Formation Continue du Supérieur

"La loi prévoit que soit élaborée, puis révisée tous les 5 ans, une stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) qui s'inscrive dans les grandes orientations stratégiques de l'Etat. Dans le secteur auquel elle s'applique, la StraNES devra définir les objectifs nationaux engageant l'avenir à l'horizon des 10 prochaines années et présenter les moyens de les atteindre."
Extrait de la lettre de mission à la présidente du comité StraNES (9 décembre 2013)

Le comité StraNES
Lieu d’expertise, de consultations et d’échanges, il contribue à l‘élaboration de la StraNES.
Composition du comité

Rapport StraNES
Pour une société apprenante - propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieurLa StraNES en poche - Petit Vademecum des quarante propositions pour une Stratégie nationale de l’Enseignement Supérieur

Loi E.S.R.
Pour la première fois, cette loi rassemble toutes les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
L'essentiel sur la loi E.S.R.Texte de la loi (22 juillet 2013). Voir l'article...

Le Comité stratégique de la recherche est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.
Il comprend vingt-six membres désignés par décret, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes, dont :

• des personnalités qualifiées représentant la recherche, l'économie et l'innovation parmi lesquelles est désigné le vice-président du Conseil, nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois
• des parlementaires et un membre du bureau de l'Association des régions de France
• un Vice-Président parmi les personnalités qualifiées

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit en formation plénière au moins deux fois par an à l'initiative de son Président ou son Vice-Président, qui en arrête l'ordre du jour. Voir l'article...

Contexte
L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation " France Europe 2020 " , présenté le 21 mai dernier établit un plan d'actions ambitieux qui va déterminer les grandes priorités scientifiques et technologiques et identifier les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Cet agenda s'articule autour de 9 mesures :

• Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux
• Refonder le dispositif de coordination et d'orientation de la recherche en France
• Promouvoir la recherche technologique
• Développer la Formation et les infrastructures numériques
• Favoriser l'innovation et le transfert technologique
• S'approprier la culture scientifique
• Développer une programmation adaptée aux grandes priorités de recherche et d'innovation
• Construire la cohérence des sites
• Accroitre la présence de la recherche Française en Europe et à l'international

Cette nouvelle stratégie nationale de recherche, désormais inscrite dans la loi de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013, va mobiliser tous les acteurs de la recherche, pour apporter :

• une vision d'avenir commune, partagée, plus visible au niveau international pour construire un nouveau modèle français à l'instar de ce qu'ont entrepris l'Allemagne avec son programme "High Tech Stratégie 2020" ou les japonais avec leur programme "Rebirth Japan"
• une réponse adaptée aux grands défis économiques et sociétaux à venir que sont la santé, la sécurité alimentaire, la gestion sobre des ressources et le changement climatique, la transition énergétique, la mobilité et les systèmes urbains durables, le développement de l'économie numérique et des technologies spatiales ou encore la ré-industrialisation de nos territoires par l'innovation

Cet agenda stratégique alimentera les stratégies du Gouvernement comme la stratégie nationale de recherche énergétique, la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de développement durable ou les travaux de réflexion prospective tels que ceux engagés par la commission Innovation 2030, et les 34 plans de la nouvelle France industrielle.
Afin de définir les grandes orientations de cet agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation, un Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) est mis en place. Instance présidée par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, ce conseil stratégique de la recherche réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. 

Missions et organisation
Le Conseil stratégique de la recherche, institué à l'article L. 120-1 du code de la recherche,  aura pour missions de :

• proposer au gouvernement les grandes orientations de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation et participer au suivi et à l'évaluation de leur mise en œuvre
• traiter de toute question relevant de son domaine de compétences qui lui est soumise par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche

Une des premières missions sera d'identifier un nombre limité de grandes priorités scientifiques et technologiques pour préparer et construire la France de demain. Ces priorités devront être partagées par tous, ministères, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, chercheurs et industriels mais aussi être suffisamment claires et compréhensibles pour permettre aux citoyens de s'approprier pleinement ces enjeux scientifiques.
Il s'appuiera, pour mener à bien ses missions, sur un Comité opérationnel (CoMop) associant l'ensemble des ministères concernés par les politiques de recherche, les Alliances de recherche et des représentants du monde économique, sous la présidence du directeur général pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir l'article...

Actualité

Le Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) définit les grandes orientations de l'agenda stratégique, France Europe 2020, pour la recherche, le transfert et l'innovation. Le C.S.R. réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique. Voir l'article...

Il est créé, au sein du CNESER, une commission permanente, composée de quarante et un membres (Art. D 232-14.du code de l'Education).
En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.
Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.(Art. D 232-16.du code de l'Education).
Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.(Art. D 232-22 .du code de l'Education et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au B.O.E.S.R. n° 6 du 11 février 2016). Plus...

Présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur  ou par le ministre chargé de la recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche :

4  responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
3 représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU) et 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).  

2 représentants des responsables des établissements publics de recherche :
1 dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et 1 dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
11 représentants des étudiants.

10 représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique :
6 représentants des chercheurs,
4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.

7 représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial.

40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ces personnalités comprennent notamment :

16 à 20 représentants des employeurs et des salariés,
désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, 

3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées,

2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales :
1 représentant les régions, 
1 représentant les villes comportant des implantations de formations supérieures et d'activités de recherche. 

2 représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation ;

2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives.

5 autres représentants participent à titre consultatif. Plus...

Le CNESER donne notamment son avis sur :

• Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;- Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche;
• La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
• Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche;
• Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique;
• Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
• La carte des formations supérieures et de la recherche ;
• La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
• La liste des formations.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers. Plus...

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche.
Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L. n°2013-660 du 22 juillet 2013, art.20-4° ) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche. 
Le CNESER a également une fonction disciplinaire. Plus...

A propos du CNESER

• Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont élus ou nommés pour une période de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour deux ans.   
• Les représentants des personnels des établissements sont élus au suffrage direct par et parmi l’ensemble des personnels dans les différents collèges.
• Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires et suppléants des conseil d’administration « et de la commission de la formation et de la vie universitaire des conseils académiques et parmi les membres doctorants titulaires et  suppléants de la commission de la recherche des conseils académiques », ou des organes en tenant lieu, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils sont élus par de grands électeurs désignés parmi les mêmes membres étudiants des conseils précités.
• Les représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont désignés par chacune de leur conférence.
• Les représentants des responsables des établissements publics de recherche sont nommés par le ministre chargé de la recherche
• Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche. Plus...