Formation Continue du Supérieur

La Région a lancé une concertation avec l’ensemble des collectivités et des acteurs économiques et sociaux régionaux pour élaborer son Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (Plus d'infos sur le SRDEII). Voir l'article...

Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par des organismes agréés par le préfet de région. Un arrêté du 21 juillet 2016 redéfinit le contenu de la demande d'agrément et les modalités de son octroi, dans le cadre de la réforme du titre professionnel (voir notre info du 13/07).
Un nouveau règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel entre en vigueur au 1er septembre 2016. Voir l'article...

Un étudiant inscrit en 2ème ou en 3ème cycle des études de santé, présentant un handicap peut demander à bénéficier d'un accompagnement pour accomplir des stages dans le cadre de sa formation universitaire.
Ce dispositif prévoit notamment un rallongement de la durée réglementaire pour valider le diplôme d'études spécialisées postulé lorsque l'étudiant de 3ème cycle spécialisé des études pharmaceutiques est en congé de maternité, en congé de longue durée ou de longue maladie, en année de recherche ou en thèse de doctorat.
Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016. Voir l'article...

Les militaires du rang participent aux missions de combat et d'instruction sous le commandement des officiers et des sous-officiers et officiers mariniers au sein des formations militaires de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. Ils contribuent à des missions de soutien au profit de services administratifs.
Les militaires du rang doivent bénéficier d'une formation initiale au sein d'un organisme de formation placé sous la tutelle du ministère de la défense ou d'un centre de formation initiale des militaires du rang ou d'une formation administrative. Ils peuvent bénéficier en outre de formations complémentaires de spécialité ou d'adaptation en fonction des emplois occupés.
Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016. Voir l'article...

Le candidat à l'engagement pourra bénéficier, en qualité d'élève ou d'étudiant, d'une allocation financière spécifique accordée par le ministre de la défense ou de l'intérieur pour la gendarmerie nationale, pour acquérir des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de contrats opérationnels.
Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 (art 4). Voir l'article...

Les modalités de recrutement des sages-femmes territoriales, des psychologues territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité « assistant de service social » sont modifiées. Le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec le jury.
Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016. Voir l'article...

Le champ d'activité de l'Agefos-PME (pour la formation continue et la taxe d'apprentissage) est étendu à la branche ferroviaire suite à l'accord du 17/12/15 et aux entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Les entreprises de la cordonnerie ne sont plus dans son champ professionnel. Arrêté du 3 juin 2016
En cohérence avec l'arrêté du 28 juin 2016 sur le financement de la formation continue par les entreprises de conditionnement, commercialisation et transformation d'œufs et les industries en produits d'œufs, l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) des entreprises de ce secteur est OPCALIM. Arrêté du 5 juillet 2016. Voir l'article...

Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale. Il est inscrit sur une liste arrêtée au plan régional par la Direccte, sur proposition des organisations d'employeurs et de salariés, en fonction de son expérience des relations professionnelles et de ses connaissances du droit social. 
Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016. Voir l'article...

Un décret proroge les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, suite à l'échec dfes négociations Unédic (voir notre info du 29/06) et intègre l'accord intervenu en avril 2016 sur l’indemnisation des intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle. Une circulaire de l'Unédic commente les règles applicables à cfes derniers.
La liste de ces établissements vient d'être modifiée par un arrêté du 22 juillet 2016 (on y trouve notamment les organismes référencés par l'AFDAS au titre du décret qualité).Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 et circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016. Voir l'article...

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publié au JO du 9 août. Elle comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés.
Un document réalisé par l’ARFTLV présente les principales mesures emploi-formation-insertion : Compte personnel d'activité (CPA), Compte d’engagement citoyen et CPF, Information et conseil aux personnes, droits à la VAE, Formation continue et professionnalisation, Apprentissage et taxe d’apprentissage, Accords d’entreprises et accords de branche, Accompagnement des jeunes et contrats aidés, Insertion des travailleurs handicapés.
Consulter le document ou notre dossier en ligne. Voir l'article...