Formation Continue du Supérieur

Jönköping University, Sweden 5-7 November 2009
- Explore the Swedish Higher Education System
- Attend workshops on Quality, LLLU, Individual Pathways, etc
- Participate in the preparation of proposals for the next call (i.e. two sessions: one for FP7 and another for LLL-Erasmus)
- Contribute in the development of LLL by attending the Policy discussion on Saturday.
See conference programme. About EUCEN. About the Organisers.

Le Conseil régional d'Aquitaine met en place un nouveau règlement d'intervention pour attirer et accueillir en Aquitaine des chercheurs de haut niveau.
A travers ce règlement d'intervention, la Région Aquitaine a pour objectif d'offrir aux organismes de recherche et universités d'Aquitaine la possibilité de recourir à un dispositif de chaires d'excellence régionales, et ainsi de contribuer à attirer sur des projets ambitieux des chercheurs de renom ou à fort potentiel, en renforçant l'attractivité de la région dans un contexte de concurrence accrue entre pôles scientifiques.
Ainsi, le Conseil régional met en place une série d'aides pour l'installation en Aquitaine et l'intégration à la communauté scientifique régionale de chercheurs reconnus ou jugés prometteurs, venant renforcer une thématique d'excellence régionale : * 200000 euros maximum par chaire pour le financement d'équipements spécifiques nécessaires aux travaux du chercheur, * jusqu'à 50000 euros par an de budget de fonctionnement, * des allocations de recherche doctorale et post-doctorales, * jusqu'à 50000 euros par an pour la rémunération de personnel technique de recherche, *jusqu'à 150000 euros de prime d'accueil pour le chercheur accueilli, * à ces financements s'ajoute un accompagnement à l'installation (cours de langue, aide scolaire, aide de recherche d'emploi pour le conjoint).
L'intervention régionale portera sur une période limitée de 2 ou 3 ans.

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat paru au JORF n°0186 du 13 août 2009.
Article 1: Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Article 5: L'administration prend en charge l'ensemble des frais afférents à la réalisation du bilan de compétences.
Article 13: Un congé pour bilan de compétences est accordé à l'agent par l'administration qui a accepté la demande de bilan. Sur justificatif, ce congé est également accordé à l'agent qui prépare ou réalise un bilan de compétences non pris en charge par l'administration.

Référentiel enseignant-chercheur:
Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires établi en application du II de l’article 7 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (paru au Journal officiel le 14 août 2009 - numéro 0187).


Art. 2. − Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2009.
ANNEXE PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION DU II DE L’ARTICLE 7 DU DÉCRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
Les enseignants-chercheurs ont une double mission d’enseignement et de recherche. Ils concourent à l’accomplissement des missions de l’enseignement supérieur.
Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d’Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d’une activité de recherche.
Sur cette base et conformément au I de l’article 7 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés.
Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d’un enseignant chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d’une prime ayant le même objet et notamment la prime de responsabilité pédagogique et la prime pour charges administratives.
Le "référentiel national", qui permettra aux universités de rémunérer leurs enseignants-chercheurs pour toutes leurs activités, et pas seulement les cours ou la recherche, a été publié vendredi au Journal officiel, dans un arrêté faisant suite à la réforme de leur statut.
Cette réforme va notamment permettre de rémunérer les professeurs et maîtres de conférence des universités pour une palette d'activités : tutorat d'étudiants, suivi de stage, élaboration d'un module de formation à distance ou pilotage de projets pédagogiques internationaux.
Auparavant, au regard de la loi, ces activités qui s'étaient pourtant développées dans les universités, ne pouvaient être considérées que comme du bénévolat, seuls les cours et la recherche proprement dits étant rémunérés.
L'arrêté daté du 31 juillet, publié vendredi au JO, est un "référentiel national d'équivalences horaires" pour le calcul de la rémunération de ces activités, qui sont plus d'une trentaine. Dans la plupart des cas, selon l'arrêté, cette rémunération sera un forfait.
"Ce référentiel, parce que national, permet de donner un cadre à des décisions que pouvaient prendre de façon très disparate les universités en ce domaine. Pour autant, il laisse toute la souplesse aux universités pour l'adapter à la richesse et la diversité des pratiques pédagogiques", a-t-on commenté dans l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse.
"Un comité de suivi va être instauré pour suivre sa mise en application, ce qui permettra de constituer un corpus de bonnes pratiques et de favoriser leur diffusion, voire d'adapter le référentiel si cela s'avérait nécessaire", a-t-on ajouté.
La réforme du statut des enseignants-chercheurs, qui a provoqué en début d'année un mouvement universitaire d'une longueur inédite depuis 40 ans, a été adoptée en avril.
Arkivet lärare-forskare: Undervisningsverksamhet, II.  Verksamhet mentorverksamhet studerande i grundläggande utbildning, fortbildning inom ramen för lärande och VAE - VAE: individuellt stöd och deltagande i jury.
"National Repository", som gör det möjligt för universiteten att betala sina fakultetsmedlemmar för all sin verksamhet, inte bara utbildning eller forskning, publicerades fredag i Europeiska unionens officiella tidning, i en så till följd av reformen av deras status. Mer...

