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Formation Continue du Supérieur
8 août 2016

OPCA DEFI > Zoom sur le CPF > Nombre d'heures de travail de référence pour le calcul de l'alimentation du CPF

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Nombre d'heures de travail de référence pour le calcul de l'alimentation du CPF

 Salariés à temps pleinSalariés à temps partiel

  • Pour les salariés à temps plein dont la durée de travail est fixée par accord d'entreprise ou de branche : le nombre d'heures de travail de référence est égal à la durée conventionnelle de travail
  • Pour les salariés à temps plein dont la durée de travail n'est pas déterminée par accord d'entreprise ou de branche : le nombre d'heures de travail de référence est égal à 1607 heures
  • Pour les salariés à temps plein soumis au forfait jours : le nombre d'heures de travail de référence est égal à 1607 heures

  • L'alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre le nombre d'heures effectuées et la durée conventionnelle (accord de branche ou d'entreprise) ou légale (1607 heures)
  • Dans le cas où le calcul aboutit à un nombre d'heures de formation comportant une décimale, le chiffre est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur

                                                                          

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