Formation Continue du Supérieur

Avant de partir à l'étranger, il faut s'assurer en France
des formalités suivantes :

Principales formalités administratives à accomplir

passeport en cours de validité
permis de travail du pays d'accueil
moyen de transport : billet d'avion le cas échéant
santé : vaccins, traitements par ordonnances, imprimés CFE,
visite médicale éventuelle, les formalités sur la législation
médicamenteuse du pays d'accueil
logement : déménagement éventuel, préavis, garde-meubles ;
s'acquitter des frais d'électricité, de téléphone, d'assurance,
avance de fonds pour caution dans le pays d'accueil ;
en cas d'achat ou de vente, voir les impôts
véhicule : vente, entrepôt, garage, équivalence du permis de
conduire dans le pays d'accueil
argent : change, monnaie, avance de fonds, changement de
domiciliation ou de compte bancaire, législation du pays
d'accueil sur les transferts de fonds
courrier : changement d'adresse auprès des institutionnels
et de la Poste, transfert de courrier
assurances : assurances personnelles, sur les biens,
assurances complémentaires
protection sociale : CPAM ou CRAM (formulaires et imprimés),
Assedic, retraite de base et complémentaire, CAF ; les législations
du pays d'accueil dans ces domaines
impôts : domiciliation fiscale, quitus fiscal ; la législation du pays
d'accueil dans ce domaine
scolarité : prévenir du départ, réinscription dans le pays d'accueil,
enseignement à distance
douanes : formalités douanières, prise en charge ou non par
un déménageur ; s'informer sur la législation des importations de biens
animal familier : vaccins, formalités de la quarantaine
s'assurer du voltage du courant électrique du pays d'accueil
attestations de démarches administratives

Renseignements sur le pays d'accueil

s'informer sur les conditions de vie dans le pays d'accueil
consulter les guides d'informations
se constituer un carnet d'adresses utiles
penser à s'immatriculer auprès du Consulat français compétent sur place

Adresses utiles

la Maison des Français de l'étranger (MFE)
- service du Ministère des Affaires Etrangères -
Toute l'information sur l'expatriation: livret du Français de l'étranger, 120 dossiers pays, des experts à disposition (protection sociale, douanes, santé). Vente de documents

27 rue de la Convention
75732 Paris cedex 15

Site Internet: http://www.mfe.org/
En ligne: la documentation de la MFE, les adresses des consulats français à l'étranger, plus de 500 liens sur des sites français ou étrangers en matière d'expatriation, un forum d'échanges d'informations pratiques.

Bureau de Légalisation près du Ministère des Affaires Etrangères
57 boulevard des Invalides
75700 Paris 07 CP
Tél : 01 23 69 38 28 29

Il légalise certains documents établis en France (qui devront être par la suite légalisés par la représentation consulaire étrangère en
France) pour produire des effets juridiques à l'étranger.

CDIA (Centre de Documentation et d'Informations de l'Assurance)
26, boulevard Haussmann
75331 Paris Cedex 09

Le CDIA renseigne sur l'étendue des garanties aux pays étrangers et sur les risques assurés.
Liste des assureurs par pays et risques couverts : http://www.ffsa.fr/

CIMED (Comité d'Informations Médicales)
34, rue La Pérouse
75116 Paris
Tél : 01 43 17 60 15
Le CIMED informe sur les conditions sanitaires des pays et des vaccinations requises.
Site Internet : http://www.cimed.org/

Pour connaître les conditions générales de sécurité dans le monde : http://www.france.diplomatie.fr/etrangers/avis/conseils. Voir l'article...

Cliquer sur le continent désiré
	Formalités administratives de départ

. Voir l'article...

Dossiers pays
Living & working in France
Conseils juridiques
Répertoire de l'expatriation
Liens utiles. Voir l'article...

Discrimination en matière d'offre d'emploi
1- Les offres d'emploi ne doivent mentionner aucune des discriminations interdites notamment par les articles 225-1 du code pénal et L 122-45 du code du travail et réprimées par les articles 225-2, 225-4, 432-7 et 432-17 du code pénal.
Les mentions prohibées concernent toute distinction opérée à raison :

- de l'apparence physique,
- du patronyme,
- de l'origine
- du sexe
- de la situation de famille
- de l'état de santé ou du handicap
- de l'état de grossesse
- des mœurs,
- de l'orientation sexuelle
- des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses
- de l'appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une race
- de l'âge.

