Formation Continue du Supérieur

Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys
Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestiionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.

1.3.1 Le président de jury
1.3.1.1 La présidence du jury doit être confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe8.
1.3.1.2 Les qualités requises
La personne proposée pour la fonction de président de jury doit :

•  avoir une expérience des concours, en ayant déjà participé à plusieurs sessions de concours en tant que président ou membre de jury
•  avoir une bonne connaissance du corps, de la BAP et de l’emploi-type du concours, de l’environnement dans lequel s’exercent les fonctions des ITRF
•  bien connaître la réglementation de la fonction publique et le statut des ITRF
•  être reconnu par l’ensemble de la communauté universitaire
•  travailler en étroite collaboration avec le centre organisateur.

1.3.1.3 Sa désignation
En pratique, c’est l’administration chargée de l’organisation matérielle du concours qui choisit le
président selon les critères définis ci-dessus et le propose à l’autorité compétente :

•  le ministre pour l’admissibilité des concours de catégorie A
•  le président, directeur ou responsable de l’établissement affectataire pour l’admission des concours de catégorie A
•  le recteur, vice-recteur, président, directeur ou responsable du centre organisateur pour les concours de catégories B et C

1.3.1.4 Son rôle
Il est rappelé qu’au sein du jury, le président n’a pas de voix prépondérante.
Il est le garant de la régularité du concours et de la qualité du recrutement. A ce titre, il doit :

•  composer le jury en s’assurant de la disponibilité de ses membres du début à la fin du déroulement du concours. Il soumet la liste des membres du jury à la signature de l’autorité compétente
•  préciser aux membres du jury les compétences d’un jury, en les distinguant bien de celles de l’administration
•  rappeler la réglementation applicable au concours
•  définir les méthodes de travail et choisir avec son jury les critères de sélection adaptés aux postes à ourvoir et établir avec lui une grille d’évaluation
•  éventuellement, diviser son jury en plusieurs groupes d’examinateurs
•  veiller au respect de la réglementation générale des concours (égalité de traitement de tous les candidats, etc.) et de la réglementation propre au concours (durée de l’épreuve, nature des questions posées, respect des programmes des épreuves, etc.)
•  veiller à ce que l’attitude de tous les membres du jury et les conditions matérielles de l’épreuve créent un environnement propice à une bonne évaluation
•  organiser et animer les délibérations finales. La voix du président n’est pas prépondérante
•  signer les procès-verbaux, la liste principale et la liste complémentaire
•  mettre en oeuvre son pouvoir de police lorsque cela est nécessaire
•  être joignable à tout moment.

Important : la division du jury en groupes d’examinateurs
La décision de diviser un jury en plusieurs groupes d’examinateurs, possibilité offerte par l’article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, doit être prise au regard de plusieurs critères :

•  le nombre de candidats : à partir de 50 candidats auditionnés, une sous division est autorisée
•  le caractère des épreuves, c’est à dire leur nature et leur durée.

Il résulte de la jurisprudence qu’une épreuve orale longue ou la diversité et la technicité des matières sont de nature à justifier la constitution de groupes d’examinateurs pour des effectifs plus réduits que pour les épreuves courtes et spécialisées, sans que puissent être déterminés précisément des seuils d’effectifs par groupes d’examinateurs (entre 30 et 100).
Chaque groupe d’examinateurs doit impérativement être constitué de manière homogène et comporter un nombre égal de membres.
Le jury doit veiller à ce que l’évaluation des candidats par chaque commission s’effectue sur des critères d’appréciation harmonisés.
Attention : en cas d’organisation du jury en groupes d’examinateurs, la composition de ceux-ci doit demeurer la même pendant toute la durée de l’épreuve en question. Il est par conséquent exclu de faire appel à un suppléant si un membre de jury est absent en cours d’épreuve ; de même le membre de jury absent lors d’une vacation est définitivement exclu du jury : il ne peut plus revenir pour participer à l’épreuve en cours ni aux épreuves suivantes ; il ne pourra pas non plus assister à la réunion de délibération.
A l’issue du recrutement, le président du jury établit en concertation avec les membres du jury un rapport et un compte rendu du déroulement du recrutement (cf. point 2.6.2 ci-dessous).

Consulter le Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys.
Voir le Dépliant "Etre membre de jury de concours et de comité de sélection dans la fonction publique.

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Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestiionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.

1.2 Le jury des concours de catégorie B et C
1.2.1 Composition (Arrêté du 29 décembre 2011, article 3)
Le jury comprend :

•  un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président
•  des membres au nombre de quatre au moins, choisis à raison de leurs compétences techniques ou administratives, dont un au moins figure sur la liste des experts de la branche d'activité professionnelle et ayant, dans la branche d'activité considérée, un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois offerts au concours.

