Formation Continue du Supérieur

Le PACTE est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue et à ceux dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnelle. Un contrat en alternance de un à deux ans leur est proposé par une administration, contrat pendant lequel ils suivent une formation et perçoivent une rémunération égale à un pourcentage du traitement minimum de la fonction publique. Au terme du PACTE et après évaluation concluante de leurs compétences, les jeunes sont titularisés. Le PACTE ouvre droit à une exonération de cotisations sociales pour l’employeur ; il est établi à partir d’un formulaire type. Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.
Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Voir l'article...

Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ?
L’apprentissage vous permet de former et d’employer des jeunes pour les faire grandir en même temps que votre entreprise. Et ça marche ! Plus de 80% des chefs d’entreprise qui ont testé l’apprentissage pourraient vous le recommander (Etude AGEFA / IFOP). Voir l'article...

Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

• la durée du contrat,
• déroulement de la formation. En outre, la conclusion d’un tel contrat ouvre droit à des avantages spécifiques, venant s’ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d’un contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…). Voir l'article...

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été, à condition, s’ils ont moins de 16 ans, de disposer d’un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail, visite médicale avant l’embauche, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, indemnité de congés de payés en fin de contrat, temps de travail. Les rémunérations perçues par le jeune salarié peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, être exonérées d’impôt sur le revenu. Voir l'article...

Le contrat d’apprentissage aménagé Le contrat d’apprentissageLe contrat de professionnalisationLe PACTE (parcours d’accès aux carrières terrioriales, hospitalières et de l’Etat)Les emplois d’avenirLes jobs d’été. Voir l'article...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail. Voir l'article...

Companies whose head office is based outside of France may post their employees temporarily in France. In this case they must comply with several requirements and apply certain provisions laid down by the French Code du travail (labour laws) with regard to employees, particularly in terms of pay, working time and working conditions. Voir l'article...

Temporary posting of workers in France / Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich / Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină / Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego / Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira.

• Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego
• Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira
• Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină
• Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère
• Temporary posting of workers in France
• Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich. Voir l'article...

Lors la création ou de la reprise d’une activité non salariée, tout chef d’entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d’une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu’il embauche un ou plusieurs salariés, il devra par ailleurs accomplir certaines déclarations. Voir l'article...