Formation Continue du Supérieur

Des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) seront mises en place d'ici au 1er juillet 2010. Un décret définit l'organisation et les missions de ce service déconcentré de l'Etat commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009.
La Direccte sera placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de sa compétence, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département. Elle mettra en œuvre les actions de développement des entreprises, celles relatives aux relations commerciales entre entreprises, ainsi que les actions en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Chaque Direccte comprendra également des unités territoriales (les DDTEFP disparaisssent) qui comporteront des sections d'inspection du travail. La Direccte remplacera la DRIRE, la DRTEFP, la DRCCRF, la DRCE, la DRT et la DRCA.
Chaque Direccte comprendra: - un pôle « politique du travail », chargé des de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail; - un pôle « entreprises, emploi et économie » (3E), chargé des actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l'économie, dans les domaines de l'intelligence économique et, pour ce qui la concerne, de la sécurité économique; -  un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », chargé des des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.

Par le correspondant dans le Sud d'Educpros, Guillaume Mollaret. La filière nucléaire est actuellement porteuse d’emploi. L’entreprise marseillaise Onet Technologies, spécialisée dans le démantèlement, la sûreté et la maintenance de réacteurs nucléaires s’est depuis plusieurs années engagée auprès d'écoles d’ingénieurs comme l’INSA à Lyon ou l’Ensam à Aix-en-Provence. Une politique développée auprès des écoles d’ingénieurs, qu’elle étend aujourd’hui à une formation Bac +3 avec un partenariat signé à la mi-octobre 2009 avec l’IUT de la Ciotat (Université de la Méditerranée, Aix-Marseille 2) pour une licence professionnelle en prévention et sûreté nucléaire.

Malgré ses bons résultats (60% de sortie positive), le contrat de transition professionnelle n'est toujours pas généralisé. Expériementé dans 25 bassins d'emploi et étendu à 15 autres par la loi sur la formation professionnelle, le dispositif se heurte à un problème de financement : sa généralisation est estimée à cinq milliards d'euros. Pour le député des Vosges Gérard Cherpion, la solution résiderait dans une durée d'accompagnement modulable en fonction du bagage des candidats.
En PACA, sont concernés les bassins d'emploi de Toulon et de l'Etang de Berre.
Actuellement, le CTP est financé par l'Unedic à hauteur de 57%, le reste étant apporté par l'Etat. Le coût d'une généralisation du CTP a été estimé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) à 5 milliards d'euros et les petites entreprises ont peur d'être mises à contribution, par une augmentation des cotisations d'assurance chômage notamment. Pour Gérard Cherpion, l'enjeu est autrement plus important. "Il y a en effet un surcoût, avec plus de référents (un référent pour trente dans le cadre du CTP, contre un pour cent trente à Pôle emploi), et la rémunération qui est conservée pendant un an, mais il faut aussi mettre dans la balance, dans le cadre du dispositif normal, les coûts indirects très élevés quand il y a un échec", explique-t-il. Le député estime aussi qu'on pourrait mettre en place un système évolutif, avec des durées d'accompagnement différentes selon les cas. "Un jeune ingénieur de bac+ 5 a plus de possibilités de reclassement qu'un ouvrier de 50 ans travaillant dans le secteur du textile, détaille Gérard Cherpion. Il pourrait y avoir des contrats plus courts, de six mois, éventuellement renouvelables, et des contrats plus longs pour certaines personnes."

Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à la formation initiale différée par l'accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplomante, n° 2046. Assemblee-nationale.fr.
L’objet de la présente proposition de loi est de créer un accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante, destiné aux personnes ayant arrêté leur formation initiale avant le 1er cycle de l’enseignement supérieur et notamment celles qui sont sorties du système scolaire sans l’un des trois grands diplômes de l’enseignement secondaire (baccalauréat, BEP et CAP) et permettant de cibler les personnes ayant les plus bas niveaux de qualification. Il en énonce également l’objectif, l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. L’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante correspond à une première étape de la mise en place d’un droit à la formation initiale différée, qui est destiné aux salariés ayant arrêté leur formation initiale sans avoir acquis une qualification, qui pourront l’utiliser au cours de leur vie professionnelle.
Lorsque la personne est salariée, le droit d’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante est exercé dans le cadre du congé individuel de formation CIF. Les conditions restreignant l’accès à ce dernier sont assouplies afin de garantir l’existence d’un véritable droit : les conditions d’ancienneté sont levées. La prise en charge du CIF ne pourra être refusée par le FONGECIF que si l’action envisagée n’est pas de nature à permettre l’acquisition d’une qualification.
Lorsque la personne est demandeur d’emploi, l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante est exercé dans le cadre des actions d’accompagnement définies avec le référent de Pôle emploi ou dans le cadre des mesures d’insertion professionnelle en faveur des jeunes prescrites par les missions locales. Les modalités d’application de l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante font l’objet d’un décret en conseil d’État. Le conseil national de la formation tout au long de la vie dans le cadre de ses missions pourra procéder à l’évaluation de l’application de ce dispositif.
Article unique
Il est ajouté un chapitre VI au titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, intitulé : "La formation initiale différée par l’accès prioritaire à une formation qualifiante et diplômante", ainsi rédigé:
Chapitre VI La formation initiale différée par l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante
« Art. L. 6326-1 – Le salarié, qui a arrêté sa formation initiale avant le premier cycle de l’enseignement supérieur, ou qui n’a pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaite poursuivre ultérieurement des études en vue d’une promotion sociale et professionnelle, bénéficie d’un accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante. Lorsqu’il est en situation d’emploi, le salarié exerce son droit d’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante dans le cadre du congé individuel de formation. Les conditions d’ancienneté prévues pour l’ouverture du congé individuel de formation ne sont pas applicables au titulaire du droit à la formation différée. L’organisme collecteur paritaire agréé ne peut refuser la demande de prise en charge du congé individuel de formation que si l’action envisagée n’est pas susceptible de contribuer à l’acquisition d’une qualification reconnue.
Pour un demandeur d’emploi, l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante, est mis en œuvre dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article L. 5411-6-1 ou dans le cadre des mesures prescrites par les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les conditions d’application des dispositions du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Après le CIUEN 2006 à Paris et le CIUEN 2008 à Bordeaux, l’Université de Strasbourg organise le CIUEN 2010 avec la collaboration de ses partenaires.
Les objectifs du CIUEN: *Montrer comment les TICE se développent dans le cadre de politiques d'établissement et de site et s'appuient sur des coopérations et mutualisations intra et inter établissements, *Faire le point sur les organisations et politiques numériques des établissements : schémas directeurs numériques, structures mises en place pour le développement des usages et l’accompagnement des utilisateurs, *Mettre en évidence les services aux étudiants et enseignants par la mise en place cohérente et coordonnée d'outils et de services développés dans le cadre des projets soutenus notamment par la SDTICE, *Mettre l’accent sur la formation à distance à l’ère du numérique, notamment pour les étudiants salariés et en reprise d’études, *Mettre en évidence le rôle des TICE dans la valorisation des ressources pédagogiques des universités contribuant au rayonnement de l'enseignement supérieur, *Faire le point sur les organisations et les services pour la production, la médiatisation, la diffusion de ressources numériques et l’accès aux documents numériques, *Mettre en évidence les organisations et les dispositions nécessaires au développement des TICE, *Faire connaître l'apport des TICE pour une évolution des pratiques pédagogiques, *Faire un état des lieux des services numériques offerts aux étudiants et enseignants dans les universités européennes.

La ministre a reçu mardi 10 novembre 2009 les représentants des directeurs d’IUT (ADIUT) et de l’Union nationale des présidents d’IUT (UNPIUT). Afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des principes établis depuis 18 mois, ils se sont engagés à annexer les contrats d’objectifs et de moyens à titre transitoire, en 2010, au contrat de l’établissement. De plus, des réunions avec les responsables des universités, les recteurs, et l’ensemble des acteurs par région, se tiendront dans les meilleurs délais au ministère afin de préciser l’application concrète des principes qui ont été définis.
Elle leur a rappelé à cette occasion que le dialogue fructueux qui s'est engagé depuis plus d'un an entre les universités et leurs composantes IUT au sein d'un comité de suivi sous l'égide du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait permis d'apporter aux IUT de solides garanties quant à la prise en compte de leurs activités et de leurs performances. L'Etat est le garant de ces bonnes relations.
Valérie Pécresse a ainsi souligné que, dans le cadre de ce dialogue:
* une charte des bonnes relations entre les universités et leurs IUT, à valeur réglementaire, et intégrée dans le code de l'éducation, a été signée ;
* 62 contrats d'objectifs et de moyens ont d'ores et déjà été signés entre les universités et les IUT, soit plus de la moitié des contrats qui devront être signés au total. Le Directeur Général pour l'Enseignement Supérieur et l'Insertion Professionnelle reçoit actuellement les Présidents d'université et les Directeurs et présidents d'IUT qui rencontrent encore des difficultés pour comparer les situations et trouver des solutions au cas par cas. Il poursuivra ces rendez vous dans les prochains jours pour tous ceux qui en exprimeront le souhait ;
* les Présidents d'universités se sont engagés à sa demande de s'engager dans une sanctuarisation des moyens dédiés à leurs IUT, pour 2009, puis 2010, lesquels ont naturellement vocation à bénéficier, cette année encore, de l'exceptionnelle augmentation des crédits dont ont bénéficié les universités, soit +20% en moyenne ; Elle a annoncé qu'elle avait demandé à la Conférence des Présidents d'Université de lui rendre compte, IUT par IUT, des engagements financiers qu'ils ont pris. Ces données seront expertisées par le ministère, qui traitera au cas par cas les situations qui pourraient présenter quelques difficultés ;
* par ailleurs, la ministre a souligné que, pour répondre à la demande des IUT, le nouveau modèle d'allocation des moyens augmentera en 2010 la prise en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT, et que la référence à la performance en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle se fera également à l'avantage des IUT ;
* enfin, la ministre a annoncé qu'une nouvelle circulaire dote les IUT d'un budget propre. Celui-ci comprend des éléments essentiels comme les heures complémentaires ou encore leurs ressources propres. Il leur permet de mener une vraie politique de formation. L'Etat sera vigilant s'agissant de la bonne application de cette circulaire : les recteurs, en charge du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, seront chargés de ce suivi.
La Ministre a rappelé sa volonté de faire vivre et de développer la filière technologique. Elle a annoncé qu'elle lancerait une réflexion générale sur la place, les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES).
Dans l'immédiat, afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre des principes établis depuis 18 mois, la Ministre, les directeurs et les présidents d'IUT se sont mis d'accord sur la méthodologie suivante:
* les contrats d'objectifs et de moyens seront annexés, à titre transitoire, en 2010, au contrat de l'établissement; * des réunions avec les responsables des universités d'une part, les recteurs d'autre part, et enfin avec l'ensemble des acteurs par région, se tiendront dans les meilleurs délais au ministère afin de préciser l'application concrète des principes qui ont été définis et de s'assurer de leur bonne application.
"Les IUT sont un des piliers de notre système d'enseignement supérieur : ils sont une filière de réussite et cette réussite doit être préservée. L'autonomie des universités ne méconnaît ni la spécificité des IUT, ni la réussite qui est la leur, et, à l'intérieur des universités autonomes, les instituts universitaires de technologie doivent pleinement s'épanouir. L'Etat en sera le garant", a déclaré Valérie Pécresse.