Important :
Le président du jury ne peut pas avoir la double fonction de président et d’expert.
La présence des centres affectataires (qui offrent des postes pour ce concours) dans les jurys obéit à la règle suivante : soit ils sont tous représentés soit aucun d’entre eux n’est représenté.
1.2.2 Nomination
Le jury est nommé par le recteur d’académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l’établissement ou du service dans lequel le ou les postes sont à pourvoir.
L'arrêté de nomination du jury est élaboré sur l’application SENORITA par le centre organisateur. Il doit être signé avant le début de la 1ère épreuve du concours et aucune modification ne peut y être apportée dès lors que les épreuves ont commencé.
Les exigences en matière de publicité et de communication aux candidats sont identiques à celles s’appliquant aux jurys des concours de catégorie A (Cf. § 1.1.1.3 ci-dessus).
1.2.3 Publicité (Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013)
L’arrêté de nomination fait obligatoirement l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les locaux de l’administration et sur les lieux des épreuves pendant la durée des épreuves et jusqu’à la proclamation des résultats.
Il doit également être mis en ligne sur le site internet du centre organisateur.

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1.1 Les jurys des concours de catégorie A
1.1.1 Le jury d’admissibilité
Nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, il établit au niveau national la liste des
candidats admissibles.
1.1.1.1 Composition (Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d’examen professionnels de recrutement et d’avancement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur, article 1er)
Le jury est composé comme suit :

•  le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président
•  quatre membres au moins choisis à raison de leurs compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Trois au moins de ces cinq membres figurent sur la liste d’experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours.
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.
Important :
Le président du jury peut avoir la double fonction de président et d’expert.
1.1.1.2 Nomination
Le jury d'admissibilité est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur (Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié, article 130-1). Cet arrêté doit être signé avant le début de la 1ère épreuve du concours et aucune modification ne peut y être apportée dès lors que les épreuves ont commencé.
Le projet d’arrêté de composition du jury d’admission est préparé par l’établissement affectataire puis transmis au centre organisateur du recrutement au moins 15 jours avant le début de la 1ère épreuve d’admission. Le centre organisateur adresse à l’établissement affectataire un projet d’arrêté conforme à la réglementation et aux spécifications du ministère, pour signature. Le centre organisateur reçoit ensuite une photocopie de l’arrêté signé.
1.1.1.3 Publicité (Décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière)
L’arrêté de nomination fait obligatoirement l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les locaux de l’administration et sur les lieux des épreuves pendant toute la durée des épreuves et jusqu’à la proclamation des résultats. Il doit être également mis en ligne sur le site internet du centre organisateur.

1.1.2 Le jury d’admission
Nommé par le recteur ou le vice-recteur, ou le président ou le directeur ou le responsable de l’établissement concerné, il établit la liste des candidats proposés à l’admission.
1.1.2.1 Composition (Arrêté du 29 décembre 2011, article 2)
Le jury est composé comme suit :

•  le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président ou directeur de l'établissement concerné ou son représentant, président. Le représentant que désigne le recteur le vice-recteur le président ou le directeur doit être un agent titulaire placé sous son autorité et en fonction au sein du rectorat, du vice-rectorat ou de l’établissement.
•  quatre membres au moins choisis à raison de leurs compétences techniques ou administratives et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Un au moins de ces quatre membres figure sur la liste des experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins sont extérieurs à l'établissement ou au service concerné par le recrutement.
Important :
Le président du jury ne peut pas avoir la double fonction de président et d’expert.
Le bureau des concours du ministère recommande vivement des compositions strictement différentes du jury d’admissibilité et du jury d’admission.
1.1.2.2 Nomination
Le jury d'admission est nommé par arrêté du recteur, du vice-recteur, du président ou directeur de l’établissement concerné. L’arrêté doit être signé avant le début de la 1ère épreuve d’admission du concours et aucune modification ne peut y être apportée dès lors que les épreuves ont commencé.
Le projet d’arrêté de composition du jury d’admission est préparé par l’établissement affectataire puis transmis au centre organisateur du recrutement au moins 15 jours avant le début de la 1ère épreuve d’admission. Le centre organisateur adresse à l’établissement affectataire un projet d’arrêté conforme à la réglementation et aux spécifications du ministère, pour signature. Le centre organisateur reçoit ensuite une photocopie de l’arrêté signé.
1.1.2.3 Publicité
Les exigences en matière de publicité et de communication aux candidats sont identiques à celles s’appliquant au jury d’admissibilité.

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1.1 Les jurys des concours de catégorie A
Pour chaque concours de recrutement dans les corps de catégorie A, deux jurys sont constitués, le premier pour la phase d’admissibilité, le deuxième pour la phase d’admission (Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, article 130-1).
Ce dispositif conduit à une ouverture des concours de catégorie A au niveau de chaque établissement affectataire (et non pas au niveau national) et à une organisation des concours de catégorie A en deux phases distinctes :
- une phase d’admissibilité par type de concours (tous les concours ouverts dans un même corps-grade, un même emploi-type et une même nature) prise en charge par un centre organisateur unique, au niveau national
- une phase d’admission par concours (tous les postes du même type et de même nature ouverts au titre d’un établissement) prise en charge par l’établissement affectataire correspondant.

