• Le contenu (choix de la thématique de formation)
• Le calendrier de la formation. Voir l'article...

Le CPF mobilisé hors temps de travail ne nécessite pas d'accord de l'employeur.
Ce n'est pas le cas de formations qui se déroulent en tout ou partie pendant le temps de travail : l'accord préalable de l'employeur est alors indispensable. Voir l'article...

Le CPF est un dispositif principalement orienté vers les formations qualifiantes, certifiantes, et diplômantes.

Les formations éligibles au CPF sont les suivantes :

Lorsqu'une personne bénéficie d'une formation dans le cadre de son CPF, les heures acquises et non utilisées au titre du DIF sont mobilisées en premier lieu et, le cas échéant, sont complétées par les heures inscrites sur le CPF de l'intéressé, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Voir l'article...

Les entreprises doivent attester pour la dernière fois, dans le cadre de l’obligation d’information annuelle au titre du DIF, des heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 par tous leurs salariés.

Ces heures sont utilisables dans le cadre du Compte personnel de formation pendant 6 ans, entre le 1^er janvier 2015 et le 30 décembre 2020.

• Ces heures ne figurent pas dans le compteur CPF du salarié mais devront être justifiées auprès de l’OPCA qui finance le CPF au moment de la mobilisation du projet de formation et donc de la demande de financement à l’OPCA
• Ces heures de DIF peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures

Il reviendra à l’OPCA, lors d’une demande de financement CPF, de vérifier les justificatifs présentés pour établir la réalité du crédit DIF acquis au 31 décembre 2014.

(article R. 6323-7 du Code du travail). Voir l'article...

A l’inverse du DIF, la gestion du compteur CPF ne relève pas de la responsabilité de l’entreprise.

Le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce service permettra au titulaire du compte d’accéder à un espace personnel dématérialisé pour :

• connaître son nombre d’heures créditées, les listes de formations éligibles, ainsi que les abondements supplémentaires pouvant être sollicités
• élaborer et actualiser un "passeport d’orientation, de formation et de compétences" (consultable uniquement par le titulaire). Il recense les formations suivies et les qualifications obtenues dans le cadre de sa formation initiale ou continue, selon des modalités à déterminer par décret (Art. L. 6323-8 du Code du travail)

En pratique, les droits au CPF seront calculés à partir des données déclarées par les entreprises :

• au titre de la capitalisation 2015: par l’intermédiaire de la déclaration annuelle des données sociales (DADS), à transmettre fin janvier 2016
• au titre des capitalisations 2016 et suivantes: par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN), dans le cadre d’une périodicité mensuelle (Article L133-5-3 et L133-5-4 du Code de la sécurité sociale). Voir l'article...

Possibilité d’étudier le financement de l’action de formation avec Pôle emploi par le biais du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (et bénéficier des financements potentiels de l’ensemble des acteurs financeurs du service public de l’emploi)
Possibilité de financer une partie des coûts pédagogiques sur ses fonds propres
Possibilité de bénéficier de financements complémentaires auprès de l’AGEFIPH ou de la CNAV en cas de travailleurs handicapés. Voir l'article...

Possibilité d’étudier le financement de l’action de formation (en cas principalement d’intérêt co-partagé) avec l’employeur et ainsi flécher d’autres dispositifs d’accès à la formation sur le projet de formation mutualisés (période de professionnalisation) ou non (plan de formation)
Possibilité de réaliser une demande de financement complémentaire dans le cadre du congé individuel de formation auprès du FONGECIF
Possibilité de financer une partie des coûts pédagogiques sur ses fonds propres
Possibilité de bénéficier de financements complémentaires auprès de l’AGEFIPH (travailleurs handicapés) ou de la CNAV (compte pénibilité à définir par décret). Voir l'article...

Dans tous les cas, les entreprises doivent informer l'OPCA, avant le 1er mars de chaque année, de la durée de travail à temps plein applicable à leurs salariés - y compris la liste des salariés bénéficiaires des dispositions plus favorables que les dispositions réglementaires.
De même, les entreprises concernées par l'abondement correctif suite à l'entretien professionnel doivent adresser à leur OPCA, avant le 1er mars de chaque année, la liste des salariés bénéficiaires de l'abondement supplémentaire correctif.
Cette obligation ne sera effective, au plus tôt, qu'à compter de mars 2020. (article R. 6323-1 - I du Code du travail). Voir l'article...

Nombre d'heures de travail de référence pour le calcul de l'alimentation du CPF

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