Développer une veille régulière sur les difficultés rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité

Afin de disposer à l’avenir de données, notamment quantitatives, sur les difficultés réellement rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité, la DGAFP élaborera un outil de mesure, en lien avec la DGCL, la DGOS et les ministères.
Sera ainsi définie la liste des indicateurs pertinents à partir des items proposés en annexe du rapport de la Commission Laïcité et Fonction publique, dans l’objectif de les intégrer prochainement dans les bilans sociaux.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...