Formation Continue du Supérieur

2 juillet 2017

Devez-vous payer le stagiaire ?

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.
Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
Plus de 2 mois : gratification obligatoire :
- le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
- elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
Au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique. Plus...

Posté par pcassuto à 20:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Le stagiaire a-t-il droit à des congés ?

Oui. Les congés et autorisations d’absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit.
En dehors des congés légaux prévus ci-dessus, au-delà de 2 mois de stage, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire. Plus...

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2 juillet 2017

Pouvez-vous accueillir plusieurs stagiaires sur un même poste, successivement ?

Non. Il faut respecter un délai de carence qui est fixé au tiers de la durée du stage précédent.
Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire. Plus...

Posté par pcassuto à 20:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Quels sont les horaires conseillés pour un stagiaire ?

La présence du stagiaire dans votre organisme suit les règles applicables aux autres personnels en matière de :
-    durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,
-    présence de nuit,
-    repos quotidien et hebdomadaire,
-    jours fériés. Plus...

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2 juillet 2017

Pouvez-vous prolonger un stage ?

Oui. Dans la limite de la durée légale de stage (6 mois maximum dans un même organisme, prolongation comprise). Si le stagiaire accepte, vous devez faire votre proposition par demande écrite à l’établissement d’enseignement. La prolongation donne lieu à un avenant à la convention de stage. Plus...

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2 juillet 2017

Comment suivre l’activité de stage dans votre organisme ?

Lorsqu’un stagiaire arrive, vous devez inscrire dans une partie spécifique du registre unique du personnel :
-    ses nom et prénom,
-    les dates de début et fin de stage,
-    les nom et prénom de son tuteur,
-    le lieu où se déroule le stage.
Vous devez également établir un décompte des durées de présence du stagiaire. Plus...

Posté par pcassuto à 20:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Organisme - pendant le stage

Durée du stage, horaires et congés

Gratifications et avantages

Sanction en cas de manquement

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2 juillet 2017

Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir ?

Le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément est limité.

- Il ne doit pas excéder 15% de l'effectif si l'organisme d’accueil compte plus de 20 salariés.
- Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.

Voir le décret du 26 octobre 2015. Plus...

Posté par pcassuto à 19:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Comment calculer la durée du stage ?

Elle tient compte de la présence effective du stagiaire dans votre organisme.
- 7 heures (consécutives ou non) = 1 jour de stage.
- 22 jours (consécutifs ou non) = 1 mois de stage. Plus...

Posté par pcassuto à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 juillet 2017

Combien de temps pouvez-vous accueillir un stagiaire ?

- La durée des stages est limitée à 6 mois (soit 924 heures) dans un même organisme d’accueil.
- Le stage se déroule obligatoirement dans le cadre de l’année universitaire et peut être effectué durant les périodes de congés.
- Il peut être effectué en continu ou en discontinu. Plus...

Posté par pcassuto à 19:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

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