Par exception à l'interdiction concernant cette dernière mention, "les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment par des objectifs de politique de l'emploi, et lorsque les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires". L'article L 311-4 du code du travail prévoit par ailleurs que les offres d'emploi ne doivent pas non plus indiquer une limite d'âge supérieure à moins qu'elle ne soit prévue par des dispositions légales et réglementaires.

2- D'une façon générale, les offres d'emploi ne doivent pas non plus contenir des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant notamment sur l'existence, l'origine, la nature et la description de l'emploi, la rémunération et les avantages annexes proposés ainsi que le lieu du travail.

3- Une offre d'emploi doit être rédigée en langue française ou si elle est rédigée en langue étrangère, elle dit être accompagnée d'une traduction en français. Par exception, lorsque le poste est à pourvoir exclusivement à l'étranger et que l'employeur est également de nationalité étrangère, l'offre d'emploi peut être rédigée en une autre langue que le français.
Loi informatique et libertés / Dispositions pénales / Dispositions relatives à la protection des bases de données / Discrimination en matière d'offre d'emploi / Directive européenne. Voir l'article...

Vous êtes candidat
Pour les candidats qui souhaitent consulter les offres d'emploi et/ou déposer leur profil (qui sera validé ou non par nos consultants expatriation).

Vous êtes employeur
Pour les employeurs qui souhaitent déposer une offre d'emploi à l'international (qui sera à valider par nos consultants expatriation)

Informations

• Dossier pays : L'emploi, les modes d'accès au marché de l'emploi, le CV, les permis de travail, la protection sociale, la fiscalité, les adresses utiles par pays
• Les formalités générales de départ
• Living & working in France : Information sur le marché du travail en France, les conditions de travail, la recherche d'emploi (...)
• Conseils juridiques : politiques de mobilité , portection sociale, droit du travail, fiscalité
• Répertoire de l'expatriation :  Les adresses utiles pour l'emploi, les stages, la formation, la création d'une filiale ou d'une entreprise, la protection sociale, la fiscalité, les douanes, la vie pratique à l'étranger
• Liens utiles : Les sites Internet utiles sur l'emploi, les stages, l'immigration, les donneés pratiques par pays

Autres services

• Actualités des PEI :  Les PEI qui organisent des journées d'information sur l'expatriation. Les journées des ateliers pour finaliser sa préparation à l'expatriation
• Accords d'échanges de jeunes professionnels : hors Europe de 3 à 18 mois, signés avec 9 pays, pour les candidats de nationalité française et âgés de 18 à 35 ans
• Programme de mobilité internationale : les programmes pour une expérience internationale en Europe (Leonardo da vinci...) et hors Europe. Voir l'article...

Pôle emploi international accompagne les personnes qui cherchent un emploi à l'étranger et les entreprises basées à l'étranger qui veulent recruter en France ainsi que les entreprises en France qui veulent recruter à l'étranger. facilite l'emploi à l'international et propose un service de placement à l'étranger pour des postes qualifiés difficiles à pourvoir localement.
Il s'adresse( aux actifs) à tous ceux (demandeurs d'emploi ou non) qui souhaitent trouver un emploi ou acquérir une expérience professionnelle dans un pays étranger, et aux employeurs en France qui recrutent sur des postes basés hors de France ainsi qu'aux employeurs à l'étranger qui recrutent en France.
Les candidats doivent être de nationalité française, ou citoyens d'un pays membre de l'Union européenne, ou résider régulièrement en France.
(Les entreprises peuvent être françaises ou étrangères, implantées soit en France, soit à l'étranger. )
Pôle emploi international a ouvert sa première implantation à Paris le 1er septembre 1999, puis le réseau s'est développé sur l'ensemble du territoire, en France métropolitaine et dans les départements d'outremer - Liste des PEI Cliquez ici
Pôle emploi international dispose d'un service spécialisé de conseil juridique, administratif et financier sur le départ à l'étranger dans un cadre professionnel, pour les actifs et les employeurs, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrat de travail.
Pôle emploi international assiste les entreprises dans leurs recrutements pour l'étranger : conseil, diffusion des offres d'emploi, sélection des CV des candidats en fonction des profils recherchés.
Pôle emploi international aide les candidats dans leur recherche d'un emploi à l'international : mise à disposition de documentation et d'informations spécifiques sur l'emploi à l'étranger, conseils au départ. Voir l'article...

Pôle emploi international propose des services aux candidats et aux employeurs dans les domaines de l'emploi et de la mobilité européenne et internationale pour des emplois situés hors de France.

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