Bien que non spécifique à la VAE, le site orientation-formation renvoie sur les Régions, mais pas sur les Collectivités territoriales. Sur le site de la CNCP, on trouve une liste de contacts VAE. Le site national vae.gouv, bien que riche en renseignements utiles, ne renvoie pas aux différents sites et pages mis en place dans les Régions et les Collectivités territoriales. Pourtant, la majorité en a un, parfois deux, voire trois. En voici une liste non exhaustive:
Alsace vae-alsace.com. Aquitaine travail.gouv.fr qui renvoie également à aquitaine-cap-metiers. Auvergne formationauvergne. Basse-Normandie cr-basse-normandie.fr et vae-bn. Bourgogne cr-bourgogne, c2r-bourgogne et service.cr-bourgogne. Bretagne 123vae et gref. Centre alfacentre. Champagne-Ardenne cr-champagne-ardenne et vae-champagne-ardenne. Corse fiore. Franche-Comté franche-comte et vae-franchecomte. Guadeloupe carif-oref-gpe. Guyane cr-guyane. Haute-Normandie CRIS VAE. Île-de-France iledefrance et infovae-idf. La Réunion formanoo. Languedoc-Roussillon vae.cariflr. Limousin prisme. Lorraine lorraine et inffolor. Martinique carif.mq. Midi-Pyrénées vaesup-mip et cariforef-mp. Nord-Pas-de-Calais nordpasdecalais et vae-npdc. Pays de la Loire cariforef-pdl. Picardie cr-picardie. Poitou-Charentes poitou-charentes et vae.poitou-charentes. Provence-Alpes-Côte d'Azur regionpaca et vae-paca. Rhône-Alpes rhonealpes et prao. Nouvelle-Calédonie idcnc, voir aussi univ-nc et ac-noumea. Polynésie Française upf. Wallis et Futuna university.pn. CNAM. Seuls, les Terres Australes et Antarctiques et Saint-Pierre et Miquelon n'ont apparemment pas de sites ou pages VAE.
Il convient également de se tourner vers les sites des valideurs qui déclinent l'offre de VAE en Région. Education Nationale eduscol ou vaeguide. Agriculture vaesupagri, cncp ou cncp. Liste des DRASS vaeguide ou cncp. Liste des DRJS et des CREPS vaeguide  ou cncp. Affaires sociales, Travail, Solidarité cncp ou Afpa. Chambres des Métiers vaeguide. Chambres de Commerce vaeguide. Il est aussi possible de passer par les OPCA et le Fongecif.
Pour finir, chaque établissement relevant de l'enseignement supérieur définit ses propres modalités d'application de la VAE, dans le respect de la règlementation. Pour une liste des services VAE des Universités, il faut voir FCU, cncp ou vaeguide.
Merci de signaler dans un commentaire à cet article les inexactitudes ou les oublis.
APL websites in Regions and Communities. Although not specific to APL, the site formation back to the regions, but not on the local authorities. On the site of the CNCP, there is a list of contacts VAE. The national site vae.gouv, although rich in information that does not refer to different sites and pages set up in regions and local authorities. Yet the majority is one, sometimes two or even three. Here is a non-exhaustive list: Auvergne formationauvergne. Aquitaine travail.gouv which also refers to cap-metiers...
Finally, each institution under the Higher Education sets its own procedures for implementing the APL, in compliance with the regulations. For a list of Universities APL, see FCU, cncp.gouv or vaeguide. More...

Chaque établissement relevant de l'enseignement supérieur définit ses propres modalités d'application de la VAE, dans le respect de la règlementation.
Quelles sont les certifications concernées par la VAE ?
Ce sont les diplômes nationaux, les titres d'ingénieurs et les diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur comme par exemple ceux des écoles de commerce, de gestion et de management. Toutes ces certifications sont inscrites « de droit » au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les diplômes dits d'université (DU) peuvent être également inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles, si les établissements concernés en font la demande et suivent la procédure d'inscription prévue au Répertoire.
Retrait du dossier de recevabilité de la demande
Le retrait et le dépôt du dossier de recevabilité de la demande sont effectués dans l'établissement qui délivre la certification visée par le candidat. Il n'y a pas de lieu centralisateur des demandes, ni au niveau national, ni au niveau régional. Les établissement vérifient que le candidat remplit les conditions administratives de recevabilité et informent les candidats de leur décision. Afin d'accroître les chances de réussite des candidats à la VAE, les établissements étudient leurs dossiers en se fondant sur leur expérience et de leur projet professionnels, en fonction de la certification visée. Les candidats sont informés des résultats de cette étude.
Constitution du dossier de recevabilité
La nature de l'expérience: selon la loi : « Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole « en rapport avec l'objet de sa demande » peut demander la validation des acquis de son expérience. Dans l'enseignement supérieur, ces acquis doivent justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre. Le calcul de la durée de l'expérience: les stages et les périodes de formation en milieu professionnel ne sont pas exclus à priori et relèvent de l'appréciation du certificateur pour le calcul de la durée d'expérience requise. Le candidat dont la demande a été déclarée recevable doit, pour poursuivre la démarche de VAE, s'inscrire à l'établissement qui délivre la certification visée.
La validation par le jury
Le jury de validation: Il n'est pas le même que le jury habituel du diplôme ou du titre. Il comprend une majorité d'enseignants - chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. Les membres du jury sont nommés par le chef de l'établissement : président d'université ou directeur d'école.
Les modalités d'évaluation par le jury: Le jury se prononce suite à l'examen du dossier du candidat et d'un entretien avec ce dernier. Une mise en situation réelle ou reconstituée peut être organisée, si l'établissement l'a prévue.
La décision du jury
Le jury détermine les connaissances et les aptitudes qu'il déclare acquises. Dans le cas d'une validation partielle, le jury précise la nature des connaissances et aptitudes qui doivent faire l'objet d'un contrôle complémentaire et, éventuellement, leurs modalités d'acquisition : stage, expérience professionnelle ou formations complémentaires, rédaction d'un mémoire, etc. Aucun délai n'est fixé pour la validation des compétences manquantes en vue d'obtenir la totalité du diplôme.