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Partie 1 : La composition du jury
Il est rappelé que d’accepter d’être membre d’un jury de concours (membre titulaire ou membre suppléant) constitue un engagement ferme, qu’il n’est possible de rompre qu’en cas d’impossibilité absolue d’y participer (hospitalisation, accident, maladie, évènement familial grave…).

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Introduction
Ce guide est un outil destiné aux présidents des jurys de concours ITRF et à leurs membres.
Il informe d’une part sur les règles générales d’organisation des concours d’accès à la fonction publique de l’Etat, lesquelles sont d’ordre législatif, réglementaire et jurisprudentiel et, d’autre part, sur celles particulières des concours de recrutement des personnels ITRF. Il propose des réponses aux principales questions qui sont susceptibles de se poser au cours d’une session de recrutement.
Ce guide couvre les concours de droit commun (concours externes, concours internes et troisièmes concours) et les recrutements réservés. Il s’articule autour de deux grandes parties : la composition du jury et son fonctionnement. Il propose en annexe un rappel des principaux textes réglementaires, un aperçu des différents recrutements, compositions de jurys et natures d’épreuves, une aide pour la préparation de l’épreuve d’admission des différents recrutements.

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Sommaire
Introduction
Partie 1 : La composition du jury
1.1 Les jurys des concours de catégorie A
1.1.1 Le jury d’admissibilité
1.1.1.1 Composition
1.1.1.2 Nomination
1.1.1.3 Publicité
1.1.2 Le jury d’admission
1.1.2.1 Composition
1.1.2.2 Nomination
1.1.2.3 Publicité
1.2 Le jury des concours de catégorie B et C
1.2.1 Composition
1.2.2 Nomination
1.2.3 Publicité
1.3 Les critères du choix
1.3.1 Le président de jury
1.3.1.1. L’alternance de la présidence du jury
1.3.1.2 Les qualités requises
1.3.1.3 Sa désignation
1.3.1.4 Son rôle
1.3.2 Les membres du jury
1.3.3 Les experts
1.3.4 Les suppléants
Partie 2 : Le fonctionnement du jury
2.1 Les principes fondamentaux
2.1.1 L’égalité de traitement des candidats
2.1.1.1 L’obligation de ne retenir que la seule valeur des épreuves
2.1.1.2 L’obligation d’assurer l’impartialité du jury
2.1.1.3 La publicité des interrogations
2.1.2 L’égalité dans le déroulement des épreuves
2.1.3 Le respect des textes réglementaires relatifs au concours
2.1.4 La souveraineté du jury
2.2 La préparation des épreuves
2.2.1 La réunion préparatoire
2.2.2 Les outils d’aide à l’évaluation
2.2.2.1 La fiche métier
2.2.2.2 Les programmes
2.2.2.3 La fiche de poste
2.2.2.4 la complémentarité des rôles du jury d’admissibilité et du jury d’admission des concours de catégorie A
2.2.3 L’élaboration des sujets
2.3 Les épreuves
2.3.1 La nature des épreuves
2.3.1.1 L’étude des dossiers
2.3.1.2 L’épreuve écrite
2.3.1.3 L’entretien oral
2.3.2 Le déroulement des épreuves
2.3.3 La correction des épreuves
2.4 La réunion de délibération
2.4.1 Généralités
2.4.1.1 Les personnes présentes
2.4.1.2 La confidentialité des débats
2.4.1.3 La modification des notes
2.4.2 Le fonctionnement de la réunion d’admissibilité
2.4.2.1 En cas d’épreuve écrite
2.4.2.2 En cas d'examen de dossier ou d'épreuve professionnelle
2.4.3 Le déroulement de la réunion d’admission
2.5 Le classement des lauréats
2.5.1 Généralités
2.5.2 La liste principale d’admission
2.5.3 La liste complémentaire d’admission
2.5.4 Ex aequo
2.5.5 L’établissement du procès-verbal
2.6 L’information des candidats
2.6.1 Les notes, les copies et les appréciations du jury
2.6.2 Le rapport du président du jury et le compte rendu
2.6.2.1 Le rapport du jury
2.6.2.2 Le compte rendu
2.6.3 Les annales
Annexes
Annexe I Textes législatifs et réglementaires
Annexe II Les différents recrutements ITRF
Annexe III Les différentes compositions des jurys
Annexe IV Nature des épreuves
Annexe V Exemples de rapports de jury
Annexe VI Aide au calibrage du nombre de candidats admissibles

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