En octobre 2008 la Région PACA et l’AGEFIPH PACA CORSE ont signé un accord cadre quadriennal relatif à la formation et à la qualification des personnes handicapées, visant à mieux mobiliser les dispositifs de droit commun mis en œuvre par la Région pour les rendre véritablement accessibles aux personnes handicapées afin de garantir, au-delà de l’égalité des droits, une réelle égalité des chances et les articuler plus efficacement avec les aides complémentaires et appuis spécifiques développés par l’AGEFIPH.
Cette mission vise à mobiliser et prendre en compte les besoins des acteurs concernés par l’accueil, l’information, l’accompagnement, l’orientation et la qualification des personnes handicapées. Elle s’organise en lien étroit avec les services de la Région (de la Formation Continue, de l’Apprentissage, de l’Accompagnement, information, orientation et sécurisation de parcours professionnels, de la solidarité santé prévention et de la Mission Territoriale), ainsi qu’avec l’AGEFIPH et les coordinateurs PDITH, dans le cadre d’un comité de suivi technique dédié, ainsi que d’un comité de pilotage.
Les objectifs de la mission d’appui portent sur quatre axes de travail: Volet 1: Impulser une dynamique de travail sur les territoires et au niveau régional entre les acteurs de la région impliqué dans le SPRFPA en particulier les ETAPS et ETAQ et avec ceux de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés sur les départements (PDITH); Volet 2: Participer à la définition d’un plan d’action stratégique pour le développement de l’apprentissage des personnes handicapées;  Volet 3: Contribuer à l’information et la sensibilisation des acteurs de la formation pour permettre le développement de pratiques adaptées aux personnes handicapées dans une logique d’intégration en milieu ordinaire de formation et d’apprentissage; Volet 4: Accompagner et outiller la mise en place d’une démarche de suivi et rendre compte des avancées et difficultés rencontrées, en vue de préciser et d’ajuster l’ambition dans le cadre d’un pilotage concerté entre la Région et l’AGEFIPH.
Sur les aspects financiers, les organismes de formation sont priés de prendre directement contact avec les chargés de mission du Service de Formation Continue : 0491575057. Evelyne BARBARIN, 0491575598, ebarbarin@regionpaca.fr, Dominique NIZARD, poste 5769, dnizard@regionpaca.fr. Concernant les questions sur l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage, contacter le Service apprentissage : 0491575722, Florence COURTIN, fcourtin@regionpaca.fr. Les chargés de mission territoriaux restent les interlocuteurs privilégiés des organismes de formation, sur leurs territoires. Mission territoriale : 0491575057.

Du 27 au 29 janvier 2010 se tiendront les 5e rencontres nationales du réseau JURISUP à Nancy, à l'initiative de l'Université Henri Poincaré Nancy 1.
Le programme de ses journées, réservées aux membres du réseau et à ses invités, est désormais disponible. Les journées seront donc intitulées "Responsabilités... élargies ?"
Après une matinée consacrée à l'accueil des participants et à l'ouverture institutionnelles des journées, les membres du réseau pourront assister diverses conférences sur les thématiques suivantes : les missions et stages à l'étranger, le cumul d'activités et la déontologie dans les établissements d'enseignement supérieur, le contrôle de légalité des actes administratifs ou encore les nouvelles dispositions de la procédure contentieuse administrative. Ces tables rondes seront animées par des experts de tous horizons : magistrats, représentants de ministères, d'administrations déconcentrées, de collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés français et étrangers. Une demi-journée complète sera consacrée à la vie interne du réseau : élection d'un nouveau bureau, compte rendu des travaux collaboratifs de l'année 2009, mise en place des nouveaux groupes collaboratifs pour l'année 2010. Vous pouvez télécharger le programme complet en cliquant ici.