22 novembre 2019
22 novembre 2019
RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai 2018
- un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays membres depuis le 25 mai 2018 ;
- une directive relative aux traitements des données personnelles en matière pénale, applicable après transposition au plus tard le 6 mai 2018.
C’est dans ce contexte que s’est inscrite la loi relative à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018. Son objet est de mettre en conformité la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 avec le droit européen. Plus...
22 novembre 2019
Qu’est-ce que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ?
22 novembre 2019
Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
Issu de la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes (dont le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants), le Défenseur des droits a vocation à intervenir sur des sujets très divers, comme les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, la déontologie des forces de police et, depuis 2016, la protection des lanceurs d'alerte. Plus...
22 novembre 2019
Existe-t-il différents types de prisons ?
Les 82 maisons d’arrêt sont les établissements qui reçoivent les prévenus en attente de leur procès, ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans. Il s’agit du type d’établissement qui souffre le plus du surpeuplement carcéral (taux d’occupation moyen de 140 %), alors même que le principe de l'encellulement individuel pour tous les détenus a été inscrit dans la loi depuis 2009.
Les 96 établissements pour peine désignent les prisons destinées à recevoir les condamnés à de longues peines d’au moins deux ans. Ces établissements sont soumis à un numerus clausus, et le principe de l’encellulement individuel y est en conséquence respecté. Il faut distinguer, parmi les établissements pour peine :
- 25 centres de détention, qui accueillent des détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. À ce titre, ces centres ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
- 6 maisons centrales, destinées à recevoir les détenus les plus dangereux. Le régime de détention y est essentiellement axé sur la sécurité ;
- 10 centres de semi-liberté destinés à accueillir des détenus bénéficiant d’un aménagement de peine dans le cadre duquel ils jouissent d’horaires de sorties fixés par le juge ;
- 55 centres pénitentiaires, qui sont des établissements de grande taille abritant au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents : un centre pénitentiaire peut ainsi regrouper une maison d’arrêt, un centre de détention et/ou une maison centrale.
En outre, 6 établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, créés par une loi de 2002 et ouverts depuis 2007, accueillent chacun une soixantaine de détenus mineurs et sont organisés pour privilégier l’éducation et l’insertion. Plus...
22 novembre 2019
Les effets du tourisme de masse
22 novembre 2019
Protectionnisme et libre-échange
22 novembre 2019
Le commerce équitable
22 novembre 2019
Qu’appelle-t-on le système de Bretton Woods ?
22 novembre 2019
En quoi Internet influence-t-il la scène internationale ?
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