Formation Continue du Supérieur

Il s’agit ici pour l’étudiant de comprendre le rôle des différents intervenants de l’économie numérique et la responsabilité qui en découle. L’étudiant doit pouvoir qualifier un acteur, le rattacher à un régime de responsabilité et connaître le droit de la communication qui lui est applicable. L’étudiant doit pouvoir critiquer les documents émis par les acteurs, en proposer une analyse juridique et identifier la conformité du document à la réglementation existante. Il doit avoir une juste approche des intervenants dans l’économie numérique. Voir l'article...

L’étudiant doit pouvoir identifier les applications de l’économie numérique dans son domaine de formation (et dans les débouchés offerts par celui-ci) et connaître les différents acteurs ainsi que la réglementation applicable. L’étudiant doit également prendre en compte l’évolution technique et la nécessaire adaptation du droit, ainsi que de l’influence européenne des règles applicables. Enfin, l’étudiant doit pouvoir identifier les points qui nécessitent une actualisation et réfléchir aux moyens de celle-ci. Voir l'article...

Il s’agit ici de comprendre ce qu’est l’économie numérique et d’en percevoir les enjeux juridiques, économiques et techniques.
Les compétences de ce domaine doivent permettre à l’étudiant de savoir définir l’économie numérique (y compris dans son volume), d’en connaître les grands acteurs ainsi que la réglementation.
Il doit pouvoir comprendre la nécessaire adaptation du droit à l’évolution technologique, dans son domaine de compétences, et se tenir informé des modifications.
Il doit enfin maîtriser les différents outils indispensables à l’économie numérique.
Pour cela, trois étapes sont nécessaires : une présentation générale, une présentation des acteurs et une présentation des outils. Il s’agit bien de permettre à l’étudiant d’identifier les enjeux, de lui permettre de comprendre les problèmes posés et de le rendre à même d’adapter sa réponse à ces problèmes tout au long de sa vie professionnelle. Voir l'article...

L’archivage est une des fonctions qui peut être assurée dans les processus de GEID — Gestion Électronique de l’Information et des Documents. La conservation de l’information est indispensable, notamment pour des raisons probatoires. Pour préserver l’information numérique dans le temps, il faut l’archiver et en garantir l’intégrité, l’accessibilité et la lisibilité.
Le Code civil, dans son article 1316 1, admet la valeur probante de l’écrit électronique, à condition qu’il ait été établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. Issu de la LCEN , l’article 1108 1 du Code civil l’admet également ad validitatem.
Or, l’ensemble de ces exigences est techniquement très difficile à respecter du fait de la prise en compte des formats évolutifs et de l’obsolescence technologique. Voir l'article...

La dématérialisation de l’information, comme les contraintes réglementaires et déontologiques des métiers du droit — notamment confidentialité, identification des auteurs, intégrité du document… —, rendent nécessaire la maîtrise des notions de sécurisation des échanges et des systèmes d’information.
Le juriste devra s’attacher à ce que les échanges d’informations — quelle que soit leur nature : contrats, courriers… — se fassent dans des conditions sécurisées sur les réseaux. Voir l'article...

Cette compétence est liée à la problématique des téléprocédures et des téléservices. En effet, l’ensemble des activités juridiques, que ce soit dans le secteur public ou privé, est concerné par la politique de dématérialisation conduite, en particulier, par le ministère de la Justice ainsi que le ministère de l’Économie et des Finances. Voir l'article...

La production d’actes est le cœur du travail des juristes, tant publicistes que privatistes. Les actes électroniques sont de nature variée et soumis à des exigences légales différenciées quant à leur formalisme. La dématérialisation des actes juridiques rend nécessaire l’adaptation des usages des praticiens. Voir l'article...

Dans ce domaine, les compétences visées sont liées à la maîtrise des différents stades d’élaboration, de circulation et de conservation des données juridiques numériques. Ces compétences se déploient dans les différents milieux professionnels de l’e-administration, de l’e justice, de l’e entreprise… La mise en relation des acteurs, tant publics que privés, puis la production de l’acte doivent se faire dans des conditions garantissant la transmission et l’archivage dans un environnement sécurisé. Voir l'article...

Quelles que soient les ressources concernées, le juriste est amené à échanger des données numériques avec d’autres interlocuteurs et doit être attentif à l’interopérabilité des systèmes d’échange et de communication. Voir l'article...

L’animation du travail en réseau nécessite de la part du juriste le suivi de l’organisation numérique mise en œuvre en amont (compétence D3.1), l’implication des acteurs dans le projet et le cadrage nécessaire à l’atteinte des objectifs (diffuser et faire respecter les bonnes pratiques associées).
Parallèlement, le juriste participe aux échanges sur les réseaux sociaux professionnels numériques. Voir l'article...