Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre. Plus...
- Embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage : durée du stage déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.
- Embauche dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire : durée du stage déduite intégralement de la période d'essai.
- Embauche à l'issue d'un stage de plus de 2 mois : durée du stage prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté. Plus...
Oui. Vous devez lui délivrer une attestation de stage mentionnant la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée. Ce document est très important pour les étudiants ayant effectué un stage de plus de 2 mois gratifié car il va permettre la prise en compte des périodes de stage pour le calcul des droits à retraite.
Un modèle d’attestation de stage type est annexé à la convention-type de stage définie par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus...
Le cas échéant. A l’issue du stage, selon les pratiques et le règlement des études de l’établissement, vous devez renseigner une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire et la retourner à l’enseignant-référent. Plus...
Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.
Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
- 2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
- 4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité. Plus...
Le non-respect :
- des conditions prévues à la convention de stage concernant l’activité du stagiaire,
- du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,
- des droits à congés ou autres droits du stagiaire,
- de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),
- des avantages en nature (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),
- de la désignation d’un tuteur,
- des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur (soit 3 staigiaires sur la même période). Plus...
Oui.
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage. Plus...
Il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...
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