La création et le traitement de données numériques sont régis et organisés par un ensemble de lois, de règlements et de décisions de justice que tout professionnel doit connaitre et respecter dans le cadre de l'exercice de son activité.
Cela signifie notamment que le professionnel soit en mesure :
- de distinguer clairement des données numériques à caractère personnel de données numériques à caractère professionnel ;
- de traiter et diffuser dans un cadre légal des données professionnelles contenant ou non des informations à caractère personnel ;
- d'adapter son comportement et ses usages en fonction des dispositifs légaux auxquels sont soumis les utilisateurs.
Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine pour les métiers de la santé :
Le professionnel de santé se doit de respecter les dimensions juridiques et règlementaires dans le cadre de l'exercice de son métier. Ces droits et obligations se retrouvent dans tous les échanges, que ce soit vis-à-vis des patients, des autres professionnels, mais aussi des autorités administratives. Les professionnels de santé sont amenés à stocker, à partager et communiquer les données de santé d'un patient, ainsi qu'à en permettre l'accès. Ces données sont actuellement sur des supports numériques qui facilitent leur manipulation dans le respect du cadre réglementaire et juridique. Il est nécessaire pour tout professionnel de santé d'acquérir des connaissances et des compétences sur la façon d'accéder à ces informations et de les utiliser, ainsi que sur les droits et obligations qui en découlent. La sécurité et la confidentialité de ces informations sensibles, la protection des libertés individuelles, la protection des œuvres numériques restent une problématique majeure en santé. Voir l'article...
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