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Formation Continue du Supérieur
14 août 2015

Pôle emploi international - Formalités administratives de départ

AccueilAvant de partir à l'étranger, il faut s'assurer en France
des formalités suivantes :

Principales formalités administratives à accomplir

passeport en cours de validité
permis de travail du pays d'accueil
moyen de transport : billet d'avion le cas échéant
santé : vaccins, traitements par ordonnances,
imprimés CFE,
visite médicale éventuelle, les formalités sur la législation
médicamenteuse du pays d'accueil
logement : déménagement éventuel, préavis, garde-meubles ;
s'acquitter des frais d'électricité, de téléphone, d'assurance,
avance de fonds pour caution dans le pays d'accueil ;
en cas d'achat ou de vente, voir les impôts
véhicule : vente, entrepôt, garage, équivalence du permis de
conduire dans le pays d'accueil
argent : change, monnaie, avance de fonds, changement de
domiciliation ou de compte bancaire, législation du pays
d'accueil sur les transferts de fonds
courrier : changement d'adresse auprès des institutionnels
et de la Poste, transfert de courrier
assurances : assurances personnelles, sur les biens,
assurances complémentaires
protection sociale : CPAM ou CRAM (formulaires et imprimés),
Assedic, retraite de base et complémentaire, CAF ; les législations
du pays d'accueil dans ces domaines
impôts : domiciliation fiscale, quitus fiscal ; la législation du pays
d'accueil dans ce domaine
scolarité : prévenir du départ, réinscription dans le pays d'accueil,
enseignement à distance
douanes : formalités douanières, prise en charge ou non par
un déménageur ; s'informer sur la législation des importations de biens
animal familier : vaccins, formalités de la quarantaine
s'assurer du voltage du courant électrique du pays d'accueil
attestations de démarches administratives

Renseignements sur le pays d'accueil

s'informer sur les conditions de vie dans le pays d'accueil
consulter les guides d'informations
se constituer un carnet d'adresses utiles
penser à s'immatriculer auprès du Consulat français compétent sur place

Adresses utiles

la Maison des Français de l'étranger (MFE)
- service du Ministère des Affaires Etrangères -
Toute l'information sur l'expatriation: livret du Français de l'étranger, 120 dossiers pays, des experts à disposition (protection sociale, douanes, santé). Vente de documents

27 rue de la Convention
75732 Paris cedex 15


Site Internet: http://www.mfe.org/
En ligne: la documentation de la MFE, les adresses des consulats français à l'étranger, plus de 500 liens sur des sites français ou étrangers en matière d'expatriation, un forum d'échanges d'informations pratiques.

Bureau de Légalisation près du Ministère des Affaires Etrangères
57 boulevard des Invalides
75700 Paris 07 CP
Tél : 01 23 69 38 28 29

Il légalise certains documents établis en France (qui devront être par la suite légalisés par la représentation consulaire étrangère en
France) pour produire des effets juridiques à l'étranger.

CDIA (Centre de Documentation et d'Informations de l'Assurance)
26, boulevard Haussmann
75331 Paris Cedex 09

Le CDIA renseigne sur l'étendue des garanties aux pays étrangers et sur les risques assurés.
Liste des assureurs par pays et risques couverts : http://www.ffsa.fr/

CIMED (Comité d'Informations Médicales)
34, rue La Pérouse
75116 Paris
Tél : 01 43 17 60 15
Le CIMED informe sur les conditions sanitaires des pays et des vaccinations requises.
Site Internet : http://www.cimed.org/

Pour connaître les conditions générales de sécurité dans le monde : http://www.france.diplomatie.fr/etrangers/avis/conseils. Voir l'article...

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