Formation Continue du Supérieur

1 octobre 2017

Les enjeux juridiques et la justice dans la Smart City

Quelles sont les opportunités juridiques en matière de données ? A qui appartiennent juridiquement les données ou les équipements de la smart city ? Quelles sont les protections pour les habitants, les collectivités locales et les pouvoirs publics ? Quels sont les enjeux de la justice dans la ville connectée ? Quelles sont les contraintes et les enjeux pour son développement et plus particulièrement en matière contractuelle. Plus...

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1 octobre 2017

Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique

Les réseaux de communication fixes à très haut débit constituent une infrastructure numérique indispensable à la société numérique. Le guide fournit un cadre méthodologique, à l’attention des porteurs de projet, pour évaluer l’utilité socioéconomique d’un projet très haut débit. Plus...

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1 octobre 2017

Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est intéressé à plusieurs reprises aux enjeux de lisibilité et de simplification des prélèvements sociaux, qui sont essentiels à la compréhension que les entreprises et les citoyens ont du système de protection sociale et de son financement et à leur adhésion. Plus...

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1 octobre 2017

Austérité allemande : sortir de la caricature

L’Allemagne a donc effectivement une stratégie keynesienne, de type contra-cyclique : elle resserre les comptes quand la croissance est là pour se donner les moyens (budgétaires) de faire face aux crises quand elles surviennent. La France des trente dernières années, de son côté, a le plus souvent mené une politique budgétaire acyclique, c’est-à-dire sans lien avec les fluctuations économiques, voire procyclique, c’est-à-dire qui les amplifie au lieu de les compenser. Plus...

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1 octobre 2017

Besoin de Plan ?

Certaines voix s’élèvent régulièrement pour réclamer le retour du « Plan ». Les héritiers de cette grande maison ne peuvent que s’en réjouir. À ceci près que les temps ont changé et qu’il faut sans doute ne pas se tromper de combat. Plus...

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1 octobre 2017

Pour une Europe leader de la transition énergétique

Alors que les États-Unis vont offrir un marché fragmenté en matière de transition énergétique, puisque certains États fédérés vont rester sur la dynamique de l’Accord de Paris et d’autres choisir une utilisation intensive des énergies fossiles, la possibilité de devenir le leader mondial dans ce secteur technologique se présente pour l’Union Européenne. Plus...

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1 octobre 2017

Fiscalité du patrimoine et de la transmission en Europe

Depuis 20 ans la valeur du patrimoine a augmenté plus vite que les revenus en Europe. Ce patrimoine accumulé est réparti de manière plus inégalitaire que les revenus, au profit des générations les plus âgées.
Dans ce contexte, quel rôle peut jouer la fiscalité sur la détention et la transmission du patrimoine pour favoriser l’efficacité économique tout en limitant les inégalités inter- et intra-générationnelles ? Comment faire évoluer le droit et la fiscalité en Europe face aux enjeux du XXIe siècle. Plus...

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1 octobre 2017

Croissance de la productivité en France : le rôle de la réallocation des parts de marché entre entreprises

Les gains de productivité n’ont pas retrouvé, en France, leur rythme de progression d’avant-crise. Une baisse de régime qui pourrait être imputable à un retard d’ajustement de l’échelle de production au recul des ventes, surtout dans les secteurs manufacturier et de la construction.
Quand la productivité va, tout va, pourrait-on dire, à la lecture de cette Note d’analyse. Les gains de productivité sont une des composantes majeures de la croissance puisqu’ils traduisent la capacité à produire plus avec la même quantité de facteurs de production – capital et travail. Plus...

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1 octobre 2017

Publication de deux avis du HCAAM

Lors de ses séances des 22 et 28 juin 2017, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, membre du réseau de France Stratégie, a adopté à l’unanimité deux avis relatifs à la médecine spécialisée d’une part, à la politique de prévention et de promotion de la santé d’autre part, thématiques figurant à son programme de travail 2016-2017. Plus...

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1 octobre 2017

Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs : avis de la Plateforme RSE

Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs : la Plateforme RSE a adopté le 10 juillet 2017 en assemblée plénière ses recommandations pour la mise en œuvre de la diligence raisonnable.
L’augmentation de la sous-traitance, la multiplication des lieux de production et l’existence d’incidents parfois dramatiques dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ont conduit à l’émergence, dans les discussions internationales et dans le droit européen, de la question des mesures de vigilance que mettent en œuvre les entreprises. Plus...

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