Les ordonnances font confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
Au delà, elles ouvrent la voie à une codécision à la française pour faire du dialogue social un outil de gestion de l’entreprise qui donne davantage de poids aux salariés et à leurs représentants. Plus...
Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l’augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.
Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour répondre aux aspirations des salariés. Plus...
Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME. Les ordonnances rendent la négociation simple et accessible à toutes les entreprises.
Au-delà, les futurs accords de branche devront prévoir des dispositions qui tiennent compte de la réalité des TPE et PME. Plus...
Dès son arrivée au Gouvernement Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, s’est engagée à enrichir la qualité du débat public sur les sujets du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en organisant tous les trimestres, les Rendez-vous de Grenelle.
Mardi 5 Septembre, au Ministère du Travail, Jean-Luc Tavernier, Directeur Général de l’INSEE, Xavier Timbeau, Directeur de la conjoncture de l’OFCE et Philippe Gudin de Vallerin, Chef économiste Europe de Barclays débattront sur les perspectives de l’emploi.
Les 5 faits saillants de la conjoncture du marché du travail en France des trois derniers mois, seront présentés par Selma Mahfouz, Directrice de la DARES. Plus...
Préparation, accompagnement, suivi durable et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi.
L’article 101 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214.3.1 du Code du Travail, renforce le rôle des OPS par un élargissement des missions au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018. Plus...
Le rapport avance des propositions concrètes et opérationnelles pour valoriser les compétences acquises au cours d’un mandat et permettre aux salariés concernés de poursuivre leur carrière au sein de l’entreprise ou ailleurs : généraliser les entretiens de fins de mandat, renforcer le rôle des branches pour valoriser les acquis professionnels, réfléchir plus largement aux modalités de reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat, encourager les formations communes entre employeurs et représentants des salariés en sont quelques exemples. Plus...
Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi.
Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes et des illustrations.
Il a été conçu comme une boîte à outils organisée en trois grandes phases chacune composée de 4 étapes. Plus...
Au terme de près de 30 heures de débat, le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social (186 voix pour et 106 voix contre).
Parmi les 247 amendements examinés, 37 ont été adoptés dont 6 du groupe Les Républicains, 5 du groupe Union Centriste, 6 du groupe Socialistes et Républicains, 1 du groupe communiste et citoyen et 19 du Gouvernement. Plus...
L’ambition du CPF, et plus généralement du compte personnel d’activité (CPA) dans lequel il s’intègre, est ainsi de contribuer – à l’initiative de la personne elle-même – au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Plus de 4.7 millions de personnes ont ouvert un compte sur www.moncompteformation.gouv.fr. Plus...
Après avoir été examiné la semaine dernière en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social vient d’être adopté en première lecture par les députés avec 270 voix pour et 50 voix contre. Du lundi 10 au jeudi 13 juillet, pendant plus de 30 heures, 335 amendements ont pu être pleinement débattus grâce à la présence constante des parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle. Plus...
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