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Formation Continue du Supérieur
2 juillet 2017

Devez-vous payer le stagiaire ?

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.
Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
Plus de 2 mois : gratification obligatoire :
- le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
- elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
Au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique
. Plus...

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