques (chefs d’entreprises, salariés, demandeurs d’emploi, partenaires sociaux, branches et filières professionnelles, consommateurs …).
Les principales missions des Direccte consistent à assurer le pilotage coordonné et la mise en œuvre des dispositifs de régulation et d’animation nécessaires au développement des entreprises et de l’emploi, à l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales et au respect des règles relatives au droit du travail, à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale. Les Direccte rassemblent les missions exercées actuellement par les structures suivantes: - les DRTEFP (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et les DDTEFP (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), - les DRCCRF (directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), - les services de développement économique et de métrologie des DRIRE (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), - les DRCE (directions régionales du commerce extérieur), - les DRCA (les services des délégués régionaux au commerce et à l’artisanat), - les DRT (délégués régionaux au tourisme), - les chargés de mission régionaux à l’intelligence économique.
Depuis juillet 2008, cinq régions préfigurent déjà les prochaines Direccte:  Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes. Avec cette décision, les nouvelles directions régionales sont étendues, en mode préfiguration, aux 22 régions métropolitaines. Les premières Direccte seront mises en place en début d’année 2010 et l’ensemble, au plus tard, avant le 1er juillet.
Les nominations du 3 décembre 2009: Alsace : Daniel Mathieu, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la DAGEMO (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) au ministère du travail, Aquitaine : Serge Lopez, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et préfigurateur Direccte d’Aquitaine, Auvergne : Serge Ricard, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Auvergne, Basse Normandie : Rémy Brefort, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Basse Normandie, Bourgogne : Isabelle Notter, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l’Isère, Bretagne : Élisabeth Maillot-Bouvier, directrice interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Paca, Centre : Michel Derrac, administrateur civil hors classe, ancien délégué général du Comité national des Conseillers du commerce extérieur de la France, Champagne-Ardenne : Jean-Paul Mimeur, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne, Corse : Hervé Belmont, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse, Franche-Comté : Bernard Bailbé, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté et préfigurateur Direccte , Haute Normandie : Philippe Dingeon, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Haute Normandie, Île-de-France : Joël Blondel, administrateur civil hors classe, chef de service à la DGT (direction générale du travail) au ministère du Travail, Languedoc-Roussillon : Alain Salessy, directeur de la Drire et préfigurateur Direccte de Languedoc-Roussillon, Limousin : Patrice Greliche, directeur adjoint de la Drire d’Ile-de-France, Lorraine : Serge Leroy, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, Midi-Pyrénées : Hubert Bouchet, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais : Marie-Laure Balmes, directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire : Alain-Louis Schmitt, directeur de la Drire de Basse-Normandie, Picardie : Joël Hermant, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine, Poitou-Charentes : Patrick Menard, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur : Gérard Sorrentino, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes, Rhône-Alpes : Michel Delarbre, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de et préfigurateur Direccte de Rhône-Alpes.

Les conseils d'administration des trois universités d'Aix-Marseille ont adopté vendredi un texte fondateur en vue de leur fusion, et de la création à compter de janvier 2012 d'une université unique, la plus grande de France, selon le président d'Aix-Marseille III.
Ce "texte politique et stratégique de l'université unique" a été adopté par les CA de l'Université de Provence (Aix-Marseille I), de l'Université de la Méditerranée (II) et de l'Université Paul-Cézanne (III), a indiqué à l'AFP Marc Pena, président de Paul-Cézanne et du pôle chargé de coordonner les trois établissements. Ceux-ci avaient annoncé en juin 2007 leur décision de s'unir pour former ainsi une structure forte de près de 70.000 étudiants et 6.500 personnels. Un cas précédent existe, celui de la fusion des trois universités de Strasbourg, qui se sont unies en décembre 2008, créant un ensemble de plus de 40.000 étudiants. "Nous entendons créer un établissement visible et lisible, regroupant les grandes disciplines de manière cohérente", a expliqué M. Pena. Le futur établissement regrouperait cinq grandes disciplines (sciences et technologies, santé, droit et sciences politiques, économie et gestion, arts et sciences humaines) sur cinq campus à Aix-en-Provence et Marseille.
