Le principe de laïcité est incarné dans la célèbre loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l’État. Il repose sur l’idée suivante : l’État respecte toutes les croyances et n’en reconnaît officiellement aucune. Il est illustré par la formule d’Aristide Briand : "L’État n’est ni religieux ni antireligieux ; il est areligieux."La loi de séparation a d’abord pour objet d’établir la paix civile dans un pays marqué par de nombreux conflits religieux. Indissociable de l’idée républicaine, elle s’efforce de mettre les institutions et les services publics (notamment l’éducation) à l’abri des ingérences religieuses. Ce principe a été réaffirmé avec force dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958(nouvelle fenêtre) : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."
L’instrument juridique de mise en œuvre de la laïcité est la neutralité. Ce principe constitue une spécificité du "modèle français". La neutralité interdit que le service public soit assuré de manière différenciée en fonction des convictions religieuses de son personnel ou de ses usagers. On a longtemps évoqué la seule "neutralité du service public", considérée comme intrinsèquement liée au principe d’égalité : c’est parce qu’ils sont égaux devant la loi que les usagers doivent être traités de manière identique, quelles que soient leurs convictions religieuses et celles de ceux qui assurent le service.
Mais récemment, dans une décision du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a opéré un glissement de la "neutralité du service public" à la "neutralité de l’État". Cette évolution autorise un élargissement de la neutralité hors de la sphère purement publique : par exemple, pour imposer l’interdiction du port de signes religieux aux employés d’une crèche associative ; ou aux salariés du secteur privé, si l’entreprise est dotée d’un règlement intérieur imposant la neutralité et si cette décision est motivée par des considérations liées à la sécurité ou aux nécessités du "vivre ensemble".
Cette utilisation du principe de neutralité comme bras armé de la laïcité est certes une construction juridique française. Mais elle a aujourd'hui tendance à s’exporter. En octobre 2017, le Québec s’est doté d’une loi "favorisant le respect de la neutralité religieuse", qui oblige les personnels des services publics à présenter un visage découvert dans l’exercice de leurs fonctions. La loi québécoise se réfère directement à la "neutralité de l’État". Elle ne fait pas référence à la laïcité et n’exclut pas la possibilité de négocier des "accommodements pour motifs religieux", dès lors qu’ils respectent l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de non-discrimination.
Le Québec se situe donc au cœur du conflit entre les deux modèles. Car si la neutralité de l’État s’inspire du système français, la notion d’accommodements pour motifs religieux se rapproche du sécularisme américain. Plus...
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