Formation Continue du Supérieur

L’Insee consacre le numéro de juillet de sa revue Économie et Statistique aux interactions entre santé et itinéraire professionnel.
S’appuyant sur l'enquête Santé et itinéraire professionnel mise en place par la Drees et la Dares, la revue traite cette thématique en trois axes : emploi, chômage et santé ; risques psychosociaux et accidents du travail ; conditions de vie.
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Dans le cadre d’une réflexion sur des outils sociétaux innovants, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine lance une démarche d’expérimentation sous la forme d’une recherche-action sur le revenu universel.
Un comité de réflexion, composé d’élus, de la société civile et de chercheurs, se réunit pour la 1ère fois le vendredi 30 septembre 2016 à l’hôtel de Région autour du thème « Revenu et emploi : les approches et enjeux pour le XXIè siècle - Recherche-action participative sur le revenu universel ».
A l’issue de ce travail en ateliers, une conférence ouverte au public se tiendra à partir de 19h.
Les personnes intéressées sont invitées à s’y inscrire en ligne. Voir l'article...

La Cnav détaille, exemples à l'appui, les modalités de prise en compte des périodes de formation professionnelle pour le calcul des droits à la retraite, suite aux changements apportés par la loi sur les retraites de 2014 et le décret du 7/10/15.
Les cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle, qui sont rémunérés par l'Etat ou par la Région pendant la durée de leur stage, ou qui ne bénéficient d'aucune rémunération, sont prises en charge par l’Etat ou la Région, sur la base d’une assiette forfaitaire. Ce versement de la cotisation salariale vieillesse génère des droits pour le calcul de la retraite, dans les conditions de droit commun.
Dans l’année civile, chaque période de 50 jours de formation (rémunérée ou non) ouvre droit à un trimestre assimilé d’assurance vieillesse dans la limite de 4 trimestres par année civile. Le décompte des 50 jours se fait indifféremment de manière continue et discontinue, sans report possible d’une année sur l’autre des reliquats de jours.
La validation des périodes assimilées au titre de la formation professionnelle continue est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social au régime général. Le financement de ces périodes assimilées est assuré par le fonds de solidarité vieillesse.
Circulaire n°2016 - 35 du 2août 2016. Voir l'article...

Afin d’accompagner la reprise de l’économie et de l’emploi qui s’amorce, le gouvernement veut poursuivre la mobilisation en faveur de l’emploi en faveur en particulier des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. La programmation des contrats aidés au second semestre 2016 s’établit à hauteur de 201 070 contrats aidés pour la France métropolitaine : 160 328 CAE (15 738 en ALPC), 13 892 CIE (1223 an ALPC) dont 4 572 CIE Starter, et 26 850 emplois d’avenir (2678 en ALPC). Voir l'article...

L'évaluation des acquis de tous les candidats au certificat de formation générale (CFG) s'effectue sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin du cycle 3.
Arrêté du 19 juillet 2016. Voir l'article...

Le référentiel de certification de chaque spécialité du BTS est organisé en unités constituées d'un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Ces unités correspondent à des blocs de compétences (qui peuvent ainsi désormais être financées par le CPF pour les BTS inscrits sur les listes paritaires).
Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016. Voir l'article...

Un nouveau référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole est publié.
Ces dernières sont définies à l'annexe d'un nouvel arrêté ministériel.
Arrêté du 13 juillet 2016. Voir l'article...

Pôle emploi va élargir, à titre expérimental, l’accès à l’AFPR pour les demandeurs d’emploi de longue durée ou non qualifiés (non diplômés d'une certification de niveau V). Cette expérimentation est conduite durant 12 mois dans 20 départements (uniquement en Gironde dans notre région). Voir l'article...

Pôle emploi développe une nouvelle offre de services, qui répond aux évolutions des marchés du travail, mieux articulée aux évolutions récentes de Pôle emploi et mieux adaptée aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs recrutant hors de nos frontières.
Depuis le 20 juin 2016, les personnes procédant à leur inscription en ligne sont interrogées sur leur possible appétence à la mobilité internationale.
Instruction n°2016-19 du 13 juin 2016. Voir l'article...

La loi Travail (art 50) a institué une nouvelle aide pour les jeunes de moins de 28 ans qui, ayant obtenu un diplôme à finalité professionnelle par la voie scolaire ou universitaire, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au cours de la dernière année de préparation de leur diplôme (ou une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques).
L'aide peut aussi être accordée, sous condition de ressources équivalentes, aux jeunes de moins de 28 ans qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage.
Décret n° 2016-1089 et arrêté du 8 août 2016. Voir l'article...