L'Université de Provence s'est pour sa part, dans un communiqué, "félicité que soit ainsi confirmée la création d'une université unique qui servira la visibilité et les dynamiques de recherche et de formation de l'ensemble universitaire Aix-Marseille". Le texte fixe aussi le mode de gestion de la future entité en application de la loi "libertés et responsabilités" (LRU) de 2007, qui prévoit que les établissements gèrent leur budget et ressources humaines. Pour M. Pena, il s'agit de "prendre en main notre destin" et de "positionner la France sur un rang international".
Vendredi les syndicats ont dénoncé "un texte rétrograde" axé sur "le mercantile et la rentabilité à court terme" selon les termes de Bruno Truchet (Snesup, premier syndicat du supérieur). "On réduit la formation à l'insertion professionnelle, mais l'université ne doit pas être que ça," réagit cet enseignant-chercheur, préoccupé notamment du sort réservé à la recherche fondamentale. Selon lui, les personnels ne s'opposent pas à une fusion, mais à "un texte de piètre qualité".
Interrogé par l'AFP, le président de l'université de Provence a assuré que "le caractère de l'université n'est pas remis en cause... L'université a le devoir se préoccuper de l'inutile", a dit Jean-Paul Caverni.
"Je ne vois pas en quoi on contrevient à nos missions de service public", a dit M. Pena. "Ceux qui dirigent l'université sont élus démocratiquement, il n'y aura pas de changement à cela. Donc il y aura débat, même les opposants seront associés". La prochaine étape sera dès janvier une préparation commune du nouveau contrat quadriennal avec l'Etat.

Par Didier Chatenay · 18 décembre 2009.
Dans un grand mouvement de générosité envers le monde académique, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a décidé récemment de créer un système de primes destinées aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs : la Prime d’Excellence Scientifique (PES). Cette initiative, qui se présente comme un vaste plan de revalorisation des carrières au sein du monde académique, a été accueillie froidement par la plupart des organisations syndicales et des associations, ainsi que par certaines instances représentatives de la communauté scientifique (conseils scientifiques et sections du Comité National du CNRS, de l’INRA)... Alors même que certains sont obnubilés par la notion d’efficacité, de compétitivité, il n’est pas sûr que les voies choisies à l’heure actuelle pour la recherche et l’enseignement supérieur soient les plus judicieuses pour favoriser ces autres notions importantes que sont, dans ce domaine, l’inventivité et la créativité.

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La Provence.
Les présidents Caverni, Berland et Pena (de g. à dr.) parlent à l'unisson d'une université unique en 2012. Photo Frédéric Speich.
Cette situation "crée à la fois des compétitions pour les domaines partagés et des ignorances entre les domaines isolés, qui sont autant de handicaps pour le développement de la connaissance", pose clairement en préambule le texte des principes fondateurs. Déjà, les trois établissements coopèrent depuis deux ans au sein d'un Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (Pres), qui a obtenu de l'État 500 millions d'euros pour une réhabilitation immobilière d'Aix-Schuman et de Marseille-Luminy (plan Campus).
Hier, le projet a franchi un nouveau pas. On sait désormais que l'offre de formation sera plus cohérente, notamment au niveau des sciences, présentes jusqu'à présent dans les trois établissements. Aix-Marseille université, elle, s'appuiera sur une organisation en cinq secteurs : "Secteur droit et science politique, secteur économie et gestion, secteur arts, lettres, langues et sciences humaines, secteur santé et secteur sciences et technologies", décline Marc Pena, président de l'université Paul-Cézanne.
"Recherche et formation seront plus lisibles et visibles à l'international, s'engage Yvon Berland, à la tête de l'université de la Méditerranée. Cette fusion va donner un éclairage exceptionnel au site académique. On est dans le même bateau, on a la même stratégie." De son côté, Jean-Paul Caverni, président de l'université de Provence, reconnaît que "tout n'est pas encore réglé" mais qu'il mettra "pour la suite la même détermination que celle qui l'a animé jusqu'ici".
