Formation Continue du Supérieur

Validation des Acquis de l'Expérience
La validation des acquis vous permet d'obtenir tout ou partie du diplôme qui
correspond à votre expérience professionnelle, personnnelle, associative,
syndicale... Si vous avez au moins 3 ans d'expérience dans le domaine du
diplôme ou titre visé alors vous pouvez vous informer sur le dispositif mis
en place. Votre séjour à l'étranger peut vous permettre de monter un dossier
ou bien vous pouvez l'envisager pour votre retour.
Pour en savoir plus : www.infovae-idf.com

AFIJ (Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes diplômés)
10, impasse Robiquet
75006 Paris
Tél: 01 53 63 83 10
L'AFIJ propose des modules " travailler à l'étranger " dans toute la France, des rencontres avec des professionnels à l'international ainsi qu'une documentation sur les pays. En outre, l'AFIJ Rhône-Alpes propose 5 modules " travailler à l'étranger " par zones géographiques.
Coordonnées de l'AFIJ Rhône-Alpes : 04 72 71 01 68.
Site Internet : http://www.afij.org

AFPA (Association pour la Formation Professionnelles des Adultes)
Direction des Opérations Internationales
13, place du Général de Gaulle
93800 Montreuil
Tél: 01 48 70 50 12
L'Association propose des formations dans tous les secteurs d'activités sauf le médical.
Elle propose également des formations à la réinsertion en France.
Site Internet: http://www.afpa.fr

AOCDTF (Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France)
82 rue de l'Hôtel de Ville
75180 Paris cedex 04
Téléphone : 01 44 78 22 50
Les Compagnons du Devoir forment aux métiers de la construction, de l'alimentation, de la métallurgie, du textile et du cuir, de l'agencement et de la décoration. Ils invitent les jeunes professionnels à se perfectionner au sein d'un réseau d'entreprises partenaires installées dans plus de quarante pays, lors d'un voyage de plusieurs années nommé " Tour de France ". Véritable tremplin professionnel, le Tour de France se révèle également une expérience humaine d'exception.
Site Internet : http://www.compagnons-du-devoir.com

BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Ministère des Affaires Etrangères)
Direction de la Coopération Scientifique et Technique
Bureau des Boursiers Français à l'Etranger
244, boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Tél: 01 43 17 66 99
Le bureau s'adresse aux étudiants Français en cours de 3e cycle minimum et propose des bourses post-doctorales.
Les programmes des bourses sont disponibles sur le site Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/education/universitaire/boursiers

BRITISH COUNCIL
9, rue de Constantine
75007 Paris
Tél: 01 49 55 73 00 standard
Tél : 01 49 55 73 23 (possibilité d'études et de formations, bibliothèque d'information générale sur le Royaume-Uni) de 14H30 à 17H30
Tél : 01 49 55 73 40 (cours d'anglais langue étrangère de 6 à 18 ans) de 14H30 à 17H30
British Council propose un éventail de cours conçus pour répondre à des besoins culturels ou professionnels spécifiques (littéraire, scientifique, juridique). Il met en consultation une sélection d'ouvrages de référence sur la Grande-Bretagne et
certains annuaires professionnels.
Site Internet : http://www.britcoun.org

CITE DES METIERS Cité des Sciences et de l’Industrie
30, avenue Corentin Cariou
75930 Paris Cedex 19
Tél: 01 40 05 85 85
La Cité a mis en place des points d'accueil avec une large documentation en libre accès, avec l'ANPE, l'AFPA, l'ONISEP et l'APCE. Les thèmes abordés sont relatifs à la formation, l'orientation et l'information sur les bilans de compétence.
Des entretiens avec des spécialistes de l'emploi et de la formation professionnelle sont possibles.
Site Internet: http://www.cite-sciences.fr

COMMISSION FRANCO-AMERICAINE
D'ECHANGE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL
9, rue Chardin
75016 Paris
Tél: 01 44 14 53 60 (administration)
Tél : 08 36 68 07 47 (documentation)
Fondée par un accord bilatéral entre les deux gouvernements, la Commission gère un programme de bourses d'études et de recherche entre la France et les Etats-Unis. Elle informe sur les stages franco-américains ainsi que sur les comparaisons des diplômes.
Site Internet : http://www.fulbright-france.org

FNEGE (Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises)
2, avenue Hoche
75008 Paris
Tél: 01 44 29 93 60
La Fondation attribue des bourses dans le cadre de stages de plus de six mois en entreprise à l'étranger, en commerce international.
Les candidats sont des étudiants grandes écoles, 3e cycle ou BTS et DUT.
Site Internet: http://www.fnege.fr

FORMATEX (Formation aux Techniques de l’Exportation)
(organismes associés : CFCE, ESCE, GAN, CIC, UBIFRANCE)
10, avenue d'Iéna
75016 Paris
Tél: 01 40 73 37 93
Il s'agit d'un organisme de formation professionnelle, spécialisée dans l'international. Il propose des formations d'approche juridique, financière, commerciale, logistique ainsi qu'une formation de deux jours sur l'environnement et les techniques de base à l'international.
L'ensemble des programmes est disponible sur le site du CFCE (http://www.cfce.fr)

