Formation Continue du Supérieur

Créés à l’origine sous la forme d’instituts universitaires, les instituts d’études politiques (IEP) en région disposent, depuis 1989, d’un régime à option leur permettant d’être soit des instituts internes d’université, soit des établissements publics administratifs (EPA) dotés de la personnalité morale et rattachés à une université. Sur neuf IEP en région, sept sont des EPA autonomes (Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Toulouse) et deux sont rattachés à une université (Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg). Ces établissements accueillent environ 11 000 étudiants et représentent près de 800 équivalents temps-plein (enseignants-chercheurs et personnel administratif). La Cour constate que le statut d’EPA autonome n’est plus adapté, que les sept IEP concernés n’ont pas atteint un niveau de qualité de gestion équivalent à celui des universités en situation d’autonomie et que la gestion de ceux ayant fait l’objet d’un contrôle spécifique est entachée de nombreuses anomalies dans le domaine des achats, de l’immobilier ou des ressources humaines. La Cour recommande d’engager un processus d’intégration des IEP-EPA dans les universités. Voir l'article...

Professor Jenni Case from the University of Cape Town discusses how the response of one South African university to recent student protests raises broader questions around the purposes of higher education.
The paper highlights the unprecedented levels of student protest in South African universities – such as #RhodesMustFall and #FeesMustFall – which led to campus shutdowns in 2016.
Professor Case analyses the apparent crisis of legitimacy experienced by the University of Cape Town as a result of these protests. She looks at how the protests called into question the relation between university and society and created uncertainty over the future shape of public higher education in South Africa. More...

The Kauffman Foundation also released a new report that reveals three megatrends that are fundamentally reshaping entrepreneurship in America:

1. New demographics of entrepreneurship: The U.S. is becoming more racially diverse, but entrepreneurs – 80.2 percent white and 64.5 percent male – do not reflect the changing population. 
2. New map of entrepreneurship: Entrepreneurship is an increasingly urban phenomenon, and it is taking place in mid-sized metros and outside traditional hubs like Boston and Silicon Valley. 
3. New nature of entrepreneurship: In the past, as companies grew their revenue, jobs would scale at almost the same pace. That’s no longer true. Technology has made it possible for startups to grow revenue without as much hiring, and high-growth companies by revenue are not creating as many jobs as they did in the past. 

To respond to these trends shaping entrepreneurship, the Kauffman Foundation is launching a new “Zero Barriers to Startup” initiative. More...

Increased investment in Research and Development (R&D) by business is crucial if university research is to be transformed into successful commercial products, the Science and Technology Committee reports today.

• Read the report summary
• Read the report conclusions and recommendations
• Read the full report: Managing intellectual property and technology transfer report

The findings form part of the ‘managing intellectual property and technology transfer’ inquiry, which explored the role of universities in commercialising their research. More...

Elsevier’s comprehensive report on research performance through a gender lens, Gender in the Global Research Landscape, spans 20 years, 12 geographies, and 27 disciplines.
Download the report. More...

The 6th HEIW Report deals with the dual responsibilities of universities at local and global scale, exploring the potential conflict, or intrinsic difficulties, in addressing both local demands of society based on the race for global competitiveness and local and global demands to contribute to a more equitable and sustainable society, at local and global scales. More...

Recent years have yielded significant advances in computing and communication technologies, with profound impacts on society. Technology is transforming the way we work, play, and interact with others. From these technological capabilities, new industries, organizational forms, and business models are emerging. More...

Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys
Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestiionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.