La suite, ce sera l'élaboration des statuts de la future université et d'un plan quadriennal (2012-2016) commun aux trois établissements. Ces nouvelles étapes devraient être bouclées avant l'été 2010 pour une fusion effective en 2012. Avec 70000 étudiants, 3700 enseignants et chercheurs et 150 laboratoires de recherche, Aix-Marseille sera la plus grande université de France.
Les universitaires parlent "d'une richesse disciplinaire qui permettra d'accéder aux tout premiers rangs européens". En attendant, le Pres va se porter candidat pour être l'un des dix campus d'excellence que le président Sarkozy veut voir émerger dans le cadre du grand emprunt.

Le 1er Colloque des UMFCS (Unité Mixte de Formation Continue en Santé) se déroulera le 22 janvier 2010 à Clermont-Ferrand dans l'Amphithéâtre d'Odontologie.
Annonce-UMFCS. Programme-UMFCS. Coupon-UMFCS.
-Accueil par Philippe DULBECCO, président de l’Université d’Auvergne
-Introduction: De la formation médicale continue (FMC) à la formation continue en santé (FCS) : un nouvel enjeu pour les Universités et leurs composantes du secteur Santé. Jean-Michel CHABOT, Conseiller médical du Président de l’HAS.
-Panorama: Une expérience nouvelle, l'Unité Mixte de Formation Continue en Santé de Clermont-Ferrand. Patrice DETEIX, Brigitte VENNAT, Jean-Paul HOSPITAL, Pierre-Michel LLORCA, Véronique JAROUSSE-BERTRAND, UMFCS, Université d’Auvergne.
-L’existant de la formation continue dans quelques professions de santé; perspectives d'évolution. Maïeutique, Françoise N’GUYEN, Médecine, Patrice DETEIX, Odontologie, Marc BOLLA Pharmacie, Dominique PORQUET, Présidents du comité de perfectionnement et des conférences.
Réalisations récentes et projets
-Exemples locaux en Médecine, Pharmacie, Odontologie et autres professions de santé.
L’UMFCS de l’Université de Bordeaux, une évolution naturelle du département de formation médicale continue. Manuel TUNON de LARA, Président de Bordeaux 2.
-Première formation continue interprofessionnelle en santé à Reims. Marie-Hélène BERNARD, Reims.
-Le LMD Infirmier : de la formation initiale à la VAE, Georges LEONETTI, Doyen de la Faculté de Médecine de Marseille.
-Aspects logistiques et financiers de la création d’une UFMCS, Henry COUDANE, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy.
Table ronde: De la formation initiale à la formation tout au long de la vie – Validation des Acquis d’Expérience. Philippe THIBAULT, Responsable de Pôle Hospitalo-universitaire, Université Pierre et Marie Curie.
-Quelle stratégie pour l’Université ? Lionel COLLET, Yvon BERLAND, Manuel TUNON de LARA, Présidents d’Universités, Jean Dominique de KORWIN, Patrick DISDIER, FMC Université Joseph FIALIP, Doyen de la Faculté de Pharmacie de Clermont-Ferrand, Thierry ORLIAGUET, Doyen de la Faculté de Chirurgie Dentaire de Clermont-Ferrand, Françoise N’GUYEN, Comité de perfectionnement des études de Sage-Femme.
Conclusion: Perspectives nationales et internationales pour la formation tout au long de la vie. Jean-Marc MONTEIL, Conseiller auprès du 1er Ministre.

Il y a environ deux ans, au moment de la promulgation des décrets d'application de la loi LRU sur l'autonomie des universités, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sort de Bercy et s'apprête à monter dans sa voiture. Un conseiller la rattrape, lui tend un parapheur et tente de lui faire signer à la volée le document qui s'y trouve. Ce document autorise les fondations d'université, sur le modèle anglo-saxon, à se constituer des « endowments » ou fonds de dotation (fonds de capitaux gérés de façon indépendante, dont seuls les intérêts et plus-values sont « consomptibles » par les universités, ce qui leur permet à partir d'un capital immobilisé ad vitam aeternam de disposer de ressources pérennes).
