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Formation Continue du Supérieur
13 août 2009

Santé: Reconnaissance des qualifications professionnelles

Un arrêté du 13 juillet 2009 fixe les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr/930148.
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