Formation Continue du Supérieur

Le Sénat apporte de nouvelles contraintes à la formation professionnelle, de Suzette BLOCH
Stages, apprentissage, droit à la formation, livret scolaire de compétences : le Sénat a adopté mercredi, après les députés, la réforme de la formation professionnelle à laquelle il a apporté de nouvelles contraintes.
Le projet de loi vise à élargir l'accès à la formation et à réorienter les moyens vers les publics prioritaires comme les chômeurs, précaires, peu qualifiés ou PME. La majorité a également profité de ce texte pour corriger le "couac" législatif sur les sectes, né de l'adoption en mai, dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, d'une disposition passée inaperçue qui aboutissait à interdire la dissolution de l'Eglise de scientologie. Après le tollé général suscité par cette mesure, un amendement centriste a finalement rétabli la possibilité de dissoudre une secte pour escroquerie.
La réforme de la formation professionnelle a été approuvée par 180 sénateurs contre 138. L'UMP et l'Union centriste ont voté pour, le PS, le PCF et les Verts contre. Ces derniers ont critiqué "le retour en force de l'Etat dans la formation au détriment des régions" et le démantèlement de l'AFPA.
Le projet de loi s'inspire d'un accord signé en janvier 2009 par les partenaires sociaux, qui prévoit de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Il a été largement amendé par le Sénat. Ce dernier a restreint le champ des bénéficiaires du FPSPP en écartant notamment les salariés peu qualifiés. Il a sécurisé ce fonds en votant le report automatique de ses excédents d'une année sur l'autre, empêchant une ponction par l'Etat à d'autres fins.
Le texte encadre aussi le fonctionnement des OPCA, les organismes qui collectent et redistribuent les cotisations des employeurs, en prévoyant, via une convention avec l'Etat, une indexation de leurs frais de gestion (9 à 11% des sommes perçues) sur les résultats obtenus. Les sénateurs ont levé certains obstacles à la "portabilité" du droit individuel à la formation (Dif), c'est-à-dire la possibilité pour un salarié d'utiliser ce droit s'il change d'entreprise.
Ils ont également élargi le contrat de professionnalisation (formation en alternance) aux titulaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou aux handicapés et permis son allongement jusqu'à 24 mois pour certains. Ils ont renforcé le volet jeunes en assouplissant les modalités d'entrée en apprentissage, notamment dans la fonction publique, autorisé l'entrée des jeunes dans les centres de formation (CFA) à 15 ans (au lieu de 16 ans) et interdit les stages en entreprise hors cursus scolaire. Les sénateurs ont enfin validé, au grand dam de la gauche, le transfert des psychologues de l'AFPA à Pôle emploi. "Nous avons fait un grand ménage dans la formation professionnelle afin de nous assurer que ce soit de l'argent investi efficacement pour les salariés et les demandeurs d'emploi qui en ont besoin", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), le texte doit maintenant passer en Comission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) avant un vote définitif. Compte rendu analytique officiel du 23 septembre 2009.

Le Programme de promotion de l’emploi par la formation des actifs (PEFA): la Région aux côtés des salariés et des entreprises : 4 millions d’euros par an.
Dans le cadre du programme régional de Promotion de l’emploi par la formation des actifs (PEFA), la Région est partenaire des actions menées par les branches professionnelles. Ces actions toucheront 13 500 salariés. - ANTICIP’PME initiée par Agefos PME en partenariat avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). - « Gérer avec méthode et prudence dans un contexte de crise économique critique » portée par la Fédération française du bâtiment Languedoc-Roussillon (FFB LR). - Action de développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises artisanales du bâtiment en Languedoc. -Roussillon menée par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). - « préparer la sortie de la crise en amenant les entreprises à mettre à profit une période de baisse d’activité pour former leurs salariés » menée par l’Association régionale paritaire pour le développement de la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics (AREF BTP). - « Contribuer au plan de relance économique dans l’agriculture régionale » portée par le Fonds national d'Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles (FAFSEA). - « Développer des pratiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » portée par l’OPCALIA Languedoc-Roussillon. - « Développer les compétences dans les secteurs d’activité en tension » initiée par le Fonds d’assurance formation des salariés de l’artisanat du BTP (FAFSAB) en collaboration avec la CAPEB. - « Accompagnement des salariés en CDI dans leur projet de Congé Individuel de Formation» menée par le FONGECIF Languedoc-Roussillon. Lire le communiqué de presse de la Région.

