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Formation Continue du Supérieur
14 août 2015

La fiscalité du salarié en poste à l'étranger

AccueilA quoi correspond la notion de résidence fiscale ?
La définition du domicile fiscal du salarié est en l'espèce fondamentale.

Y a-t-il des cas d'exonération ?

Quels sont les principes définis par les conventions fiscales ?
En l'absence de convention fiscale, le salarié est imposé selon la réglementation française.

pour en savoir plus

Liste des conventions fiscales bilatérales signées par la France
 
Afrique du Sud Algérie Allemagne Arabie Saoudite
Argentine Arménie Australie Autriche
Bahrein Bangladesh Belgique Bolivie
Bosnie-Herzégovine * Botswana Brésil Bulgarie
Burkina Faso Cameroun Canada Chine
Chypre Congo Côte d'Ivoire Croatie *
Danemark Egypte Emirats Arabes Unis Equateur
Espagne Estonie Etats-Unis Fédération de Russie
Finlande Gabon Ghana Grèce
Guinée Hongrie Inde Indonésie
Iran Irlande Islande Israël
Italie Jamaïque Japon Jordanie
Kazakhstan Kenya Koweït Lettonie
Liban Lituanie Luxembourg Macédoine *
Madagascar Malaisie Mamawi Mali
Malte Maroc Maurice (île) Mauritanie
Mayotte Mexique Monaco Mongolie
Namibie Niger Nigéria Norvège
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Oman Ouzbékistan
Pakistan Pays-Bas Philippines Pologne
Portugal Qatar Québec République Centrafricaine
République de Corée République Tchèque Roumanie St Pierre & Miquelon
Serbie Monténégro * Sénégal Singapour Slovaquie
Slovénie * Sri Lanka Suède Suisse
Thaïlande Togo Trinité & Tobago Tunisie
Turquie Ukraine Vénézuela Viet-Nam
Zambie Zimbabwé    

* ex-Yougoslavie: convention reprise par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Slovénie et la Serbie-Monténégro. Voir l'article...

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