14 août 2015
Pôle emploi international - Le contrat de travail
Que le salarié ait un statut de détaché ou d’expatrié, il peut y avoir
- soit maintien du contrat de travail existant, avec avenant ou lettre de mission (le règlement interne et la convention collective s’appliquent s’ils le précisent),
- soit une mise à disposition internationale : le contrat initial est suspendu, un nouveau contrat est signé (souvent de droit local), le contrat initial reprend effet à la fin du nouveau contrat, avec effet rétroactif (en matière de salaire par exemple)
- soit il y a transfert du salarié et donc rupture du contrat de travail initial (souvent pour conclure un contrat de droit local). Voir l'article...
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