Avec le concours du Fonds Unique de Péréquation et du Fonds Social Européen, le FONGECIF AUVERGNE se mobilise pour faciliter l'accès au congé individuel de formation (C.I.F.) des salariés travaillant dans des entreprises mettant en œuvre des mesures de chômage partiel.
Les bénéficiaires du dispositif : - les salariés remplissant les conditions d'accès au congé individuel de formation, - et travaillant dans une entreprise comptant moins de 250 salariés ayant mis ou mettant en œuvre des mesures de chômage partiel sur tout ou partie de la période courant du 21 avril au 31 décembre  2009.
Les actions éligibles : - des actions de formation correspondant à un projet personnel défini, - démarrant avant le 31 décembre 2009, - et se déroulant pour tout ou partie sur le temps de travail.
Des modalités d'accès facilitées : - les salariés bénéficient d'un accompagnement renforcé : un entretien individuel avec une conseillère dans les 10 jours qui suivent le 1er contact avec la structure, - le traitement des dossiers de demande de financement est accéléré : si la date de départ en formation le justifie, la décision de financement est rendue dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier, - une priorité est donnée au financement des dossiers : une prise en charge de la rémunération et de tout ou partie des frais de formation pendant la durée de l'action de formation.

Un arrêté du 13 juillet 2009 fixe les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr/930148.

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour l'époque est aujourd'hui une évidence. 70 ans après, de 15 jours de vacances aux frais de l'entreprise, nous sommes passés progressivement à 5 semaines. Petits rappels historiques.
La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays : l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Aujourd'hui, la France est l'un des pays européen qui octroie le plus de jours de repos. Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale. De 2 semaines en 1936, ils passent à 5 en 1982. Retour sur 70 ans d'innovations sociales.
4 juin 1936 : victoire du Front Populaire aux élections législatives. Léon Blum forme le premier gouvernement socialiste français.
7 juin 1936 : signature des accords de Matignon entre le nouveau Président du conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français et la Confédération générale du travail. Le projet de loi sur les congés payés est annoncé.
20 juin 1936 : le Journal Officiel publie la loi instituant 15 jours de congés payés annuels et les semaines de 40 heures. Cette année-là, 600 000 personnes partent en vacances. Léo Lagrange négocie avec la compagnie de chemin de fer un billet populaire de congés annuel à tarif réduit dont 907 000 personnes bénéficient en 1937.
1956 : Renault est la première entreprise à offrir 3 semaines de congés payés à ses employés. La mesure se généralise avec la loi du 27 mars 1956.
1969 : la quatrième semaine de vacances est votée sous George Pompidou avec la loi du 27 mars.
1981 : Retour de la gauche au pouvoir. L'ordonnance du 13 janvier 1982 met en place la cinquième semaine de vacances.
Selon une étude de l'Organisation Internationale du Travail, 3,5 milliards de travailleurs partaient en vacances à la fin des années 80 et 4 milliards à la fin des années 90. La France, numéro quatre. Parmi les pays les plus généreux figurent la Finlande (39 jours de congés payés par an), l'Autriche (38 jours) et la Grèce (37 jours). La France, avec 36 jours, se retrouve en quatrième position, ex aequo avec le Portugal, l'Espagne et la Suède.
Voir aussi: Des formes de congés peu connus, Comment calculer ses congés?
Season article: History of holidays. Paid leave is a right acquired by the french workers on 7 June 1936. The major social innovation for its time is now obvious. 70 years later, 15 days holiday at the expense of the company, we have moved progressively to 5 weeks. Small historical. France has long lagged behind in terms of leave in relation to its neighbors. Between 1900 and 1930, holidays are established in many countries: Germany, Norway, Poland but also in Chile and Brazil. Today, France is a European country which grants the greatest days of rest. Paid leave have grown through trade union action.2 weeks in 1936, they pass to 5 in 1982. Retour sur 70 ans d'innovations sociales. Back on 70 years of social innovation. See also: forms leave little known, How to calculate leave? More...