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Formation Continue du Supérieur

21 novembre 2019

Le cas particulier de la citoyenneté néo-calédonienne

Accueil - Vie PubliqueLa révision constitutionnelle de juillet 1998 (art.76 et 77 de la Constitution) concernant la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les textes pris en application de cette révision, ont institué la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, qui se superpose aux citoyennetés française et européenne. Plus...
21 novembre 2019

Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ?

Accueil - Vie PubliqueCe célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec, au 25 janvier 2019, environ 318 000 articles législatifs et réglementaires en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Plus...
21 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un citoyen européen ?

Accueil - Vie PubliqueLe traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er novembre 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009.
Est considérée automatiquement comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition. Plus...
21 novembre 2019

Quels sont les droits des étrangers ?

Accueil - Vie PubliqueLes droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française. Plus...
21 novembre 2019

Qu'est-ce que la liberté religieuse ?

Accueil - Vie PubliqueLa religion de chacun, en principe, ne concerne pas l’État et constitue une affaire privée. La liberté religieuse a été établie par la Déclaration des droits de 1789 (art. 10). La loi du 9 décembre 1905 a, quant à elle, institué la séparation des Églises et de l’État, c’est-à-dire le régime de laïcité de l’État. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".
Il existe cependant des "tolérances", de la part des institutions publiques, à l’égard des religions (ex : émissions religieuses télévisées du dimanche matin sur les chaînes du service public, existence d’aumôneries dans les établissements scolaires et militaires).
Par ailleurs, ce régime de laïcité n’est pas en vigueur sur tout le territoire français. Ainsi, en Alsace-Moselle, on applique le régime du Concordat qui date du début du XIXe siècle. Annexés par l’empire allemand en 1871, ces départements n’étaient donc pas concernés par la loi de 1905, qui n’y a pas été appliquée quand ils sont redevenus français, après 1918. Les ministres du culte y sont toujours des fonctionnaires et l’enseignement religieux fait partie des programmes scolaires des écoles publiques.
Si le choix religieux, d’ordre privé, déborde sur l’espace public, il peut alors concerner l’État. Ainsi, à partir de 1989, les affaires dites du "foulard islamique" ont posé la question du port, par des élèves, de signes d’appartenance religieuse. Dans un premier temps, les avis rendus par le Conseil d’État ont été très nuancés et prônaient des solutions au cas par cas (avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992). Puis la loi du 15 mars 2004 "encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" a tranché la question. Depuis lors, le port de ces signes et tenues dans un de ces établissements scolaires est strictement interdit.
Par ailleurs, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, appliquée à partir du 11 avril 2011, proscrit de fait le port du voile intégral (niqab) dans l’espace public. Plus...
21 novembre 2019

Prix de l’initiative laïque : l’association AIME / Le Moutard, lauréate 2019

l'emag de l'educationL’expo-quiz « La laïcité, parlons-en ! » de l’association AIME / Le Moutard, qui bénéficie du soutien du ministère de l'Education nationale, a remporté le prix de l’Initiative laïque 2019. Plus...
21 novembre 2019

La mathématicienne Laure Saint-Raymond lauréate du Bôcher Memorial Prize 2020

ESR enseignementsup-recherche gouv frCe prix prestigieux, attribué tous les 3 ans, récompense une contribution exceptionnelle en analyse mathématique réalisée au cours des 6 dernières années.
Mathématicienne, professeure à l'Université Pierre et Marie Curie et au département de mathématiques et applications de l'Ecole Normale Supérieure à Paris, Laure Saint-Raymond est spécialiste des mathématiques appliqués à la physique et plus particulièrement à la mécanique des fluides. Elle a notamment apporté une contribution fondamentale au problème dit de limite fluide posé par David Hilbert, un des 23 problèmes proposés par David Hilbert au congrès international de mathématiques de 1900, non encore résolu à ce jour.
Le Bôcher Memorial Prize 2020 est attribué à Laure Saint-Raymond pour deux de ses contributions. La première, avec Thierry Bodineau (chercheur C.N.R.S. au CMAP-Ecole Polytechnique) et Isabelle Gallagher (Professeur à l'E.N.S. Paris), explique comment relier la dynamique de N particules rigides de rayon r avec le mouvement Brownien, dans un regime ou N tend vers l'infini et r tend vers 0. Cette question est liée au 6e problème de la liste de David Hilbert, qui propose d'établir des relations entre les modèles atomistiques (à l'échelle des particules) et les équations de la mécanique des milieux continus.
Le second travail, réalisé en collaboration avec Anne-Laure Dalibard, professeure à Sorbonne Universités, étudie les phénomènes de couches limites dans les équations qui décrivent les courants océaniques et permet une compréhension nouvelle des interactions entre la géométrie des côtes et l'écoulement océanique. Plus...
20 novembre 2019

La citoyenneté de l’Antiquité à nos jours - Citoyenneté : transformations et interrogations contemporaines