ANNEXE I - Textes législatifs et réglementaires1/ Dispositions législatives

•  Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Article 20 - Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.
Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.
Pour chaque concours, le nombre des postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder un pourcentage, fixé par décret, du nombre des postes offerts au concours.
La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de la liste complémentaire.
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire. S'il apparaît, au moment de la vérification des conditions requises pour concourir, laquelle doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu'un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le jury ne réunissaient pas lesdites conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire.
Les candidats aux concours doivent remplir les conditions générales prévues aux articles 5 et 5 bis du titre Ier du statut général et par le statut particulier du corps auxquels ils postulent au plus tard à la date de la première épreuve du concours ou, s'il s'agit d'un concours comprenant un examen des titres des candidats, à la date de la première réunion du jury chargé de la sélection des dossiers, sauf indications contraires dans le statut particulier du corps concerné.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.
Si nécessaire et pour toute épreuve, des examinateurs spécialisés peuvent en outre être nommés, au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés, par l'autorité investie du pouvoir de nomination du jury. Les examinateurs spécialisés participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.
2/ Statut des personnels ITRF

•  Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

3/ Branches d'activités professionnelles

•  Arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d’activités professionnelles et des emplois types dans les EPSCP et les EPST

4/ Modalités d’organisation et jurys ITRF

•  Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutements et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
•  Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

5/ Experts

•  Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
•  Liste officielle des experts ITRF session 2017 publiée sur le site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche le 4 novembre 2016.

6/ Programmes

•  Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (article 9)
•  Programmes des épreuves pour les concours externes ITRF

7/ Textes relatifs à la déconcentration du recrutement et de la gestion des personnels ITRF

•  Articles R953-1 à R953-9 du code de l’éducation (Livre IX : Les personnels de l'éducation, Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur, Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service).

•  Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements.

•  Arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation.

•  Arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports

•  Arrêté du 28 décembre 2011 modalités d’organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d’examens professionnels de recrutement et d’avancement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Consulter le Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys.
Voir le Dépliant "Etre membre de jury de concours et de comité de sélection dans la fonction publique.

Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys
Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestiionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.

2.6.2 Le rapport du président de jury
A l’issue du recrutement, le président du jury établit en concertation avec les membres du jury un rapport de jury et un compte rendu.
2.6.2.1 Le rapport du jury est destiné aux candidats ; il comporte un jugement d’ensemble sur le niveau des candidats, les lacunes, les attentes du jury ainsi que des conseils en vue des prochaines sessions. Il ne doit pas comporter de mentions nominatives touchant aux candidats.
A titre d’exemple, voici les éléments qu’il peut comporter

•  les observations générales du président
•  une analyse chiffrée : le nombre de postes offerts, le nombre de candidatures, le niveau de diplôme des candidats, le taux de participation, la répartition hommes/femmes, le nombre d’admissibles, les notes obtenues par le premier admissible et le dernier admissible, le nombre d’admis, le seuil d’admissibilité, le seuil d’admission, la meilleure note obtenue à l’admission, le nombre de postes pourvus…

Les éléments chiffrés peuvent porter sur plusieurs années, ou encore être détaillés par académie, dans le cas d’une organisation en commun.

•  des éléments concernant le jury : sa composition et son fonctionnement
•  une analyse de l’épreuve ou des épreuves : rappeler la nature de l’exercice, expliciter les exigences de l’épreuve, signaler les erreurs récurrentes, illustrer par des exemples significatifs, fournir des éléments de corrigé
•  Analyse des attentes du jury et fournir aux candidats des conseils pratiques utiles à leur préparation future (méthodologie, bibliographie… )

Cette partie doit permettre aux candidats de connaître les erreurs susceptibles de les faire échouer, de mieux cerner les facteurs de réussite et de pouvoir se situer par rapport aux exigences attendues.
Elle est également très utile pour les formateurs qui pourront s’y référer pour une meilleure préparation au concours.
Dans le cadre de l’organisation des concours de catégorie A, 2 rapports distincts peuvent être rédigés :

•  Un rapport de jury d’admissibilité, rédigé par le président du jury d’admissibilité
•  Un rapport de jury d’admission, rédigé par le président du jury d’admission.

