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11 novembre 2019
11 novembre 2019
Vie publique - Publications
Retrouvez dans cette rubrique la liste de tous les livres et numéros de revues disponibles, édités par la Documentation française, classés du plus récent au plus ancien. Plus...
11 novembre 2019
Vie publique - Bibliothèque multimédia
Infographies, vidéos, cartes, quiz : une autre façon de découvrir et de comprendre les institutions et l'actualité des politiques publiques. Plus...
11 novembre 2019
Rapport du comité de suivi de la loi Orientation et Réussite des Etudiants
La loi orientation et réussite des étudiants, dite loi ORE, a offert aux acteurs de l’orientation et de la formation des candidats aux études supérieures un cadre rénové, permettant à chacun (candidat, enseignant du secondaire, établissements d’enseignement supérieur, pouvoirs publics) de remplir son rôle tout en garantissant au bachelier son droit à l’accès à l’enseignement supérieur et la prise en compte de son choix d’orientation. Elle propose un cadre global rassemblant l’ensemble des leviers utilisés pour construire un « continuum bac – 3 /bac + 3 », c’est-à-dire une transition sécurisée entre le lycée et l’enseignement supérieur, considérée comme l’une des clés de la réussite étudiante. Le comité de suivi de la loi ORE (CSORE), installé par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le 21 juin 2018, a pour mission d’évaluer et d’apprécier dans leur globalité et dans leur cohérence les effets de la loi. Le CSORE s’est organisé sur un rythme mensuel tout au long de l’année universitaire 2018-2019. Les préconisations formulées par le CSORE dans ce premier rapport ambitionnent d’aider les pouvoirs publics à mieux identifier les obstacles, qu’ils soient d’ordre réglementaire ou juridique, financier ou technique, ou encore qu’ils résultent d’une appropriation insuffisante par les acteurs des objectifs finaux de la loi. Ce rapport est un premier constat qui vise à esquisser quelques pistes de travail permettant d’accompagner, dans la durée, les transformations à l’œuvre dans le monde éducatif. La première partie met en avant le contraste qui existe entre la rapidité de mise en œuvre de la loi et l’horizon plus lointain des premiers effets sur la réduction des inégalités d’accès et de réussite. La deuxième partie ambitionne de contribuer au futur dispositif d’évaluation de la loi. La troisième partie insiste sur la nécessité, pour le ministère, d’avancer sur deux plans : d’une part, celui de l’évolution du dialogue avec les établissements (développement d’un accompagnement inscrit dans la durée des établissements d’enseignement supérieur et promotion des démarches qualité, contrepartie d’une autonomie renforcée) ; d’autre part, celui de la construction d’un dispositif d’évaluation basé sur une conception rénovée de la réussite et utile à l’ensemble des acteurs. Plus...
11 novembre 2019
Rapport 2018 pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites de l'Occupation
Dix-neuvième rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Outre le bilan de sa mission de réparation des spoliations au terme de l'année 2018, le rapport consacre sa seconde partie aux nouvelles perspectives concernant les biens culturels spoliés, en particulier : les nouvelles attributions de la Commission prévues par le décret du 1er octobre 2018, et l'institution d'un réseau européen des commissions en charge de restituer les oeuvres d'art. Plus...
11 novembre 2019
Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : dynamique européenne et outils internationaux
La RSO est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l’un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) fixés dans le cadre de l’ONU. Pour autant, les organisations sont confrontées à de nombreuses injonctions dans ce domaine : normes et labels nationaux, européens ou mondiaux ; chartes de bonne conduite ; principes directeurs de l’OCDE et des Nations unies ; conventions et traités internationaux parfois peu ratifiés. Plus...
11 novembre 2019
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’emploi des seniors
La question de l'allongement de la vie active est l'un des enjeux de la future réforme des retraites. La France accuse encore un retard sur nombre de ses voisins européens s'agissant du taux d'emploi de la tranche d'âge 60-64 ans. Surtout, le retour en emploi s'avère de plus en plus difficile à mesure que l'âge avance et plus d'une personne sur deux n'est plus en emploi au moment de son départ à la retraite. Plus...
11 novembre 2019
La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir
En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de 44 000 étudiants français ont bénéficié d’Erasmus + en 2016 (mobilité non diplômante, d’une durée inférieure à un an). Facteur de rayonnement et de compétitivité, la mobilité internationale des étudiants concerne quatre ministères et deux opérateurs (Erasmus + et Campus France), pour une dépense totale estimée à 2,5 milliards d’euros. Les pouvoirs publics ont fixé l’objectif de 500 000 étudiants étrangers à l’horizon 2027 et 400 000 étudiants français en mobilité en Europe en 2024. Plus...
11 novembre 2019
Pour un système universel de retraite - Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites
Après plus de dix-huit de concertation avec les partenaires sociaux, le Haut Commissaire à la réforme des retraites rend ses préconisations pour la réforme des retraites. Le rapport préconise la mise en place d'un système universel de retraite qui remplacera les 42 régimes de retraite actuels. Plus...
11 novembre 2019
Le label européen « HRS4R » et les labels nationaux « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité »
Le présent rapport a été établi pour clarifier les conditions d’obtention des labels nationaux « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes» et « Diversité » et européen « Stratégie de ressources humaines pour les chercheurs » (HRS4R1) afin de permettre au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’affiner sa stratégie visant à la labellisation de ses actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité et d’orienter les établissements publics dans le choix des outils les plus pertinents ou d’organiser la complémentarité de ces outils. Plus...
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