Modification du champ de l'Agefos PME et d'Opcalim

Le champ d'activité de l'Agefos-PME (pour la formation continue et la taxe d'apprentissage) est étendu à la branche ferroviaire suite à l'accord du 17/12/15 et aux entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Les entreprises de la cordonnerie ne sont plus dans son champ professionnel. Arrêté du 3 juin 2016
En cohérence avec l'arrêté du 28 juin 2016 sur le financement de la formation continue par les entreprises de conditionnement, commercialisation et transformation d'œufs et les industries en produits d'œufs, l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) des entreprises de ce secteur est OPCALIM. Arrêté du 5 juillet 2016. Voir l'article...