Méfiante, la ministre prend le temps de le relire avant d'apposer son paraphe. Bien lui en prend : le Trésor a fait rajouter en douce un petit paragraphe selon lequel les fondations ne seront autorisées à placer l'argent de leurs fonds de dotation qu'en bons du Trésor. Filou, le Trésor ! Colère de la ministre, et suppression du paragraphe…
Aujourd'hui, bis repetita : le président de la République, au vu du rapport Juppé-Rocard sur l'emprunt national (« grand emprunt »), prévoit que dix « campus d'excellence » recevront des dotations aux alentours de 1 milliard d'euros chacun en pleine propriété destinées à leur permettre de se doter d'un capital générateur de revenus. Mais, surprise, surprise, revoilà le Trésor : le rapport précise en effet, à son instigation, que notamment les fonds de dotation ainsi abondés par le grand emprunt seront gérés par lui et non pas par les fondations des universités. « L'argent de l'Etat doit être géré par l'Etat, et donc placé en bons du Trésor. Ca ne se discute pas ! » comme l'a dit le directeur adjoint de cabinet de la ministre de l'Economie, en contradiction avec la déclaration publique, qu'elle venait de faire en réponse à cette question où elle se montrait très ouverte. L'Etat, l'Etat omniscient, c'était donc lui : en costume gris et chaussettes noires…
Mesure de sagesse et de bon sens ? Est-ce si certain, alors même qu'avec les fonds de dotation se joue une partie de la capacité d'investissement de nos universités, et donc l'avenir de la France ? Or les intérêts servis par les bons du Trésor, OAT à 10 ans, ne sont que de 4 %. Sachant qu'il faut en reverser au moins la moitié dans le fonds pour compenser l'inflation, il ne reste plus grand-chose pour in vestir… C'est la raison pour laquelle les « endowments » de toutes les grandes universités du monde font l'objet d'une gestion par des professionnels de l'asset management, avec un retour moyen de 11 %.
On peut subodorer deux raisons au refus crispé du Trésor de voir adopter cette solution. La première, la moins avouable, mais peut-être la plus exacte venant d'une aristocratie d'Etat, tient à sa conviction que l'on ne peut laisser des universitaires, des ahuris chevelus, au mieux perdus dans leurs équations, s'improviser gestionnaires de fortune. En oubliant au passage que les conseils d'administration des fondations universitaires sont composés de personnalités très compétentes, venant notamment du secteur privé. En oubliant que, par exemple, la fondation de l'université Pierre-et-Marie-Curie est en train de se doter d'un comité éthique et investissement, sur le modèle de celui de la Fondation de France, gage de sérieux et de professionnalisme.
La seconde est plus inquiétante : elle est celle de l'incompréhension fondamentale de ce qu'est un « endowment ». L'objectif final d'un « endowment » est de générer des intérêts et plus-values qui vont représenter un revenu significatif pour l'université, et non, comme Picsou, d'accumuler un tas d'or sous la bonne garde du Trésor. Cette responsabilité est au coeur de l'indépendance des universités. A chacune d'entre elles de fixer ses objectifs, qui ne sont par nature pas les mêmes, de choisir ses gérants et d'assumer ses choix. Ainsi, viser 11 % de retour moyen est un objectif de gestion très élevé. Il ne peut être atteint qu'en investissant dans des véhicules sophistiqués - actions, « long short equity », fonds de fonds, « hedge funds » (quelle horreur !), obligations, etc. -et en acceptant une volatilité par moments très forte, comme au coeur de la crise. Ce qui suppose de faire appel à des professionnels de l'asset management, ce que les agents du Trésor ne sont pas et n'ont pas le droit d'être. Aussi, en attendant qu'ils reviennent sur leurs prétentions, nous prions à genoux, mesdames les ministres de l'Economie et de l'Enseignement supérieur, pour que vous fassiez rayer la mention inutile, subrepticement glissée une nouvelle fois par ces filous du Trésor…