C2i2e - D4.4 : Archiver l’information

L’archivage est une des fonctions qui peut être assurée dans les processus de GEID — Gestion Électronique de l’Information et des Documents. La conservation de l’information est indispensable, notamment pour des raisons probatoires. Pour préserver l’information numérique dans le temps, il faut l’archiver et en garantir l’intégrité, l’accessibilité et la lisibilité.
Le Code civil, dans son article 1316 1, admet la valeur probante de l’écrit électronique, à condition qu’il ait été établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. Issu de la LCEN , l’article 1108 1 du Code civil l’admet également ad validitatem.
Or, l’ensemble de ces exigences est techniquement très difficile à respecter du fait de la prise en compte des formats évolutifs et de l’obsolescence technologique. Voir l'article...