UNSE (Union Nationale des organisations de Séjours de longue durée à l'Etranger)
46, rue de Commandant Jean Duhail
94120 Fontenay-sous-Bois
Tél : 01 48 76 65 12
L'Union regroupe des associations qui organisent des séjours à l'étranger, dans le cadre d'échanges, d'années d'études dans un lycée ou une université étrangère.
Site Internet : http://www.unse.org
L'Union regroupe les associations : AFS Vivre sans frontière, YFU France Echanges Internationaux, En Famille International, Accueil Familial des Jeunes Etrangers, Terre des Langues, Programmes Internationaux d'Echanges, SILC (cours en écoles de langues ou à l'université), Experiment (stage en entreprise de 1 à 12 mois aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour les 18-35 ans), Calvin Thomas (programme Workin'USA : stage en entreprise de 6 à 18 mois aux Etats-Unis). Voir l'article...

STAGES PROFESSIONNELS GERES PAR L’OMI
L’OMI gère un dispositif d’accords d’échange de jeunes professionnels qui permet à un jeune Français non étudiant, âgé de 18 à 35 ans, qui a trouvé son entreprise d’accueil, de travailler pendant 3 à 18 mois, en étant rémunéré, dans l’un des pays signataires d’un accord de stage:
Argentine, Canada, Etats-Unis, Hongrie, Maroc, Nouvelle-Zélande (domaine agricole uniquement), Pologne et Suisse.
Ce dispositif permet également d’accueillir en entreprise un jeune ressortissant de l’un de ces pays.
L’OMI ne dispose pas d’offres de stage, sauf cas exceptionnel, mais se charge des formalités administratives en vue de l’obtention des permis de séjour et de travail du futur stagiaire. Voir l'article...

Espace emploi international - EEI
www.emploi-international.org "espace candidat"

Réseau EURES
http://europa.eu.int/eures
EURES est un réseau qui relie plus de 500 spécialistes de l'emploi (dont une cinquantaine de Français) appelés " Conseillers EURES ", répartis sur le territoire de l'Espace Economique Européen.
Ces conseillers ont été nommés par la Commission de Bruxelles. Leur mission consiste à proposer des offres d'emploi à vocation européenne et à informer les candidats sur les conditions de vie et de travail dans chacun des pays membres.
Pour prendre contact avec un conseiller EURES français, vous pouvez également vous adresser aux "Espace emploi international".

AEFE (Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger)
Services de gestion des personnels
Bâtiment l'Acroppole
1 allée Baco BP 21509
44015 Nantes cedex 1
Tél. : 02 51 77 29 03

Services Centraux
57 boulevard des Invalides
75351 PARIS
Tél. : 01 53 69 30 90
www.aefe.diplomatie.fr

L'agence propose des emplois d'expatriés et de résidents qui sont ouverts aux candidats titulaires de l'Education Nationale.

C.I.V.I. (Centre d'Information sur le Volontariat International)
30, 34 rue La Pérouse
75116 Paris
Tél : 0810 10 18 28
www.civiweb.com

Le CIVI assure la promotion du Volontariat International, centralise les inscriptions, diffuse les offres mais ne recrute pas.
Il dépend du Ministère des Affaires Etrangères, de la DREE et d'Ubifrance.
La formule du VIE ou du VIA s'adresse aux personnes âgées de 18 à 28 ans. Le contrat a une durée de 6 à 24 mois, dans tous secteurs d'activité.
Les candidats peuvent être des étudiants, des personnes en recherche d'emploi ou déjà salariées.
Le Volontariat International n'est pas du bénévolat.
Les V.I perçoivent mensuellement une indemnité forfaitaire, variable
suivant le pays d'affectation, mais indépendante du niveau de qualification.

CCPEFPE (Comités Consulaires Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle à l'Etranger)
Ce sont des structures du Ministère des Affaires Etrangères qui ont pour fonction de faciliter l 'emploi des Français résidant déjà dans le pays.
L'Espace emploi international est en relation avec les CCEFPE
Ils sont actuellement une soixantaine.

MFI (Mission des Fonctionnaires Internationaux)
57 boulevard des Invalides
75700 Paris
Tél. : 01.53.69.30.31
www.diplomatie.gouv.fr/mfi

La MFI est un service de la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales (NUOI) du Quai d'Orsay. Sa tâche est de promouvoir la présence française dans les organisations intergouvernementales dont la France est membre. La MFI informe sur les concours de recrutement et les différents postes à pourvoir dans les organisations internationales.

Voir aussi de nombreux sites Internet dans la rubrique " liens utiles " et dans les dossiers pays. Voir l'article...

Répertoire de l'expatriation
Recherche d'un emploi à l'étranger.
Recherche d'un stage à l'étranger.
Recherche d'une formation ou d'une bourse d'étude.
Conditions de vie dans le pays d'accueil.
Protection sociale.
Fiscalité.
Douanes.
Scolarité des enfants.
Création d'entreprise ou de commerce à l'étranger par un particulier.
Associations. Voir l'article...

