Le XIXe siècle est en France notamment celui de la révolution industrielle et du développement économique. Durant cette période le Conseil d’État s’affirme comme conseiller juridique du Gouvernement et juge indépendant de l’administration. Plus...
La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) qui a remplacé l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière et constitue la véritable charte des finances de lEtat. Le sens et la portée de la plupart des dispositions de ce texte fondamental ne peuvent être compris quen référence avec les très nombreuses décisions du Conseil constitutionnel qui les éclairent. Depuis 1973 celui-ci a été amené pratiquement chaque année à examiner la conformité à la Constitution des lois de finances initiales au regard de lordonnance de 1959 puis de la loi organique de 2001 qui la remplace en reprenant souvent textuellement la plupart de ses dispositions si bien que la jurisprudence constitutionnelle antérieures conserve toute sa valeur. Le commentaire qui suit le texte de 2001 est donc élaboré à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui est apparue en 1959 mais na pris toute son ampleur quà partir des années 1970. Plus...
Les Pères fondateurs l’'avaient dit et écrit clairement : la priorité n’était pas de mettre en place un système efficace, mais d’empêcher la tyrannie. D’où les multiples mécanismes de séparation des pouvoirs, de contre-pouvoirs et de freins et contrepoids. Plus...
Publié à l’occasion du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial ce recueil thématique offre une analyse approfondie des sites du patrimoine mondial et de leur valeur universelle dans le contexte du développement durable. Les études de cas décrivent vingt-six sites du patrimoine mondial représentant une variété de thèmes de typologies et de régions ; elles expliquent leurs apports positifs aux communautés locales et aux écosystèmes. Plus...
L’étude de la fonction publique territoriale est particulièrement intéressante car elle contient nombre de contradictions présentes au sein de l'ensemble de la société : entre le national et le local le mandat électif et la propriété du grade le métier et la fonction. Plus...
Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales en février 2013. C'est un triple défi intellectuel que ces rencontres eurent à relever. Aux difficultés inhérentes à toute histoire comparée s'ajoutent non seulement le flou entourant la définition du terme de fonctionnaire ou de fonction publique mais aussi la variété extrême des régimes composant l'Europe des dictatures : 1933-1948. Plus...
La révolution technologique d’Internet les nouvelles habitudes de consommation et les mutations des pratiques de lecture signent-elles réellement la fin de ce commerce culturel ? De quels atouts disposent-elles pour survivre et faire face ? Pour répondre à ces questions « Place au débat » vous propose l’analyse d’un auteur spécialiste. Plus...
Cet ouvrage présente les résultats de l’étude de réception de l’exposition Spoliés ! - L’« aryanisation » économique en France (1940-1944) demandée par le musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère - Maison des Droits de l’homme au titre du label « Exposition d’intérêt national » attribué par le ministère de la Culture et de la Communication en 2010. Cet ouvrage saisit tout à la fois dans leur sincérité ou leur ambiguité parfois tous les discours que provoqua cette exposition sur l’aryanisation c’est à dire l’expropriation totale des Juifs orchestrée par le régime de Vichy. L’originalité de la démarche tient au fait que les deux auteurs chercheurs en muséologie mettent en évidence la portée sociale du rôle d’une exposition d’histoire contemporaine sur des publics qui ne sont ni des experts ni des spécialistes mais des gens intéressés par la Seconde Guerre mondiale. Plus...
By Stephen Downes - Stephen's Web. Say Everything
I grew up in a small town. Everybody knew everything about everyone else. The internet is like that. So perhaps that's why I am less distressed than other people my age about sharing information about myself. This article looks at the phenomenon among young people. "It may be time to consider the possibility that young people who behave as if privacy doesn't exist are actually the sane people, not the insane ones... the idea of a truly private life is already an illusion. Every street in New York has a surveillance camera. Each time you swipe your debit card at Duane Reade or use your MetroCard, that transaction is tracked. Your employer owns your e-mails. The NSA owns your phone calls". More...
By Stephen Downes - Stephen's Web. ShareAlike, the Public Domain, and Privileging
David Wiley comes back with more discussion on open software licensing, expressing his argument this way: "So should we privilege people or content? For me, this is a very simple question. Content is simply a means to the end of supporting people's learning. Content is never the end in itself. The idea that we might privilege content over people is frightening to me." It's a nice argument with emotional appeal. But the use of the word 'privilege' is suspect. When we say that a person must obey the law, are we "privileging" content (the law) over people? No, of course not. The law is not simply 'content'. It - like a 'share alike' license - is the expression of some people of the intent to protect themselves, and society at large, against other people. Because companies like Disney can and do steal content from the public domain, 'modify' it, call it trademarked and copyright, and then sue people who attempt to use what they once used to own. More...
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