Près d'une dizaine de projets retenus à la suite de l'appel à projets "serious games" lancé par le secrétariat d'État à l'économie numérique concernent l'enseignement et la formation. Les résultats sont en ligne sur le site telecom.gouv.fr.
Le volet numérique du plan de relance prévoit de consacrer 20 M€  à la réalisation d ’outils logiciels pour les entreprises recourant à des techniques issues du jeu vidéo (serious game) et 10 M€ à des projets de platesformes « web 2.0 ».
L’appel à projets « serious game » lancé par le secrétariat d'État à l'économie numérique s'est  clos le 6 juillet 2009. Selon le secrétariat d'Etat  " 15 % des projets ont porté sur la réalisation de plateformes d’étude des usages (20 M€), les projets restant se répartissant également entre la conception d’outils (70 M€) et la réalisation de logiciels de serious game (55 M€). Les thématiques les plus plébiscités ont été l’enseignement et la formation (19 %), la santé et la médecine (14%) et les entreprises (11 %). 18 % des projets demeurent assez généralistes".
Au total, 48 projets ont été retenus, pour un budget de 48 M€. Voir la liste des projets retenus "Serious Games" sur le site telecom.gouv.fr.

Alain Rousset, Président de l'ARF, interpelle Laurent Wauquiez.
Extrait: Nous sommes naturellement pleinement satisfaits de l'intérêt que vous portez au développement de politiques régionales ambitieuses en matière de formation professionnelle. Nous ne pouvons cependant nous satisfaire de l'argumentation juridique qui sous-tend le rejet des amendements visant à permettre aux régions de mettre en oeuvre une procédure alternative à l'application du Code des marchés et à la délégation de service public. Texte complet: Wauquiez- formation professionnelle.

The IMHE 2010 General Conference will take place from 13 to 15 September under the title Higher Education in a World Changed Utterly: Doing More with Less in the prestigious setting of the OECD Conference Centre in Paris, recognised as France’s leading congress venue. Call for Contributions. Site: oecd.org/edu/imhe/generalconference. The OECD’s IMHE programme.
Against the background of the most synchronised recession in OECD countries for more than half a century, the conference will focus on how the higher education sector - governments, institutions and individuals - can lead the way to sustainable recovery. Grounded in the OECD’s highly–respected evidence base, and drawing on analysis and opinion from some of the world’s leading experts, the conference will identify ways to achieve high quality outcomes at a time of increased demand and constrained resources. Innovative approaches to meeting the challenges of equity and efficiency will be examined. Governance, resources, technology, relevance and sustainability will be among the key themes. The conference will seek to identify longer-term trends in a global context and will include analyses of national policy, institutional case-studies and the latest research from OECD and elsewhere.

L'insertion professionnelle figure, avec l'orientation, comme une des priorités de  l'action de Valérie Pécresse pour l'année universitaire. À la rentrée 2009, toutes les universités ont mis en place leur BAIP (bureau d'aide à l'insertion professionnelle). Loi LRU oblige. Une simple formalité pour celles qui proposaient déjà de véritables structures dédiées à l'emploi, à l'image de Limoges, Aix-Marseille 3, La Rochelle ou encore Lille 2.
Maison de la réussite et de l’insertion professionnelle, carrefour des étudiants, site régional de professionnalisation… Les intitulés foisonnent. Car beaucoup d’universités ont multiplié les initiatives en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle, sans attendre la création des BAIP.