Définition
On entend par salarié isolé, le salarié, embauché par une société étrangère n'ayant pas de représentation en France, pour travailler pour le compte de celle-ci sur le territoire français.

règle :
L'unique représentant ou " salarié isolé " relève du régime obligatoire de protection sociale français L'art. L 243-1-2 du Code de la Sécurité sociale (inséré par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2004) prévoit qu'il appartient à l'employeur, non établi en France, d'accomplir les obligations relatives aux déclarations et aux versements des cotisations et contributions sociales françaises.
Les caisses compétentes sont actuellement l'URSSAF du Bas-Rhin pour les cotisations de sécurité sociale, le GARP pour les cotisations chômage et pour la retraite complémentaire la CRE-IRCAFEX.
Les taux de cotisations sociales français étant relativement élevés par rapport à ceux existant dans de nombreux pays, il est préférable d'informer l'employeur étranger du montant des cotisations sociales françaises à sa charge (40 à 45% du salaire brut) et à la charge du salarié (20 à 25% du salaire brut). Nous conseillons également au salarié de s'assurer de la santé financière de l'entreprise étrangère.
L'employeur aura la possibilité de désigner un représentant en France (cabinet comptable ou personne physique par exemple). Attention ! Ce représentant sera personnellement responsable des obligations de déclarations et de versements des cotisations sociales et par conséquent passible d'un recouvrement forcé.
Il est vivement recommandé au représentant désigné par l'employeur étranger de se faire verser par ce dernier, par anticipation, le montant de la part patronale française. Il lui appartiendra ensuite de la reverser aux caisses françaises. Ce versement anticipé pourra être contractualisé.

imposition :
En matière d'imposition sur le revenu, la règle générale est le paiement de l'impôt dans le lieu d'exécution du contrat de travail. Ainsi, en travaillant exclusivement sur le sol français, le salarié isolé est en principe résident fiscal français et soumis à l'impôt sur le revenu en France.

contrat de travail :
En matière de contrat de travail, les parties ont libre choix quant au droit applicable au contrat. Un rattachement cohérent avec la situation de fait est toutefois conseillé. Si les parties conviennent qu'une loi étrangère régira le contrat de travail du salarié isolé (contrat exécuté en France), il faut savoir que certaines dispositions légales françaises s'appliqueront obligatoirement. Ces dispositions impératives sont notamment les règles du droit du travail français relatives aux procédures de licenciement, aux périodes maximales de travail et aux périodes minimales de repos, à la durée minimale des congés payés annuels, aux taux du salaire minimum, aux règles d'hygiène et de sécurité. Voir l'article...

A quoi correspond la notion de résidence fiscale ?
La définition du domicile fiscal du salarié est en l'espèce fondamentale.

Y a-t-il des cas d'exonération ?

Quels sont les principes définis par les conventions fiscales ?
En l'absence de convention fiscale, le salarié est imposé selon la réglementation française.
pour en savoir plus

* ex-Yougoslavie: convention reprise par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Slovénie et la Serbie-Monténégro. Voir l'article...

Que le salarié ait un statut de détaché ou d’expatrié, il peut y avoir
- soit maintien du contrat de travail existant, avec avenant ou lettre de mission (le règlement interne et la convention collective s’appliquent s’ils le précisent),
- soit une mise à disposition internationale : le contrat initial est suspendu, un nouveau contrat est signé (souvent de droit local), le contrat initial reprend effet à la fin du nouveau contrat, avec effet rétroactif (en matière de salaire par exemple)
- soit il y a transfert du salarié et donc rupture du contrat de travail initial (souvent pour conclure un contrat de droit local). Voir l'article...

La sécurité sociale française distingue deux statuts:
le détachement et l’expatriation.

détachement :
Le salarié demeure lié à son employeur en France pendant toute la durée de sa mission à l’étranger. Il est soumis au système de sécurité sociale français. (Article R 761-1 du Code de sécurité sociale).

expatriation: Le salarié est soumis au système de sécurité sociale de son pays d'accueil.

Pour en savoir plus. Voir l'article...

Jusque dans les années 1980, l'expatriation est onéreuse.
Elle tend aujourd'hui à évoluer vers la mobilité internationale, moins coûteuse.
Aujourd'hui, le statut exorbitant de l'expatrié est une image révolue.
La conception "coloniale" de l'expatriation ne cadre plus avec la volonté de banaliser le fait de partir travailler à l'étranger.
Aussi le terme de "mobilité internationale", plus neutre, convient-il mieux. On envisage l'expatriation comme une mobilité interne à l'entreprise, si bien que, à l'époque de la globalisation, les sociétés parlent plutôt de "mobilité interne transfrontalière".
Cette nouvelle conception de l'expatriation correspond à la volonté de réduire les coûts et de banaliser la mobilité.

Pour en savoir plus. Voir l'article...

Politiques de mobilité

Protection sociale.

Droit du travail international

Fiscalité

Salariés isolés. Voir l'article...