Accueil - Vie PubliqueUne évolution importante est la naissance d’une véritable citoyenneté européenne. Outre le droit de vote et d’éligibilité reconnus par le traité de Maastricht (1992), cette nouvelle citoyenneté comprend également le droit de pétition auprès du Parlement européen et le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, institué en 1995, en cas de mauvais fonctionnement d’une institution communautaire.
La recherche, par les citoyens, d’une citoyenneté plus active, approfondie est une question récurrente. Celle-ci comprend à la fois la revendication d’un rôle plus direct dans la prise de décision politique (de nombreuses enquêtes d’opinion révèlent le souhait des citoyens d’un recours plus fréquent au référendum local ou national), mais aussi l’acquisition de nouveaux droits. Ainsi, les fonctionnaires ont acquis des droits qui leur étaient auparavant déniés : droit d’adhérer à un syndicat, droit de grève (tous deux reconnus par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946).
Enfin, l’élargissement du cercle des détenteurs de la citoyenneté constitue une autre interrogation en perpétuel débat. C’est la question de la reconnaissance du droit de vote aux étrangers, y compris non ressortissants d’un autre État de l’Union. Aujourd'hui, s’ils disposent de tous les droits fondamentaux des Français, les étrangers ne peuvent participer à aucune élection. Le débat sur ce thème est toujours vif. Plus...
20 novembre 2019

La citoyenneté de l’Antiquité à nos jours - Historique de la notion de citoyenneté

Accueil - Vie PubliqueLa citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyen" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes questions intéressant la cité (guerres, traités de commerce, élections à divers postes…). Mais la citoyenneté antique ne concerne qu’une petite minorité. Ainsi, par exemple à Athènes, seuls 10% des habitants ont la qualité de citoyens. Ce sont tous des hommes libres. Les femmes, les esclaves et les "métèques", c’est-à-dire les étrangers, en sont exclus.
La citoyenneté existe également à Rome, mais son évolution y est très différente. Au fur et à mesure de l’extension de son empire, Rome donne à un nombre d’individus toujours plus important le droit de cité. Le dernier stade de cette évolution est constitué par l’édit de Caracalla (212 ap. J-C), par lequel tous les habitants de l’Empire se voient reconnaître cette qualité.
La notion de citoyenneté connaît ensuite une éclipse à l’ère des monarchies : sociétés de privilèges, elles écartent toute participation de leurs sujets à la décision politique.
Cependant, la notion réapparaît au XVIIe siècle avec la Révolution anglaise, notamment à travers l’œuvre de Thomas Hobbes, Le citoyen ou les fondements de la politique (1642). Ensuite, tout au long du XVIIIe siècle, les philosophes s’interrogent sur cette notion. À la veille de la Révolution française, le lien entre citoyenneté et vote n’est pas encore bien établi. Les plus attachés au rôle de citoyen sont aussi souvent les plus ardents défenseurs de la démocratie directe.
La grande nouveauté de la période révolutionnaire est, en revanche, le lien qui est désormais instauré entre nationalité et citoyenneté. Si dans les premiers temps de la Révolution, on accorde, de manière fort généreuse, la citoyenneté aux étrangers résidant sur le sol national, la règle change rapidement et la nationalité française devient une condition sine qua non de l’acquisition de la qualité de citoyen.
En outre, la portée politique de la citoyenneté est, dans un premier temps, limitée par la distinction entre citoyens « actifs » (pouvant voter et se présenter aux élections en fonction de leur âge, 25 ans minimum, et du montant de leurs impôts, équivalant à trois journées de travail) et « passifs » (qui disposent de plusieurs droits, mais pas de celui de voter ou d’être élu). Le suffrage est donc dès le départ censitaire. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire est rétabli par le Directoire en 1795. Ce suffrage continue de s’appliquer pendant la première moitié du XIXe siècle, témoignant ainsi d’une conception toujours restreinte de la citoyenneté. C’est en 1848 que le suffrage universel masculin est instauré : il ne sera dès lors plus remis en cause dans son principe.
Une citoyenneté pleine et entière est progressivement reconnue à des catégories auparavant exclues : les femmes (ordonnance du 21 avril 1944) et les militaires (loi de 1972). Seuls demeurent exclus, de droit, les jeunes gens non majeurs (avant 18 ans) et les étrangers non communautaires (qui n’ont pas la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne). Plus...
20 novembre 2019

Pourquoi la citoyenneté est-elle toujours en construction ?

Accueil - Vie PubliqueSelon la conception du philosophe Ernest Renan (1823-1892), une nation est un "plébiscite de tous les jours", c’est-à-dire que la volonté de vivre ensemble doit être sans cesse réaffirmée. De ce point de vue, la citoyenneté, qui lie les nationaux d’un même pays, n’est jamais définitivement acquise et se construit au quotidien. Plus...
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