Le rapport de jury est transmis à l’adresse « pilotage.concours-itrf@education.gouv.fr » en nommant le document d’après le code du concours et l’année du concours. Il est destiné à être diffusé à un large public. Par ailleurs, rien ne s’oppose à ce qu’un centre organisateur mette également en ligne sur son site web le rapport du jury.
Le rapport du jury doit être transmis au candidat qui en fait la demande. Cette communication peut se faire au choix du demandeur par consultation sur place, par délivrance d’une copie ou par courrier électronique.
2.6.2.2 Le compte rendu est destiné à l’administration. Il peut évoquer les problèmes matériels d’organisation, les incidents survenus et les mesures prises pour les régler, les difficultés rencontrées liées à la réglementation du concours (programme, nature des épreuves, etc.) ainsi que des propositions d’amélioration pour les prochaines sessions.
Le compte rendu est également transmis à l’adresse « pilotage.concours-itrf@education.gouv.fr » en nommant le document d’après le code du concours et l’année du concours.
2.6.3 Les annales
L’université Claude Bernard Lyon I collecte et met à disposition sur son site internet : http://concours.univ-lyon1.fr/annales-des-concours/ les sujets des concours ITRF.
Les centres organisateurs des concours ITRF adressent par courriel les sujets des concours, au format doc, pdf ou xls à : sujets.concours-itrf@education.gouv.fr

Consulter le Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys.
Voir le Dépliant "Etre membre de jury de concours et de comité de sélection dans la fonction publique.

Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys
Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestiionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.

2.6 L'information des candidats
Le droit à la communication de documents relatifs aux concours par les candidats est régi par la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs et par la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.
2.6.1 Les notes, les copies et les appréciations du jury
A l’issue du concours, le centre organisateur publie les résultats sur WebITRF et met en ligne par le biais de leur suivi de candidature individuel les relevés de notes de tous les candidats ayant pris part aux épreuves (admis sur la liste principale, inscrits sur la liste complémentaire et non admis). Les relevés comportent les seuils d’admissibilité et d’admission.
Seul le candidat prend connaissance de ses notes par le biais de son suivi de candidature sur WebITRF, une fois le concours terminé (catégories B et C) ou une fois toutes les phases de tous les concours du même type terminées (catégorie A).
Ni le jury ni l’administration ne doivent communiquer des notes aux candidats ou à quiconque en fait la demande.
Le candidat peut obtenir la communication de sa copie. Il doit en faire la demande auprès du centre organisateur qui devra alors lui transmettre une photocopie de sa copie.
Important :
Le jury veillera à ne faire figurer aucun commentaire sur les copies, afin d’éviter toute interprétation erronée par le candidat ; seule la note attribuée au candidat doit figurer sur la copie.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’oblige le jury à motiver ses délibérations, ni les notes qu’il attribue. Les candidats ne peuvent donc pas exiger que de telles appréciations leur soient communiquées.
Il arrive de plus en plus fréquemment que des candidats demandent des explications concernant leur prestation, dans l’objectif de comprendre leurs insuffisances ou leurs erreurs et d’en tirer parti pour améliorer leur préparation à une session ultérieure.
Le président de jury n’a pas obligation de répondre à ces demandes.
Toutefois, il peut apporter tous les éclaircissements qu’il estime opportun de communiquer à un candidat s’interrogeant sur ses résultats. Il devra alors demeurer prudent, une interprétation erronée par le candidat des éléments de réponse apportés pouvant conduire ce dernier à formuler une contestation, voire un recours.
Les autres membres de jury ne doivent jamais répondre directement aux questions et aux demandes de renseignements relatives au concours de la part des candidats ou de quiconque (supérieurs hiérarchiques, collègues des candidats…).
Toute demande des candidats concernant l’(les) épreuve(s) doit être adressée par écrit au président du jury par l’intermédiaire de l’administration organisatrice du recrutement.
Les questions d’ordre réglementaire et administratif ou concernant d’une manière plus générale l’organisation du recrutement, doivent être adressées à l’administration organisatrice.

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