La Caisse des Dépôts a annoncé son engagement pour le financement des quatre entreprises l'ayant sollicité dans le cadre de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". Ce financement innovant apporte des quasi-fonds propres aux entreprises impliquées dans ce dispositif afin de permettre le démarrage d'activité et de faire levier sur d'autres financements privés. Voir l'article...
Jeudi, 6 Avril 2017 - Dijon
Le Comité régional des certificateurs publics Vae organise une matinée d'information sur la Vae collective à destination des responsables en relations humaines et/ ou chefs d'entreprise, mais aussi d'Opca et différents partenaires. Voir l'article...
Guides pratiques :
Les guides édités par l'Observatoire de la laïcité :
Jurisprudence
La liberté de conscience des agents publics
L'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses
Les usagers des services publics
Textes de référence
L’Observatoire de la laïcité a été institué auprès du Premier ministre par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007. Il se réunit chaque semaine.Les débats liés à la fonction publique au sein de l’Observatoire sont suivis par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est membre de droit. L’observatoire de la laïcité a élaboré plusieurs guides pratiques qui rappellent des réponses concrètes à des questions que peuvent se poser les agents publics exerçant dans les secteurs concernés :
La Commission « Laïcité et fonction publique » installée par la ministre de la fonction publique en juin 2016 et présidée par Émile Zuccarelli, était composée de 24 membres d’horizons divers : historiens, sociologues, élus, représentants des syndicats, des ministères et des employeurs territoriaux et hospitaliers.Le développement d’une culture de la laïcité dans la fonction publique suppose un engagement fort et constant des employeurs publics pour assurer avec pédagogie sa promotion auprès des agents publics.
Je vous invite à organiser lors de la journée nationale de la laïcité, jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, un évènement ou un temps collectif d’échanges avec les agents de votre service sur le thème de la laïcité afin de réaffirmer l’attachement de la fonction publique au principe de laïcité, dans une démarche de prévention et de sensibilisation.
Cet évènement sera l’occasion d’exposer le sens et la portée du principe de laïcité, en rappelant l’histoire du principe de laïcité et l’exposé succinct de son cadre juridique (neutralité de l’Etat, différence agents/usagers). Ce rappel pourra constituer le point de départ d’un échange, permettant de réaffirmer notamment que la laïcité s’applique à tous les agents et non seulement à quelques personnes qui pourraient se sentir particulièrement concernées.
Les pratiques professionnelles, les formations et les outils mis en place pour épauler les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions pourront ensuite être évoqués, selon le type de fonctions exercées, pour établir un dialogue, faire exprimer les ressentis ou faire émerger les interrogations, le cas échéant prévenir les difficultés.
Cet événement sera, enfin, l’occasion de vérifier la connaissance par les agents placés sous votre responsabilité de l’existence du référent laïcité, de son rôle et de ses modalités de saisine, et de conforter la voie de régulation que constitue le référent laïcité en ce que les agents peuvent lui demander conseil s’ils le souhaitent.
J’invite les employeurs publics à s’emparer de cette journée symbolique dans les trois versants de la fonction publique, pour prévoir ce moment d’échanges avec leurs équipes et permettre à chacun de prendre conscience que la laïcité contribue au respect, au dialogue et à la tolérance mutuelle.
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...
Afin de disposer à l’avenir de données, notamment quantitatives, sur les difficultés réellement rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité, la DGAFP élaborera un outil de mesure, en lien avec la DGCL, la DGOS et les ministères.
Sera ainsi définie la liste des indicateurs pertinents à partir des items proposés en annexe du rapport de la Commission Laïcité et Fonction publique, dans l’objectif de les intégrer prochainement dans les bilans sociaux.
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...
Afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » doit être clairement identifié dans chaque administration. Selon les spécificités des missions et l’organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés soit par un correspondant ou un référent « laïcité » dédié, soit par le référent déontologue créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
En effet, l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi créé consacre, pour les trois versants de la fonction publique, le droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue. Sans préjudice des prérogatives du chef de service, le référent déontologue a pour mission d’apporter au fonctionnaire qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi précitée du 13 juillet 1983.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le référent déontologue peut être sollicité sur des questions portant sur le respect et la mise en oeuvre pratique du principe de laïcité inscrit à l’article 25 du titre 1er du statut général de la fonction publique.
Le référent déontologue peut donc exercer, sous réserve des dispositifs que les administrations ont déjà pu mettre en place, des fonctions de référent laïcité.
Les collectivités territoriales affiliées à un centre de gestion peuvent demander, avec l’accord du président du centre de gestion, à ce que cette fonction soit exercée par le référent déontologue.
Depuis fin 2011, un référent laïcité est déjà en place dans les établissements hospitaliers et dans les agences régionales de santé (circulaire n° DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986). Il convient de les conforter dans cette mission.
Selon l’organisation mise en place dans chaque administration, il convient d’informer, par tout moyen, les agents publics en relevant de l’identité et des coordonnées du correspondant ou du référent en charge des questions de laïcité.
Afin d’assurer cette mission, il conviendra que le correspondant ou le référent dispose des moyens nécessaires et qu’il ait reçu une formation appropriée à l’aide notamment des modules de formation précédemment exposés et lui permettant d’apporter, tant sur le fond que dans l’accompagnement, les réponses aux difficultés rencontrées par les agents.
Il est enfin rappelé que l’existence d’un référent laïcité ne doit pas conduire à méconnaitre le rôle primordial de l’autorité hiérarchique, qui est chargée de veiller au respect du principe de laïcité dans les services placés sous son autorité, dans les conditions précédemment exposées.
Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...
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