
Exercer une activité de dispensateur de formation (même à titre accessoire ou occasionnel) exige d’observer un certain nombre d’obligations prévues par le code du travail. Au-delà des enjeux – forts – de transparence et de qualité des prestations fournies, le respect de ces obligations conditionnent le plus souvent l’accès aux fonds de la formation professionnelle, en particulier ceux émanant des OPCA.
! Pour connaître l’ensemble des obligations propres à tout dispensateur de formation, contacter la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi), auprès de la préfecture de région.
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