A l’université Aix-Marseille 3, la plateforme d’orientation et d’insertion professionnelle créée en octobre 2008, regroupe désormais tous les acteurs chargés d’accompagner les étudiants vers le marché de l’emploi. Basile Sircoglou, vice-président de l’université, délégué à l’insertion professionnelle et directeur de cette plateforme, confirme l’aspect collégial du projet : « Des élus étudiants du Conseil de la vie universitaire, un enseignant référent et des partenaires extérieurs ont rejoint cette structure. » Depuis le 18 février 2009,  la plateforme est dotée de son propre site Web qui met en lien les étudiants et les entreprises. « A ce jour, nous avons enregistré plus de 15 000 connexions et nous proposons plus de 400 offres. » Fin de l'article.
La figura professionale, con la guida come azione prioritaria di Valérie Pécresse per l'anno accademico. À la rentrée 2009, toutes les universités ont mis en place leur BAIP (bureau d'aide à l'insertion professionnelle). Entro l'autunno l'inizio del 2009, tutte le università hanno stabilito la loro BAIP (ufficio per gli aiuti di occupabilità). Loi LRU oblige. Legge LRU richiede. Une simple formalité pour celles qui proposaient déjà de véritables structures dédiées à l'emploi, à l'image de Limoges, Aix-Marseille 3, La Rochelle ou encore Lille 2. Una pura formalità per quelli già proposti sono realmente dedicati al lavoro, come Limoges, Aix-Marseille 3, o La Rochelle Lilla 2. Presso l'Università di Aix-Marseille 3, l'orientamento e l'occupabilità piattaforma creata nell'ottobre 2008, comprende oggi tutti i soggetti che devono accompagnare gli studenti al mercato del lavoro. Sircoglou Basile, Vice-Presidente Università, delegato per il professionista e direttore di questa piattaforma supporta l'aspetto collegiale del progetto: "L'elezione del Consiglio degli studenti universitari, un rinvio insegnante e partner esterni hanno aderito a questa struttura. Fine di articolo. Maggiori informazioni...

Communication du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire du 14 Septembre 2009 - Développement durable
Les pôles de compétitivité vont jouer un rôle majeur pour répondre aux nouvelles exigences d’efficience énergétique dans le contexte du Grenelle de l’environnement et de la mise en place de la contribution climat-énergie.
Devant la nécessité pour la société de diminuer sa dépendance aux énergies fossiles et ses émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a lancé le 30 juin dernier l’appel à projets « écotechnologies ».
Face à la recherche d’une nouvelle efficience énergétique les usages ne pourront évoluer que si les technologies évoluent profondément.
Les pôles de compétitivité, qui regroupent des acteurs de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement supérieur, sont particulièrement indiqués pour répondre à ces nouveaux défis.
La région Rhône- Alpes est celle qui concentre le plus grand nombre de pôles de compétitivité, devant l’Ile-de-France et PACA.
Pour en savoir plus: www.diact.gouv.fr.

Suite à ses auditions du 9 septembre, la Commission spéciale Formation Professionnelle du Sénat a donné ses comptes-rendus et a procédé à l'examen du rapport et des amendements et a adopté son texte les 15 et 16 septembre.
La commission spéciale a adopté un nouvel amendement proposant un nouvel Article additionnel après l'article 24 (nouveau). Il s'agit de l'amendement n° 85 déposé par M. Jean-Paul Virapoullé, sénateur de La Réunion: "Développement de la coopération entre les établissements de formation professionnelle et les universités".
M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.
Tout en acceptant cette modification, M. Alain Gournac a exprimé tout l'intérêt qu'il y a à jeter des passerelles entre le monde de la formation professionnelle et celui des études générales pour revaloriser l'image du travail manuel et ouvrir à la jeunesse des perspectives nouvelles d'insertion.
Les Universités ont été également évoquées dans l'amendement n°33 qui a été retiré:
Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet. Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Alain Gournac  ont appelé de leurs voeux une évaluation du dispositif actuel, tout en précisant que certaines universités valident l'expérience acquise dans les associations.

Présidé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Jeudi 10 septembre 2009, de 9h à 17h, Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique, 75007 Paris.
Dans le cadre du grand emprunt, ce séminaire a réuni des membres du gouvernement, des experts, des entrepreneurs, des élus locaux, des acteurs de la société civile, français et internationaux.
Accélérer la sortie de crise et préparer la croissance dans la société du numérique, tels sont les enjeux de cette journée qui sera articulée autour des infrastructures et des réseaux, des applications et des logiciels, et des contenus et des usages. Programme détaillé.
-  Discours du Premier ministre, François FILLON
-  Synthèse des travaux de la matinée
-  Ouverture de la table ronde n° 1 par Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire
-  Ouverture de la table ronde n° 2 par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, auprès de la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
-  Synthèse des travaux de l’après-midi
-  Ouverture de la table ronde n° 3 par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

L'Insee propose aux créateurs d'entreprises un outil en ligne pour les aider dans la préparation de leur projet. Odil fournit gratuitement les premiers éléments d'une étude de marché.
Il permet de:
- sélectionner une ou plusieurs activités et les produits associés dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux particuliers,
- visualiser la zone géographique d'implantation et ses principales caractéristiques sociodémographiques grâce à une cartographie interactive,
- lire et imprimer un dossier de résultats relatifs à la clientèle potentielle et aux établissements de même activité de la zone d'implantation. L’outil.